Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants : Diagnostic de performance énergétique (DPE) Constat de risque d’exposition au plomb (Crep) État mentionnant la présence ou l’absence d’amiante.
Est-ce que les diagnostics sont obligatoires pour le compromis ?
Dès le compromis de vente, voire avant, vous devez fournir à l’acquéreur un dossier des diagnostics techniques obligatoires, qui l’informent au sujet de l’état du logement, de certaines installations ainsi que de ses performances.
Est-ce que le Lave-glace est obligatoire pour le contrôle technique ?
Est-ce que le lave-glace est obligatoire pour le contrôle technique ? Oui, le lave-glace est obligatoire. Votre voiture doit être présentée avec suffisamment de liquide lave-glace dans son réservoir et avec un système opérationnel. Dans le cas contraire, votre véhicule écopera d’une contre-visite.
Est-ce que je peux vendre une voiture sans contrôle technique ?
Vendre sa voiture sans contrôle technique est tout à fait possible et légal si elle est vendue à un concessionnaire ou à un garage. C’est ce professionnel qui se chargera de faire le contrôle technique de la voiture pour pouvoir le vendre en tant que véhicule d’occasion.
Est-ce que le bon de livraison est obligatoire ?
Cette pièce comptable n’est effectivement pas obligatoire, même si elle est couramment utilisée par les entreprises. Pour une vente de marchandise, le transporteur livre le colis et présente à l’acheteur le bon de livraison que ce dernier doit signer ou éventuellement mentionner des réserves.
Est-ce que le DPE est obligatoire pour la location ?
Le DPE pour la location est obligatoire en France depuis 2007 et doit être fourni au futur locataire lors de la signature du bail. L’étiquette énergétique du DPE doit figurer dans l’annonce de location et indique la consommation énergétique annuelle du logement.
En Savoir Plus
Quelle est la meilleur période pour vendre une voiture ?
Le meilleur moment pour vendre une voiture serait au printemps. Traditionnellement pendant la période allant de mars à juin le nombre de transaction est plus élevé que le reste de l’année.
Est-ce que le certificat de cession est obligatoire ?
Le certificat de cession est un document obligatoire pour toute vente d’un véhicule et il est utile aux deux parties prenantes. Ses trois fonctions importantes sont : Il permet à l’acquéreur d’obtenir une carte grise qui porte son nom.
Est-ce que le lave-glace est obligatoire pour le contrôle technique ?
Oui, le lave-glace est obligatoire. Votre voiture doit être présentée avec suffisamment de liquide lave-glace dans son réservoir et avec un système opérationnel. Dans le cas contraire, votre véhicule écopera d’une contre-visite.
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Quelle est la meilleure période pour vendre un appartement ?
Le printemps, période la plus propice à la vente immobilière Quel que soit le logement que vous comptez vendre, le printemps demeure définitivement la meilleure période pour réaliser ce projet.
Est-ce que le mandat doit être notarié pour être valide ?
L’homologation est obligatoire, que le mandat soit notarié ou fait devant un avocat ou devant deux témoins. Seul le mandataire peut demander l’homologation d’un mandat. Cependant, s’il ne peut ou ne veut plus assumer cette charge, le mandataire substitut (s’il est nommé dans le mandat) doit prendre la relève.
Est-ce que la lettre de voiture est obligatoire ?
La lettre de voiture, un document essentiel pour les professionnels du transport routier. La lettre de voiture internationale est un document obligatoire pour tout transport de marchandises, au départ ou à destination d’un état ayant ratifié la Convention des Marchandises de la Route (CMR).
Est-ce qu’on a le droit de vendre une voiture sans contrôle technique ?
Vous pouvez vendre une voiture (VP) de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique. le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules.
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Est-ce que le chocolat est bon pour le foie ?
Le cacao, grâce aux antioxydants qu’il renferme, est contrairement à ce que l’on pense généralement, l’allié du foie. Mais pas le beurre de cacao et autre graisses qui peuvent l’accompagner.
Est-ce que les pourboires sont obligatoires en Italie ?
en italie le pourboire n’est pas obligatoire. on peut donc arrondir l’addition au chiffre supérieur si le service a été satisfaisant et le garçon efficient et gentil. Le service est une chose et le pourboire est une autre. Si c’était obligatoire ce ne serait pas un pourboire, du moins dans la culture italienne.
Est-il obligatoire de passer par ants pour vendre son véhicule ?
Vendre sa voiture nécessite obligatoirement la réalisation d’une déclaration de cession. Cette procédure est indispensable pour officialiser la vente et pour que l’acquéreur puisse mettre le véhicule à son nom. Elle doit se faire auprès du site de l’ANTS.
Est-ce que Waze fonctionne pour les piétons ?
Le mode piéton sur Waze est un mode de navigation qui est conçu pour les piétons qui marchent plutôt que pour les conducteurs qui conduisent. En mode piéton, l’application affiche les routes, les rues et les allées qui sont les plus adaptées pour se déplacer en marchant.
