La dénonciation de l’autre conducteur n’est pas une obligation légale. Vous pouvez déclarer ne pas être au volant au moment de l’infraction sans être en mesure de déclarer l’identité du conducteur (Il est possible de ne pas savoir avec certitude par exemple).
Quel est la différence entre un domicile et une résidence ?
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l’honorable parlementaire que, contrairement au domicile, défini par le code civil comme le lieu où la personne est juridiquement établie, la résidence est une simple notion de fait, qui recouvre le lieu où elle vit effectivement.
Est-ce que la marque Škoda est une bonne marque ?
Skoda fait partie des marques généralistes proposant des véhicules avec un bon rapport qualité/prix. Il est tout à fait possible d’acheter une Skoda neuve dès 13 988 €*, précisément une Fabia Combi essence de base. À ce prix, les dotations sont minimes, mais elles sont fonctionnelles et sécuritaires.
Est-ce que la 2008 consomme beaucoup ?
Comme indiqué, une consommation d’environ 5,0 l/100 km est tout à fait banale dans le segment des SUV compacts (essence). De ce point de vue, la Peugeot 2008 ne fait pas mieux que ses concurrentes, mais elle ne fait pas pire non plus.
Est-ce que la police a le droit de contrôler sans raison ?
Les forces de l’ordre peuvent contrôler votre identité, quel que soit votre comportement, pour empêcher une atteinte à l’ordre public. Il doit y avoir un risque effectif d’atteinte à la sécurité des personnes ou des biens à l’endroit et au moment où le contrôle est fait.
Est-ce que la Sécurité sociale participe aux frais d’obsèques ?
Remboursement de la Cnav La Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnavts) peut rembourser une partie des frais d’obsèques si elle doit encore de l’argent au défunt (arriéré de pension de retraite). Ce remboursement est plafonné à 2 286,74 €.
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Est-ce que le bris de glace est considéré comme un sinistre ?
Le bris de glace est bel et bien considéré comme un sinistre. D’ailleurs, la nomination de ce fait lors des constats de sinistre sur pare-brise ou sinistre sur rétroviseurs le confirme. Cependant, en tant que telles, les réparations apportées favorisent une prise en charge de l’assureur.
Est-ce que le jardin fait partie du domicile ?
Les tribunaux définissent le domicile comme le lieu où on réside que ce soit temporaire ou de façon définitive que l’on occupe ce lieu actuellement ou pas et les tribunaux ont élargi cette notion au lieu accessoire au domicile comme les terrasses, les jardins, les caves, greniers et même parfois au local affecté à l’ …
Est-ce que le taux des assurances vie va augmenter ?
La hausse des taux affichés par les fonds en euros en 2022, sensiblement plus forte que prévu, est incontestablement une bonne nouvelle pour les millions d’épargnants qui détiennent ce type de supports au sein de leur contrat.
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Est-ce que l’eau du robinet est potable partout en France ?
Une carte des robinets de France. « L’eau est potable quasiment partout en France », indique le docteur Gérald Kierzek au micro de Question de Santé, rappelant que les Agences régionales de Santé font des contrôles réguliers à tous les niveaux de la chaîne de distribution.
Est-ce que les retraites ont droit au chèque énergie ?
Le chèque énergie fait partie des aides accessibles aux retraités touchant de petites pensions. Depuis le 1er janvier 2018, ce dispositif remplace celui des tarifs sociaux de gaz et d’électricité. Son objectif est le même : aider les personnes modestes à payer leurs factures énergétiques.
Est-ce que manger des œufs durs fait maigrir ?
« L’œuf est un aliment peu calorique (moins de 100 kcal pour deux œufs), l’œuf est beaucoup moins calorique que la viande et l’œuf est riche en protéines. On a donc toutes les raisons de manger des œufs dans un régime hypocalorique. Ce d’autant que les œufs durs sont particulièrement rassasiants.
Comment payer une amende avec un autre conducteur ?
Si un autre conducteur conduisait votre véhicule au moment de l’infraction, vous devez indiquer sur le « formulaire de requête en exonération » l’identité de cette personne afin d’éviter des poursuites judiciaires. Ce n’est en aucun cas le propriétaire qui doit régler l’amende, mais l’autre conducteur.
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Est-ce légal de rouler à l’éthanol avec une reprogrammation ?
Si la reprogrammation est un passage obligatoire pour profiter des avantages de l’éthanol, il faut savoir que cette pratique reste illégale. Contrairement à la pose d’un boîtier de conversion qui est légale tant qu’elle est homologuée, reprogrammer le moteur constitue une infraction au code de la route.
Est-ce que Audi est une bonne marque ?
Audi. Pas nécessairement réputée pour sa fiabilité, la marque allemande Audi se taille une place parmi le Top 10 de J.D. Power avec une moyenne de 124 problèmes par 100 véhicules. Audi fait notamment mieux que Volkswagen, qui se classe au douzième rang de l’étude avec 131 problèmes par 100 véhicules.
Est-ce que boire du jus de citron fait maigrir ?
Le citron possède des propriétés qui favorisent la perte de poids en procurant à l’organisme ce dont il a besoin. Pauvre en calories et en sucres naturels, cet agrume est un excellent détoxifiant. De plus, le citron est un puissant antioxydant qui contient une forte teneur en vitamine C.
Est-ce que je peux acheter une voiture si je n’ai pas le permis ?
La loi n’oblige pas les personnes achetant un véhicule à avoir le permis de conduire. Il est donc tout à fait possible d’acheter une voiture sans avoir le permis, tout comme il est possible de l’assurer au nom d’un tiers, voire à son nom, même si vous n’êtes pas titulaire du permis.
