L’homologation est obligatoire, que le mandat soit notarié ou fait devant un avocat ou devant deux témoins. Seul le mandataire peut demander l’homologation d’un mandat. Cependant, s’il ne peut ou ne veut plus assumer cette charge, le mandataire substitut (s’il est nommé dans le mandat) doit prendre la relève.
Est-ce que le À doit être rouge ?
L’autocollant « A » doit être rouge sur fond blanc. Il doit être collé non pas sur le pare-brise, mais directement sur la carrosserie, même lorsque le conducteur novice ne conduit que de manière occasionnelle.
Est-ce que la carte grise doit être signé par le vendeur ?
Le Code de la Route impose également la signature du ou des vendeur(s) sur la carte grise barrée. Par conséquent, il est obligatoire que vous barrez et signez la carte grise de votre véhicule lors de sa vente.
Est-ce que la prime Macron doit être versée à tous les salariés ?
Sous réserve des questions 1.4 et 1.5 ci-dessous, tous les salariés sont éligibles à la prime exceptionnelle. Toutefois, l’exonération n’est applicable que pour les primes exceptionnelles versées à ceux ayant une rémunération inférieure à 3 Smic brut.
Est-ce que le garant doit être de la famille ?
La personne physique pouvant se porter garant peut être un membre de la famille, un ami ou un tiers. La personne morale comprend les entreprises, les banques ou les associations. Toutes ces entités ont la possibilité de se porter garant.
Est-ce que le Lave-glace est obligatoire pour le contrôle technique ?
Est-ce que le lave-glace est obligatoire pour le contrôle technique ? Oui, le lave-glace est obligatoire. Votre voiture doit être présentée avec suffisamment de liquide lave-glace dans son réservoir et avec un système opérationnel. Dans le cas contraire, votre véhicule écopera d’une contre-visite.
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Est-ce que le DPE est obligatoire pour la location ?
Le DPE pour la location est obligatoire en France depuis 2007 et doit être fourni au futur locataire lors de la signature du bail. L’étiquette énergétique du DPE doit figurer dans l’annonce de location et indique la consommation énergétique annuelle du logement.
Est-ce qu’un devis doit être signé par les 2 parties ?
Le devis est une véritable offre de contrat qui lie le vendeur et son client. Pour être valable et licite, un devis doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Une fois signé, le devis engage juridiquement les deux parties.
Quelles sont les conditions pour louer un local ?
Pour signer un bail commercial, le local doit être affecté administrativement à l’exercice d’une activité professionnelle (commerciale ou artisanale). Le propriétaire doit s’assurer que les locaux sont adaptés à l’activité de son locataire.
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Qu’est-ce que le propriétaire doit payer ?
Un propriétaire doit faire les réparations qui sont nécessaires pour que le logement reste habitable. Les réparations qu’il doit faire doivent être en lien avec la détérioration du logement avec le temps. Par exemple, changer une serrure, réparer les marches d’escalier ou un évier.
Est-ce que le permis est obligatoire pour faire une carte grise ?
Faut-il avoir le permis de conduire pour immatriculer un véhicule à son nom ? Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l’autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
Qui doit faire le contrôle technique acheteur ou vendeur ?
Dans le cas de la vente d’un véhicule d’occasion à un particulier, le contrôle technique est à la charge du vendeur. Un procès-verbal datant de moins de 6 mois doit obligatoirement être remis à l’acheteur, pour que ce dernier puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation.
Est-ce que l’employeur doit prendre en charge les frais de transport ?
Le remboursement du transport par l’employeur est obligatoire et ce, quel que soit l’effectif de l’entreprise. L’employeur doit prendre en charge une partie des frais de transport des salariés pour effectuer leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.
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Est-ce que le lave-glace est obligatoire pour le contrôle technique ?
Oui, le lave-glace est obligatoire. Votre voiture doit être présentée avec suffisamment de liquide lave-glace dans son réservoir et avec un système opérationnel. Dans le cas contraire, votre véhicule écopera d’une contre-visite.
Est-ce que les assiettes en carton passent au micro-ondes ?
À noter également pour les assiettes et récipients en carton : ils peuvent être mis au micro-ondes, à la condition que le temps de cuisson soit court et que les aliments qui doivent être cuits aient une teneur faible en matières grasses et en humidité.
Est-ce que les saladier en inox vont au micro onde ?
L’inox ne passe pas au four à micro-ondes. De façon générale, le métal ne doit pas être placé dans un four à micro-ondes, car le métal est sensible aux micro-ondes qui font bouger les électrons des objets conducteurs. N’utilisez donc aucun plat en métal dans votre micro-ondes, quel que soit le métal.
Est-ce que les champignons sont bon pour le cholestérol ?
Réduisent le taux de cholestérol Pour ceux qui souffrent de cholestérol, privilégiez les champignons. Une étude a démontré que les champignons réduisent le taux de cholestérol sanguin. En effet, ils contiennent des fibres aidant à diminuer le cholestérol.
