Le paiement d’une surtaxe au moment de l’immatriculation de véhicules polluants est obligatoire. Si cette surtaxe CO2, appelée malus écologique, s’applique pour un véhicule neuf selon le taux d’émission de CO2, elle est également redevable pour un véhicule d’occasion.
Comment fonctionne le malus sur les voitures d’occasion ?
Malus sur les voitures d’occasion : ce qui a changé en 2021 Vous ne payez plus : 160 € pour les véhicules polluants émettant plus de 190 g de CO2 ; entre 100 et 1 000 € sur les véhicules polluants de plus de 10 CV ; entre 500 et 8 000 € sur les véhicules puissants d’occasion par cheval fiscal à partir de 36 CV.
Est-ce que la casse rachète les voitures ?
La reprise gratuite prévue par la loi Dans le cas où votre vieille voiture coûte trop cher en réparations, sachez que les casses automobiles se rémunèrent sur le prix des pièces détachées. Le prix de reprise est négociable en fonction de l’état des pièces auto.
Est-ce que l’assurance habitation prend en charge les fuites d’eau ?
L’assurance multirisque habitation couvre les dégâts causés par l’eau sur l’immobilier (les murs, le sol) et sur le mobilier assuré.
Est-ce que les voitures thermiques vont prendre de la valeur ?
Au fur et à mesure que l’on approche de 2035, la valeur des véhicules à moteur thermique pourrait aussi connaître une décote. Alors que les véhicules occupent une part de plus en plus importante dans le budget des ménages, mieux vaut anticiper pour être le mieux couvert possible en cas de coup dur.
Est-ce que le délai de carence s’applique si la proposition d’un CDD intervient sur un poste différent ?
Si la succession de CDD porte sur un poste différent, on ne parle plus de délai de carence mais de délai d’interruption. La durée de ce délai n’est pas précisée par la loi. Cependant, afin d’éviter une requalification ultérieure en CDI, le délai ne doit pas être trop bref.
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Est-ce que les assurances vies sont à déclarer ?
La réponse est non, sauf en cas de rachat ou de retrait. Si vous réalisez un rachat partiel ou total de votre assurance-vie et que cela entraîne un bénéfice, vous serez imposé sur ce dernier par l’impôt sur le revenu.
Est-ce que les impôts peuvent saisir une assurance vie ?
Puis, tout a été remis en cause par l’article 41 de la loi sur la fraude fiscale qui autorise depuis le 8 décembre 2013 le fisc à saisir les contrats d’assurance vie. Depuis la mise en place du fichier « Ficovie » au 1er janvier 2016, celui-ci apparait comme un élément facilitateur des actes de saisies.
Est-ce que les indemnités d’assurance sont imposables ?
Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ? Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance).
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Est-ce que les prix des voitures va baisser ?
Après une année 2022 compliquée pour le marché de l’occasion, l’agrandissement des stocks et la diminution de la demande en 2023 pourraient enfin faire baisser les prix de manière significative. En 2022, la voiture bon marché d’occasion n’existait quasiment plus.
Est-ce que les voitures électriques ont un radiateur ?
Sur les véhicules électriques, il n’y a pas de chaleur dissipée du moteur qui est transférée au liquide de refroidissement. Il est donc nécessaire de réchauffer l’habitacle à l’aide d’un chauffage auxiliaire électrique situé dans le système de ventilation.
Est-ce que les voitures hybrides ont besoin d’une vignette Crit air ?
Les voitures hybrides et électriques reçoivent les vignettes Crit’Air 0 et 1 dans la majorité des cas. Plus particulièrement, les véhicules 100% électriques recevront toujours la vignette Crit’Air 0, ou la vignette verte, de même que les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.
Est-ce que les voitures Suzuki sont fiables ?
En 2017, Suzuki a obtenu le titre de « marque de voiture la plus fiable de ces 10 dernières années ». Cette même année, une organisation néerlandaise a enquêté sur la fiabilité des voitures de la marque. Cette étude a donné une note de 8,7/10 à l’enseigne japonaise.
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Quelles sont les taxes sur un véhicule d’occasion ?
L’acheteur d’un véhicule d’occasion doit payer la taxe de 9,975 % sur la valeur du véhicule (ou sur le prix de vente s’il est plus élevé), lorsque le véhicule a moins de 10 ans. S’il est plus vieux, on utilise le prix de vente.
Est-ce que la loi Hamon s’applique pour les mutuelles ?
Depuis le 1er décembre 2020, la loi Hamon s’applique également aux contrats de mutuelles santé. Une seule condition à respecter : la résiliation ne peut être effectuée avant la fin de la première année. Après un an, vous pouvez donc résilier à tout moment, sans frais ni pénalité.
Est-ce que la MAAF assuré les animaux ?
Sachez que MAAF ne propose pas ce contrat. Le produit qui vous permettait de prendre en charge les éventuels frais de santé à engager pour votre animal de compagnie n’existe pas ou plus chez MAAF.
Est-ce que les assurances ont accès au dossier médical ?
Dans le cas où le malade est l’assuré : il a légalement accès à son dossier médical. Il peut donc s’il le souhaite communiquer au médecin de l’assurance les éléments médicaux nécessaires.
