L’opérateur public dispose dorénavant d’une vision à 360° sur les ressources des demandeurs d’emploi. En 2013, Pôle emploi avait déjà obtenu le droit d’accéder au fichier Ficoba, qui liste tous les comptes bancaires et les comptes d’épargne ouverts en France.
Est-ce que Pôle emploi peut réclamer un Trop-perçu ?
Pôle emploi peut vous demander de restituer le trop-perçu 3 ans après la date de versement des allocations. En cas de fraude ou de fausse déclaration de votre part, Pôle emploi peut vous demander de restituer le trop-perçu 10 ans après la date de versement des allocations.
Comment débloquer les comptes bancaires après le décès d’une personne ?
Pour débloquer les comptes bancaires, vous devez prouver à la banque que vous êtes héritier. Pour prouver que vous êtes héritier, vous pouvez remettre à la banque : soit un certificat d’hérédité. Vous pouvez l’obtenir gratuitement auprès du bureau Sécurité juridique (ancien bureau de l’enregistrement).
Est-ce que le stress peut faire gonfler le ventre ?
Avoir le ventre gonflé à cause du stress est très fréquent. Il est aujourd’hui démontré que le stress seul ne peut pas être la cause d’ulcères gastriques. Il reste tout de même un facteur aggravant.
Est-ce que Pôle emploi complète le salaire ?
Chaque mois, Pôle emploi calcule les allocations à verser en fonction du revenu procuré par votre nouvelle activité. Le résultat aboutit à un nombre de jours d’allocations versées en complément de votre nouveau salaire.
Est-ce que tout le monde peut avoir un ventre plat ?
Il est possible pour tout le monde d’avoir un ventre plat, hommes ou femmes. En revanche de nombreux facteurs peuvent faire que vous n’arrivez pas à atteindre cet objectif. On peut parler de l’âge, des cycles hormonaux ou encore même de l’alimentation.2 days ago
En Savoir Plus
Est-ce qu’un étranger peut avoir une carte vitale ?
Toute personne non française justifiant d’une situation de résidence stable ou d’un emploi en France peut bénéficier d’une carte vitale pour étranger. Européen, non-européen, quel que soit votre pays de naissance, vous avez le droit à une couverture sociale.
Est-ce que boire trop d’eau peut fatiguer les reins ?
Une maladie nommée «hyponatrémie» Boire trop d’eau ne coupe pas l’appétit, peut entraîner des dommages aux reins et altérer la concentration, rapporte le Daily Mail ce mardi.
Est-ce que la police peut contrôler sans motif ?
Par ailleurs, l’avocat précise que les gendarmes et les policiers n’ont pas besoin d’avoir un motif particulier pour procéder à un contrôle routier. « Le contrôle peut faire suite à une infraction qui aurait été constatée par le gendarme, mais il pourra également survenir sans raison particulière.
En Savoir Plus
Est-ce que le locataire peut prendre une assurance loyer impayé ?
Un locataire peut-il souscrire une GLI ? Il n’y a que le propriétaire bailleur qui peut demander une souscription à une garantie loyer impayé. Le locataire ne le peut pas. C’est donc à lui de payer le prix de ces cotisations.
Est-ce que l’employeur peut refuser plusieurs fois une rupture conventionnelle ?
Il n’existe pas de limite légale quant au nombre de fois que l’employeur peut refuser une rupture conventionnelle. Cependant, il est important de noter que chaque refus doit être motivé et justifié, sans quoi cela pourrait être considéré comme un abus de droit ou une discrimination.
Est-ce que les assurances ont accès au dossier médical ?
Dans le cas où le malade est l’assuré : il a légalement accès à son dossier médical. Il peut donc s’il le souhaite communiquer au médecin de l’assurance les éléments médicaux nécessaires.
Est-ce que l’on peut avoir deux mutuelles ?
Il est tout à fait autorisé de souscrire deux contrats de mutuelle à son nom. Si vous n’êtes pas satisfait par les garanties de votre mutuelle d’entreprise obligatoire, une seconde mutuelle peut s’avérer utile.
En Savoir Plus
Est-ce que mon assurance peut me radier ?
Oui, votre assureur peut résilier le contrat d’assurance habitation après un sinistre, même si ce n’est pas vous qui l’avez causé. Mais il faut que cela soit prévu dans les conditions générales du contrat.
Est-ce que mon fils peut conduire ma voiture de fonction ?
S’il s’agit d’une autre personne, elle ne peut conduire qu’en votre présence. Il faut également que l’employeur ait bien déclaré un conducteur secondaire sur le contrat d’assurance auto de la voiture de fonction afin que l’autre conducteur soit assuré lorsqu’il la conduit.
Est-ce que plusieurs personnes peuvent avoir la même adresse mail ?
Oui. Une personne peut disposer de plusieurs comptes de connexion associés à une seule et même adresse e-mail.
Est-ce que Pôle emploi aide pour acheter une voiture ?
L’Adie propose un prêt mobilité. Par exemple : J’ai besoin d’argent, maximum 6 000 €, pour me rendre à mon travail, ou trouver un emploi. Par exemple, pour acheter ou réparer un véhicule, passer le permis, financer une formation, un déménagement, etc.), alors ce prêt m’est accessible.
