Vous pouvez remettre votre attestation de domicile : à la mairie de votre commune si vous habitez dans l’agglomération.
Est-ce que la fiche de paie est un justificatif de domicile ?
La fiche de paie n’est pas un justificatif de domicile, mais un justificatif de paiement qui doit être fourni par l’employeur au salarié. En effet, ce document atteste du montant de salaire qui a été versé par l’employeur à un salarié sur une période prédéfinie.
Est-ce qu’une facture de téléphone peut servir de justificatif de domicile ?
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants : Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile) Facture d’électricité ou de gaz.
Est-ce que la carte d’identité et un justificatif de domicile ?
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d’établir de nombreux documents, à l’image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d’identité.
Est-ce que la taxe d’habitation peut servir de justificatif de domicile ?
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois. Titre de propriété ou contrat de location (bail) Attestation d’assurance logement.
Est-ce que le Kbis est un justificatif de domicile ?
L’extrait Kbis est un document officiel concernant les personnes morales. En effet, pour réaliser des démarches administratives, l’immatriculation d’un véhicule par exemple, les entreprises doivent fournir un extrait K-bis en guise de justificatif de domicile.
En Savoir Plus
Comment obtenir un justificatif de domicile à la mairie pour l etranger ?
Le formulaire de demande original (cerfa n°10798) vous est remis au guichet de la mairie. Vous devez le remplir et le signer sur place. Il faut remplir un formulaire par étranger accueilli.
Est-ce que la feuille d’impôt est un justificatif de domicile ?
Voici une liste de justificatifs de domicile (les copies de factures électroniques sont acceptées) : Une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou bien de téléphone (cela vaut aussi pour les factures de téléphone mobile) Un avis d’imposition (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière)
Est-ce que la quittance de loyer est un justificatif de domicile ?
Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
En Savoir Plus
Est-ce que la taxe foncière peut faire office de justificatif de domicile ?
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents : Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois.
Est-ce que la banque peut revenir sur une offre de prêt ?
Dans la plupart des cas, dès lors qu’un contrat de crédit immobilier est signé, la banque ne peut pas revenir sur les conditions de prêt énoncées. Celle-ci a 7 jours pour vous faire connaître sa réponse. Si elle ne se manifeste pas à la fin de ce délai, cela correspond à un refus.
Est-ce que tout le monde peut avoir un ventre plat ?
Il est possible pour tout le monde d’avoir un ventre plat, hommes ou femmes. En revanche de nombreux facteurs peuvent faire que vous n’arrivez pas à atteindre cet objectif. On peut parler de l’âge, des cycles hormonaux ou encore même de l’alimentation.2 days ago
Est-ce que l’assurance voiture est un justificatif de domicile ?
Attention : les quittances d’eau, les attestations d’assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l’intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
En Savoir Plus
Est-ce que le bail peut servir de justificatif de domicile ?
Si vous êtes hébergé chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès Internet de l’ …
Est-ce que le loyer est un justificatif de domicile ?
Si vous êtes locataire : copie du contrat de location ou quittance de loyer ou facture d’électricité (ou de gaz, d’eau, de téléphone fixe, d’accès à Internet).
Comment faire quand on a pas de justificatif de domicile à son nom ?
En effet, vous pouvez fournir un avis d’imposition, une quittance de loyer ou encore un relevé de la CAF mentionnant les aides au logement, etc. Et si vous n’avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile.
Comment obtenir un justificatif de domicile pour un Sans-papier ?
Ce justificatif de domicile à fournir à la préfecture peut être : – un justificatif d’adresse personnelle ; – une attestation d’hébergement chez un tiers ou dans une structure d’hébergement ; – une attestation de domiciliation administrative de droit commun (voir fiche p.
