La TVA intra-communautaire est la TVA qui s’applique sur les opérations réalisées entre les pays membres de l’Union Européenne (y compris ceux qui ne sont pas dans la zone euro comme par exemple la Grande-Bretagne). Attention, la Suisse n’est pas membre de l’UE.
Est-ce que la Suisse est dans l’Union européenne ?
Grâce au statut de pays associé à Schengen et à l’accord sur la libre circulation des personnes, la Suisse fait partie de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice.
Est-ce que la Suisse accepte la double nationalité ?
La Suisse autorise la double nationalité sans restrictions depuis le 1er janvier 1992. Les personnes qui se font naturaliser en Suisse ne doivent donc plus renoncer à leur nationalité antérieure.
Est-ce que faire la planche fait perdre du ventre ?
Objectif ventre plat : est-ce que faire la planche fait perdre du ventre ? La réponse est clairement non. La planche n’est pas un exercice perte de poids ou ventre plat. Elle est efficace pour dessiner sa sangle abdominale, mais elle se concentre sur les muscles abdominaux profonds, pas sur le gras.
Est-ce que la bûche de ramonage est efficace ?
La bûche est donc relativement inutile. Elle peut éventuellement servir en cas de présence de suie brillante, mais il a parfois été constaté que la combustion des bûches de ramonage collait encore plus la suie aux parois du conduit de cheminée ou de poêle.
Est-ce que la C3 est fiable ?
La fiabilité globale est aujourd’hui bonne, mais les premiers temps ont vu leur lot de dysfonctionnements, il faut donc privilégier un modèle bien mis à niveau. Le confort : la C3 est une des citadines les plus confortables du marché, que ce soit au niveau des suspensions ou de la sellerie.
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Est-ce que la carte grise et l’assurance doit être au même nom ?
Assurance auto d’un véhicule dont la carte grise est à un autre nom. Aucun problème légalement, le souci réside dans le fait que l’assureur peut refuser cette situation en pratique. En effet l’important est de ne pas faire une fausse déclaration à l’assureur.
Est-ce que la Clio 5 est une bonne voiture ?
Consensuelle et surtout très polyvalente, la Renault Clio 5 est une vraie réussite, opérant une vraie montée en gamme, sans pour autant être aussi premium que la Peugeot 208. Et oui, car contrairement à ce que l’on pourrait croire, les deux citadines ont en effet des positionnements et philosophies bien distincts.
Est-ce que la Dacia Sandero est confortable ?
Sans réelle concurrente, la Sandero Confort Eco-G 100 est assurément la bonne affaire de la catégorie. D’autant plus que dans cette déclinaison “standard” elle consomme moins que la variante Stepway, qui se trouve être par ailleurs moins confortable et légèrement plus bruyante.
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Est-ce que la Fiat 500X consomme beaucoup ?
Est-ce que la Fiat 500X consomme beaucoup ? La Fiat 500X est équipée d’un moteur à essence 1.3 turbo qui lui concède une réelle vivacité en mode conduite. Ce crossover compact consomme 7,9 l/100 km sur route, et 10 l/100 km en ville.
Est-ce que la garantie décennale est obligatoire ?
La garantie décennale est obligatoire dès que l’on entreprend des travaux de construction, d’extension et de rénovation sur la structure du bâtiment. L’assurance couvre les malfaçons qui n’étaient pas décelables lors de la réception des travaux.
Est-ce que la garantie financière est obligatoire ?
La garantie financière est une obligation légale et l’intermédiaire doit pouvoir justifier à tout moment du respect de cette obligation : il doit donc veiller à ce que son montant soit suffisant et réévaluer son besoin de couverture chaque année.
Est-ce que la LAA est obligatoire ?
Assurance-accidents : Qui est assuré à titre obligatoire ? Toute personne occupée en Suisse est assurée à titre obligatoire selon la LAA.
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Est-ce que la pension d’invalidité est à vie ?
Votre pension d’invalidité prend fin lorsque vous atteignez 62 ans. Elle est remplacée par la retraite au titre de l’inaptitude au travail. Celle-ci débute le premier jour du mois suivant vos 62 ans ou dès que vous atteignez 62 ans si vous êtes né le 1er du mois.
Est-ce que la réfection d’une toiture est déductible des impots ?
Seule une réfection simple de la toiture est déductible des revenus fonciers. Dès lors que les travaux s’accompagnent de démolition et de reconstruction, même partielle, et de lourds aménagements internes, il n’y a pas amélioration. Les coûts supportés ne sont alors pas déductibles, selon la justice administrative.
Est-ce que la sécurité est une valeur ?
Conclusion. La sécurité en tant que valeur fondamentale est essentielle pour toute organisation qui veut assurer la sécurité de ses employés, de ses clients et de l’environnement.
Est-ce que la voiture est un bien mobilier ?
Un bien meuble est un bien qui peut bouger ou être bougé: voiture, table, livre, argent, etc. La notion juridique de « meuble » est donc plus large que celle du langage courant.
