Par exemple en droit un appartement est un immeuble, même s’il ne constitue qu’une partie de « l’immeuble » au sens commun, ou un terrain est un immeuble même si aucune construction n’y est édifiée.
Est-ce qu’une maison est un immeuble ?
En pratique une maison est donc un immeuble individuel (même avec deux logements distincts un au rez-de-chaussée et un à l’étage), un immeuble standard en copropriété est un immeuble collectif.
Est-ce qu’un sans-papier peut louer un appartement en France ?
En principe la location a une personne sans papier est un délit.
Est-ce qu’un étranger peut louer un appartement en France ?
La législation française autorise les étrangers à louer une propriété immobilière (appartement, maison). Les locataires expatriés disposent alors des mêmes droits de location qu’un français.
Qu’est-ce qu’un appartement en souplex ?
Le souplex est un bien immobilier inspiré du duplex, qui désigne un logement situé en partie au rez-de-chaussée et en partie en sous-sol.
Qu’est-ce qu’un grand appartement ?
À noter qu’un appartement est considéré comme étant spacieux et grand à partir de 110 m².
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Qu’est-ce qu’un appartement vendu loué ?
Que signifie vendu loué ? Vendre un bien immobilier loué signifie qu’il est déjà occupé par un locataire, le nouvel acquéreur ne pourra donc pas l’habiter tout de suite.
Qu’est-ce qu’un immeuble en indivision ?
L’indivision, qu’est-ce que c’est ? Après un décès, le patrimoine du défunt est en indivision, s’il y a plusieurs héritiers. Cela signifie que les biens de la succession appartiennent indistinctement à tous les héritiers sans que leurs parts respectives ne soient matériellement individualisées.
Qu’est-ce qu’un appartement terrasse ?
Construit en retrait par rapport à la façade, l’appartement en attique ou appartement-terrasse, très recherché, est situé au sommet d’un immeuble.
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Qu’est-ce qu’un bien immobilier bâti ?
Un immeuble bâti est un bien ou un actif qu’il n’est pas possible de déplacer. Il peut s’agir d’un bâtiment, d’une maison, d’un appartement, d’un entrepôt, d’une résidence, d’un local commercial ou encore d’un terrain. Un immeuble bâti est un bâtiment collectif construit sur un terrain.
Est-ce payant de visiter un appartement par une agence ?
La visite d’un appartement est un « avant-contrat » Demander une rémunération équivaut alors à un « enrichissement sans cause, ce qui est un quasi-délit », précise le juriste.
Est-ce que la visite d’un appartement est payante ?
La visite d’un appartement est un « avant-contrat » Demander une rémunération équivaut alors à un « enrichissement sans cause, ce qui est un quasi-délit », précise le juriste. Car selon le directeur de la CGL, « une visite n’est pas un objet ».
Quelle est la différence entre un immeuble et un appartement ?
Définition d’un immeuble de rapport Un immeuble de rapport est un bien immobilier constitué de plusieurs logements. Contrairement à des appartements isolés, l’immeuble à loyers est acquis ou construit par un seul et unique propriétaire, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un professionnel ou d’un promoteur immobilier.
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Est-ce qu’un garage doit fournir un certificat de non-gage ?
Est-ce qu’un garage doit fournir un certificat de non-gage ? Le vendeur professionnel doit lui aussi fournir le certificat de non-gage du véhicule à l’acquéreur.
Est-ce qu’un camion est un véhicule automobile ?
Un camion est un véhicule automobile destiné au transport routier de marchandises.
Est-ce qu’un particulier peut faire un bail commercial ?
La réponse est oui : un particulier est en mesure de proposer un bail commercial à une entreprise. En effet, ce type de bail n’est pas conditionné par le statut du propriétaire, qu’il soit un particulier, une société ou une association.
Est-ce mieux d’acheter un appartement ou une maison ?
Résultats ? Si on n’investit pas l’argent épargné en louant un appartement (mise de fonds, coûts d’entretien, etc.), il devient plus rentable d’acheter la maison après 12 ans lorsque le taux d’hypothèque est de 3 %. Si l’hypothèque grimpe à 5 %, il devient plus rentable d’acheter après 20 ans.
