Si votre employeur offre une telle assurance, vous n’êtes habituellement pas obligé de passer un examen médical pour y adhérer. Par contre, vous n’avez pas le choix : si vous êtes admissible à l’assurance collective, y participer est obligatoire.
Est-ce que la vignette de l’assurance est obligatoire sur le pare-brise ?
La vignette automobile est-elle obligatoire à ce jour ? Oui, la vignette doit être obligatoirement apposée sur le pare-brise de votre véhicule, pour faciliter le contrôle de l’assurance, même lorsque celui est stationné.
Est-ce que l’assurance tous risques est obligatoire ?
Est-ce qu’être assuré tout risque est obligatoire ? En France, il est obligatoire d’être assuré au titre de la responsabilité civile pour pouvoir rouler avec sa voiture. En revanche, il n’est pas obligatoire de souscrire davantage de garanties.
Est-ce que l’assurance est obligatoire pour un locataire ?
Le locataire d’un logement vide ou meublé avec un bail d’habitation (y compris un bail mobilité) doit prendre une assurance habitation. L’assurance doit au minimum couvrir les risques incendie, dégât des eaux, explosion.
Est-ce que l’assurance garantie accident est obligatoire ?
La garantie individuelle accident reste donc facultative pour le temps strictement scolaire, mais il est fortement conseillé d’en souscrire une dans la mesure où elle constitue le seul moyen de garantir les conséquences corporelles d’un accident grave survenant sans tiers responsable et donc l’avenir d’un enfant …
Est-ce que l’assurance de responsabilité civile est obligatoire ?
Bénéficier d’une assurance responsabilité civile reste facultatif, mais fortement conseillé, pour de nombreux particuliers. Dans la vie de tous les jours, vous êtes généralement couvert par la garantie responsabilité civile vie privée attachée à votre assurance habitation.
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Est-ce que la garantie décennale est obligatoire ?
La garantie décennale est obligatoire dès que l’on entreprend des travaux de construction, d’extension et de rénovation sur la structure du bâtiment. L’assurance couvre les malfaçons qui n’étaient pas décelables lors de la réception des travaux.
Est-ce que le DPE est obligatoire pour la location ?
Est-ce que le DPE est obligatoire pour une location ? À l’origine mis en place pour les ventes de biens immobiliers, le DPE est également devenu obligatoire pour les locations, depuis le 1er juillet 2007. Il est inclus dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), transmis au locataire.
Est-ce que l’assurance prête une voiture ?
Est-ce que l’assurance prête une voiture ? Parfois, et selon l’assurance auto et les garanties choisies, votre assureur peut vous mettre à disposition un véhicule de courtoisie. Cette voiture vous est prêtée le temps des réparations de votre auto par exemple, ou en cas de panne.
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Est-ce que s’assurer contre le vol est obligatoire ?
La souscription de l’assurance vol n’est pas obligatoire. Cette garantie permet d’être indemnisé en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule ou d’un accessoire. Pour bénéficier de cette indemnisation, il faut que vous ayez souscrit cette garantie lors de la signature de votre contrat.
Est-ce que la carte grise et l’assurance doit être au même nom ?
Assurance auto d’un véhicule dont la carte grise est à un autre nom. Aucun problème légalement, le souci réside dans le fait que l’assureur peut refuser cette situation en pratique. En effet l’important est de ne pas faire une fausse déclaration à l’assureur.
Est-ce que la carte verte est obligatoire ?
Créée en 1949, l’attestation d’assurance est obligatoire depuis 1958 et collée sur les pare-brise depuis 1986.
Est-ce que la domiciliation est obligatoire ?
La domiciliation d’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises.
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Est-ce que la garantie financière est obligatoire ?
La garantie financière est une obligation légale et l’intermédiaire doit pouvoir justifier à tout moment du respect de cette obligation : il doit donc veiller à ce que son montant soit suffisant et réévaluer son besoin de couverture chaque année.
Est-ce que la LAA est obligatoire ?
Assurance-accidents : Qui est assuré à titre obligatoire ? Toute personne occupée en Suisse est assurée à titre obligatoire selon la LAA.
Est-ce que la mutuelle est obligatoire ?
Le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans les cas où le salarié peut refuser la mutuelle.
Est-ce que la puce est obligatoire pour les chiens ?
Il est obligatoire d’identifier son animal de compagnie : pour les chiens, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 4 mois ; pour les chats, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 7 mois. Cette obligation est également valable pour tous les spécimens nés après le 1er janvier 2012.
