Est-ce qu’être assuré tout risque est obligatoire ? En France, il est obligatoire d’être assuré au titre de la responsabilité civile pour pouvoir rouler avec sa voiture. En revanche, il n’est pas obligatoire de souscrire davantage de garanties.
Est-ce que la garantie décennale est obligatoire ?
La garantie décennale est obligatoire dès que l’on entreprend des travaux de construction, d’extension et de rénovation sur la structure du bâtiment. L’assurance couvre les malfaçons qui n’étaient pas décelables lors de la réception des travaux.
Est-ce que la vignette de l’assurance est obligatoire sur le pare-brise ?
La vignette automobile est-elle obligatoire à ce jour ? Oui, la vignette doit être obligatoirement apposée sur le pare-brise de votre véhicule, pour faciliter le contrôle de l’assurance, même lorsque celui est stationné.
Est-ce que l’assurance collective est obligatoire ?
Si votre employeur offre une telle assurance, vous n’êtes habituellement pas obligé de passer un examen médical pour y adhérer. Par contre, vous n’avez pas le choix : si vous êtes admissible à l’assurance collective, y participer est obligatoire.
Est-ce que le DPE est obligatoire pour la location ?
Est-ce que le DPE est obligatoire pour une location ? À l’origine mis en place pour les ventes de biens immobiliers, le DPE est également devenu obligatoire pour les locations, depuis le 1er juillet 2007. Il est inclus dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), transmis au locataire.
Quand arrêter l’assurance tous risques ?
Concrètement, il est entendu qu’il est préférable d’assurer une voiture en tous risques jusqu’à 5 ou 7 ans puis de passer à une formule au tiers intermédiaire ou tiers plus. Cette solution permet de souscrire des garanties supplémentaires telles que le bris de glace.
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Est-ce que la puce est obligatoire pour les chiens ?
Il est obligatoire d’identifier son animal de compagnie : pour les chiens, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 4 mois ; pour les chats, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 7 mois. Cette obligation est également valable pour tous les spécimens nés après le 1er janvier 2012.
Est-ce que l’assurance est comprise dans le TAEG ?
Selon la réglementation, le TAEG comprend tous les frais nécessaires pour obtenir le crédit, les frais facultatifs ne sont donc pas systématiquement intégrés. Dans le cadre d’un crédit à la consommation, l’assurance est optionnelle et n’est donc pas incluse dans le TAEG.
Est-ce que l’assurance est obligatoire pour un locataire ?
Le locataire d’un logement vide ou meublé avec un bail d’habitation (y compris un bail mobilité) doit prendre une assurance habitation. L’assurance doit au minimum couvrir les risques incendie, dégât des eaux, explosion.
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Est-ce que l’assurance prête une voiture ?
Est-ce que l’assurance prête une voiture ? Parfois, et selon l’assurance auto et les garanties choisies, votre assureur peut vous mettre à disposition un véhicule de courtoisie. Cette voiture vous est prêtée le temps des réparations de votre auto par exemple, ou en cas de panne.
Est-ce que le double vitrage est obligatoire ?
Le double vitrage n’est pas obligatoire dans tous les logements. Depuis le 1er janvier 2022, il est néanmoins obligatoire de disposer de ce type d’équipement pour pouvoir mettre un logement en location. Cela fait partie du plan gouvernemental pour permettre aux personnes d’être logées dans des logements décents.
Est-ce que s’assurer contre le vol est obligatoire ?
La souscription de l’assurance vol n’est pas obligatoire. Cette garantie permet d’être indemnisé en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule ou d’un accessoire. Pour bénéficier de cette indemnisation, il faut que vous ayez souscrit cette garantie lors de la signature de votre contrat.
Quel est l’objet de la garantie tous risques sauf ?
L’assurance “tout sauf” est une formule d’assurance qui permet aux assureurs de ne lister que les risques qui ne sont pas couverts, contrairement à des formules d’assurance plus classiques qui, au contraire, listent les risques assurés.
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Quelle est la différence entre tiers et tous risques ?
Quelle différence entre assurance au tiers et tous risques ? Contrairement à l’assurance au tiers, l’assurance tous risques offre une couverture complète, y compris pour les dégâts causés à votre voiture.
Est-ce que la carte grise et l’assurance doit être au même nom ?
Assurance auto d’un véhicule dont la carte grise est à un autre nom. Aucun problème légalement, le souci réside dans le fait que l’assureur peut refuser cette situation en pratique. En effet l’important est de ne pas faire une fausse déclaration à l’assureur.
Est-ce que la carte verte est obligatoire ?
Créée en 1949, l’attestation d’assurance est obligatoire depuis 1958 et collée sur les pare-brise depuis 1986.
Est-ce que la domiciliation est obligatoire ?
La domiciliation d’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises.
