Une personne âgée de moins de 21 ans doit avoir l’ASSR2 pour obtenir une 1re catégorie de permis de conduire : Permis A ou A2 (permis moto), ou permis B (permis voiture) ou permis B1 (permis quadricycle lourd à moteur. si vous ne pouvez pas avoir l’ASSR2, vous devez obtenir l’attestation de sécurité routière (ASR).
Est-ce que le permis est obligatoire pour faire une carte grise ?
Faut-il avoir le permis de conduire pour immatriculer un véhicule à son nom ? Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l’autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
Est-ce que le DPE est obligatoire pour la location ?
Est-ce que le DPE est obligatoire pour une location ? À l’origine mis en place pour les ventes de biens immobiliers, le DPE est également devenu obligatoire pour les locations, depuis le 1er juillet 2007. Il est inclus dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), transmis au locataire.
Est-ce que le code voiture est valable pour le permis moto ?
J’ai déjà mon code auto, suis-je obligé de passer le code moto ? Depuis le 1er mars 2020 le code voiture (ETG) n’est pas valide pour le passage du permis moto (ETM) et par conséquent un nouveau passage à l’examen du code moto est nécessaire.
Est-ce que le double vitrage est obligatoire ?
Le double vitrage n’est pas obligatoire dans tous les logements. Depuis le 1er janvier 2022, il est néanmoins obligatoire de disposer de ce type d’équipement pour pouvoir mettre un logement en location. Cela fait partie du plan gouvernemental pour permettre aux personnes d’être logées dans des logements décents.
Est-ce que il faut le BSR pour conduire une voiture sans permis ?
Jusqu’à fin 2012, le BSR suffisait pour conduire une voiture sans permis. Depuis le 19 janvier 2013, le BSR a été remplacé par le permis AM1, désormais obligatoire pour conduire une VSP sans permis B.
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Est-ce que je peux conduire une voiture sans permis avec le code ?
A-t-on besoin du code de la route pour conduire une voiture sans permis ? Non, le code de la route n’est pas nécessaire pour rouler avec une voiture sans permis. En revanche, pour les personnes nées après le 1er janvier 1988, il est nécessaire de posséder le permis AM (anciennement BSR).
Est-ce que la mutuelle est obligatoire ?
Le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans les cas où le salarié peut refuser la mutuelle.
Est-ce que la puce est obligatoire pour les chiens ?
Il est obligatoire d’identifier son animal de compagnie : pour les chiens, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 4 mois ; pour les chats, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 7 mois. Cette obligation est également valable pour tous les spécimens nés après le 1er janvier 2012.
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Est-ce que la vignette de l’assurance est obligatoire sur le pare-brise ?
La vignette automobile est-elle obligatoire à ce jour ? Oui, la vignette doit être obligatoirement apposée sur le pare-brise de votre véhicule, pour faciliter le contrôle de l’assurance, même lorsque celui est stationné.
Est-ce que le certificat médical est obligatoire ?
Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire. Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients.
Est-ce que le COC est obligatoire ?
Disons-le tout de suite, le certificat de conformité européen ou COC est un document obligatoire pour circuler librement en France. Quand vous commandez un véhicule (neuf ou d’occasion) dans un autre pays de l’Union Européenne, vous devez demander ce certificat de conformité, en plus de la carte grise.
Est-ce que le code suffit pour conduire une voiture sans permis ?
Faut-il le code de la route pour conduire une voiture sans permis ? Non, l’examen du code de la route n’est pas obligatoire pour prendre la route au volant d’une voiture sans permis.
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Est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire ?
Qui doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire ? Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour l’entreprise redevable à la TVA (qui doit payer) et qui est domiciliée dans un État membre de l’Union européenne (UE).
Est-ce que le permis a2 est difficile ?
Le permis moto est l’un des permis les plus difficiles. Comme on l’a dit, le taux de réussite au permis moto est d’environ 70%. Il faut donc s’accrocher. D’autant que passer son permis moto ne se résume pas à faire des balades en moto avec un moniteur.
Est-ce que je peux acheter une voiture si je n’ai pas le permis ?
La loi n’oblige pas les personnes achetant un véhicule à avoir le permis de conduire. Il est donc tout à fait possible d’acheter une voiture sans avoir le permis, tout comme il est possible de l’assurer au nom d’un tiers, voire à son nom, même si vous n’êtes pas titulaire du permis.
Est-ce que la banane est bon pour le régime ?
Avec seulement 90 calories pour 100 grammes, la banane est en effet un fruit intéressant pour garder la ligne. Grâce à sa teneur en glucides, elle donne du tonus et de l’énergie tout en ayant un effet rassasiant : le top pour éviter les fringales !
