Généralement, pour une recherche de fuite d’eau, un plombier est sollicité afin de venir à bout des fuites provoquées par les robinetteries ou les canalisations ne nécessitant aucune démolition de murs ou de parquets.
Comment se faire rembourser une recherche de fuite ?
Ce que vous pouvez faire Adressez une demande de remboursement à votre compagnie d’assurance habitation en lui joignant les justificatifs de vos dépenses (frais de recherche et de remise en l’état des biens endommagés par cette recherche).
Est-ce qu’une association peut faire de la location de matériel ?
Une association peut s’équiper de matériel pour sa gestion courante (bureautique, informatique, communication…) ou adapté aux activités qu’elle propose. Elle peut donc acheter ou louer des biens. Évidemment l’acquisition d’équipement ne doit pas se faire à la légère et doit correspondre à ses besoins.
Est-ce qu’une SCI peut faire une facture ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne peut en aucun cas, faire des actes de commerce, et ne peut pas par conséquent, facturer des honoraires…
Est-ce qu’un manque de fer peut faire maigrir ?
Quand le fer vient à manquer, les cellules vont recevoir moins d’oxygène et vont moins produire d’énergie ce qui entraînera une perte de poids plus difficile.
Est-ce qu’un notaire peut faire une habilitation familiale ?
A RETENIR : les mesures concernant la protection d’un majeur dépendent de l’état de santé de la personne. Spécialiste du droit de la famille, votre notaire est le bon interlocuteur pour évoquer avec lui la question de la perte d’autonomie, pour vous ou vos proches, et bénéficier de ses conseils.
En Savoir Plus
Est-ce qu’un particulier peut faire un devis ?
Puisque la note d’honoraires s’apparente à une facture, un particulier ne peut pas la rédiger. Le plus souvent, ce document est utilisé par les professionnels exerçant une activité libérale : experts-comptables, consultants, médecins, architectes, avocats, vétérinaires, etc.
Est-ce qu’un propriétaire peut demander une preuve d’assurance ?
En effet, le propriétaire ou bailleur exige une attestation prouvant la couverture du locataire. Cette demande est réclamée lors de l’entrée dans le logement et également chaque année, à la date anniversaire, afin de s’assurer que vous êtes toujours couvert.
Est-ce qu’une diététicienne peut prescrire une prise de sang ?
Le diététicien n’est pas autorisé à faire des prescriptions de médicament, ni de prise de sang; ceci est le rôle du médecin. Le diététicien peut exercer dans le milieu hospitalier , en libéral, dans la restauration collective, les agences de communication en promotion de la santé.
En Savoir Plus
Est-ce qu’une SCI peut faire une donation ?
La donation de parts d’une Société Civile Immobilière (SCI) consiste en une cession à titre gratuit des droits sociaux détenus par un associé de son vivant (donateur). Cet acte, en principe irrévocable, s’avère une opération intéressante pour gratifier les enfants ou les petits-enfants par exemple.
Est-ce qu’un avocat commis d’office peut refuser une affaire ?
L’avocat commis d’office a le droit de refuser de vous représenter s’il a un motif d’excuse ou d’empêchement. Il avertit le bâtonnier qui désigne un de ses confrères. L’avocat commis d’office n’est pas gratuit. Il est rémunéré par l’aide juridictionnelle si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Est-ce qu’une association a le droit de faire des bénéfices ?
Une association peut-elle réaliser des bénéfices ? Une association loi 1901 est autorisée à réaliser des bénéfices sans pour autant perdre son caractère « non lucratif » et sa gestion désintéressée. Cependant, les bénéfices réalisés ne doivent pas être partagés entre les membres de l’association.
Est-ce qu’une assurance peut savoir si on a eu une suspension de permis ?
Votre assureur ou votre employeur (selon le secteur d’activité) peut désormais vérifier si vous avez subi un retrait de permis. Un décret publié le 24 mai dernier autorise officiellement cette démarche, rapporte Le Blog Auto.
En Savoir Plus
Qu’est-ce qu’une association ne peut pas faire ?
Chacun est libre de créer une association sans avoir à demander quelque autorisation que ce soit ni même à le faire savoir. Mais il s’agit alors d’association « de fait » qui ne peut effectuer aucune opération en son nom ; seuls ses membres peuvent s’engager et sont responsables personnellement.
Est-ce qu’une association peut faire partie d’une SCI ?
Oui, tout à fait à condition que celle-ci soit déclarée en tant qu’association (personne morale) régie par la loi de 1901, (préfecture). Elle a la possibilité d’en prendre la gérance. C’est le président qui généralement la représentera dans tous les actes de la vie civile.
Est-ce qu’une association peut fonctionner sans président ?
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d’organisation dans les statuts dès l’assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d’un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.
Est-ce qu’une facture de téléphone peut servir de justificatif de domicile ?
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants : Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile) Facture d’électricité ou de gaz.
