Désormais, il est indispensable d’avoir une assurance auto pour obtenir la carte grise d’un véhicule, autrement dit, lors d’une demande de certificat d’immatriculation. Ainsi, sachez qu’une attestation d’assurance valide est un document obligatoire à fournir avec les autres justificatifs dans le dossier.
Est-ce que la carte grise et l’assurance doit être au même nom ?
Assurance auto d’un véhicule dont la carte grise est à un autre nom. Aucun problème légalement, le souci réside dans le fait que l’assureur peut refuser cette situation en pratique. En effet l’important est de ne pas faire une fausse déclaration à l’assureur.
Est-ce que la carte grise et l’assurance doivent être à la même adresse ?
Légalement, le titulaire de la carte grise n’est pas obligé d’être le souscripteur de l’assurance. L’adresse sur la carte et celle figurant sur le contrat d’assurance peuvent ainsi être différentes.
Est-ce que je peux assurer ma voiture sans carte grise ?
La réponse est non. L’assurance sans carte grise est désormais impossible puisque le décret 2017-1278 stipule que le certificat d’immatriculation est l’un des documents obligatoires pour effectuer une demande d’assurance auto.
Est-ce que je peux rouler avec la carte grise barrée ?
En général, si la carte grise est barrée, vous ne pouvez pas conduire le véhicule à l’étranger. Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l’exporter, vérifiez auprès de l’ambassade ou consulat du pays concerné que vous pouvez circuler avec la carte grise barrée.
Est-ce que la police peut garder ma carte grise ?
En France, certaines infractions peuvent déboucher sur l’immobilisation du véhicule. En bref, la police ou la gendarmerie confisque la carte grise. Le titre ne sera restitué que lorsque le problème est réglé.
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Pourquoi l’assurance demande la carte grise ?
Grâce à ce document, l’acheteur pourra assurer le véhicule et obtenir une attestation d’assurance provisoire. Une fois que la carte grise définitive est reçue par l’acheteur, l’assureur lui enverra une attestation d’assurance définitive.
Est-ce que c’est payant de refaire une carte grise ?
Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV, le prix du duplicata de carte grise correspond à la somme de la taxe fixe (11 €) et de la redevance d’acheminement (2,76 €) soit 13,76 €.
Est-ce que la carte grise doit être au nom du conducteur ?
Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l’autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n’est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur de ce permis.
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Est-ce que le changement d’adresse sur la carte grise est payant ?
Si vous déménagez, vous disposez d’un mois pour modifier l’adresse sur votre carte grise. La modification d’adresse est gratuite, il s’agit d’une étiquette à apposer sur la carte grise. S’il s’agit du 4ème changement, une nouvelle carte grise est envoyée : le coût est de 2,76€.
Qui doit faire la demande de carte grise ?
Auprès de quel organisme faire sa demande de carte grise ? Dans le cas de l’achat d’un véhicule neuf, c’est le plus souvent le concessionnaire qui se chargera de la demande de carte grise. Vous n’aurez donc aucune démarche à faire vous-même.
Comment savoir si le garagiste à bien fait la demande de carte grise ?
Si votre demande de carte grise a bien été traitée, nous vous conseillons de vérifier le suivi carte grise sur l’ANTS pour savoir si votre carte grise a été expédiée. Sachez qu’en cas d’absence au moment du passage du facteur, votre certificat d’immatriculation a été déposé dans votre bureau de poste.
Est-ce obligatoire d’avoir la carte grise sur soi ?
Carte grise, un des plus importants papiers à avoir sur soi Si vous êtes arrêté par les forces de l’ordre lors d’une infraction routière ou juste pour une vérification de vos papiers officiels par la police des douanes par exemple, vous devez être en capacité de fournir la carte grise du véhicule.
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Est-ce que la carte d’identité et un justificatif de domicile ?
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d’établir de nombreux documents, à l’image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d’identité.
Est-ce que l’assurance vie compte pour la reversion ?
Quid de l’assurance vie du bénéficiaire de la pension de réversion ? L’assurance vie étant un bien mobilier, 3 % de sa valeur vénale, c’est-à-dire de sa valeur de rachat au moment de la demande de pension de réversion, doit donc être intégré dans le calcul des ressources du bénéficiaire.
Est-ce que une photocopie de carte grise est valable ?
Non, présenter une photocopie du certificat d’immatriculation reste illégal, même en cas de perte, de vol ou de titre endommagé. Dans un tel scénario, vous devrez faire au plus vite une demande de duplicata carte grise.
Quel est le prix d’un cheval pour la carte grise ?
En 2023, le prix moyen de la carte grise s’élève à plus de 43 € par cheval fiscal. Il existe cependant des écarts importants entre les régions. Ainsi, le prix de la carte grise en région Bretagne atteint 55 € par CV alors qu’il n’est que de 27 € par CV pour la Corse.
