Un agent seul peut parfaitement dresser un avis de contravention, l’agent est assermenté, point besoin d’une brigade de gendarmerie entière pour verbaliser l’usage d’un téléphone au volant ou un défaut de port de ceinture.
Est-ce qu’un chien peut rester seul la journée ?
Un chien peut rester seul entre 6 à 8 heures maximum, et ce à condition qu’il ait un accès à l’extérieur pour faire ses besoins.
Est-ce que la police peut contrôler sans motif ?
Par ailleurs, l’avocat précise que les gendarmes et les policiers n’ont pas besoin d’avoir un motif particulier pour procéder à un contrôle routier. « Le contrôle peut faire suite à une infraction qui aurait été constatée par le gendarme, mais il pourra également survenir sans raison particulière.
Est-ce qu’un avocat peut refuser de défendre un client ?
Défendre ou non un client est une liberté absolue de l’avocat. La règle, c’est qu’un avocat fait ce qu’il veut. Les gens viennent proposer leur affaire et l’avocat peut alors accepter ou pas de les défendre. Ce droit dont dispose l’avocat lui permet de refuser un ou des clients.
Quand Est-ce que la police peut contrôler ?
En cas de situation dangereuse, le policier ou le gendarme peut procéder à une palpation de sécurité. Ce contrôle consiste à vérifier si la personne porte ou non un objet dangereux.
Comment s’appelle un contrat d’assurance vie ne proposant qu’un seul support d’investissement ?
CONTRAT ASSURANCE VIE : LE MONOSUPPORT Il s’agit de la première forme historique d’assurance-vie. Son seul support d’investissement est le fond en euros, au revenu garanti, d’où son appellation de « fonds sécurité » : le capital placé ne peut pas être perdu, et un taux de rémunération minimum est garanti.
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Est-ce que la banque peut revenir sur une offre de prêt ?
Dans la plupart des cas, dès lors qu’un contrat de crédit immobilier est signé, la banque ne peut pas revenir sur les conditions de prêt énoncées. Celle-ci a 7 jours pour vous faire connaître sa réponse. Si elle ne se manifeste pas à la fin de ce délai, cela correspond à un refus.
Est-ce que l’assurance peut m’obliger à réparer ma voiture dans un garage ?
Votre assureur ne peut pas vous obliger à aller dans un garage agréé. Depuis 2014 la loi consommation Hamon a renforcé vos libertés en tant qu’assuré. Vous êtes le seul à pouvoir choisir de ce qui vous convient le mieux pour la réparation de votre bien.
Est-ce que le stress peut faire gonfler le ventre ?
Avoir le ventre gonflé à cause du stress est très fréquent. Il est aujourd’hui démontré que le stress seul ne peut pas être la cause d’ulcères gastriques. Il reste tout de même un facteur aggravant.
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Est-ce que n’importe qui peut conduire ma voiture ?
Lorsque vous assurez une voiture, un conducteur principal est désigné : vous généralement. Vous pouvez désigner un seul et unique conducteur autorisé. Si votre contrat prévoit cette clause d’exclusivité, en contrepartie d’une prime d’assurance réduite, vous vous engagez à être le seul conducteur.
Est-ce qu’un courtier peut refuser un dossier ?
De plus, il sollicite les banques les plus enclines à accepter votre dossier selon votre profil emprunteur. Cependant, le fait de passer par un courtier n’est pas un gage de réussite. Il n’a aucun pouvoir de décision, il peut uniquement appuyer votre dossier et négocier avec la banque.
Est-ce qu’un embrayage peut casser ?
Si la voiture ne démarre pas correctement lors de l’accélération, que les vitesses sont difficiles à passer et que le changement de vitesse semble difficile, il se peut qu’il s’agisse d’un embrayage cassé.
Est-ce qu’un étranger peut avoir une carte vitale ?
Toute personne non française justifiant d’une situation de résidence stable ou d’un emploi en France peut bénéficier d’une carte vitale pour étranger. Européen, non-européen, quel que soit votre pays de naissance, vous avez le droit à une couverture sociale.
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Est-ce qu’un jeune conducteur peut conduire une Tesla ?
En théorie, un jeune permis peut conduire n’importe quel véhicule, de n’importe quelle puissance, tant que celui-ci respecte la bonne catégorie de véhicule autorisé avec un permis voiture.
Est-ce qu’un jeune conducteur peut conduire une voiture puissante ?
Les titulaires d’un permis de conduire ne sont soumis à aucune limite quant à la puissance fiscale des voitures qu’ils peuvent conduire. Un jeune conducteur peut donc tout à fait prendre le volant d’une voiture puissante, comme le lui permet la loi.
Est-ce qu’un opérateur peut bloquer un téléphone ?
L’opérateur peut décider d’empêcher un client mauvais payeur d’utiliser son smartphone. Le blacklistage d’un téléphone l’empêche de passer et de recevoir des appels. Lorsque vous tentez de joindre un contact, vous entendez trois bips sonores sur trois tonalités différentes.
Est-ce qu’un particulier peut faire un devis ?
Puisque la note d’honoraires s’apparente à une facture, un particulier ne peut pas la rédiger. Le plus souvent, ce document est utilisé par les professionnels exerçant une activité libérale : experts-comptables, consultants, médecins, architectes, avocats, vétérinaires, etc.
