Un RIB est-il un justificatif de domicile valide ? Non. Puisque l’adresse qui figure sur un RIB peut être ancienne et incorrecte, on vous refusera presque systématiquement d’accepter un RIB en tant que justificatif de domicile.
Est-ce qu’une attestation d’hébergement est un justificatif de domicile ?
L’attestation d’hébergement constitue ainsi un justificatif de domicile pour une personne qui n’est ni propriétaire, ni locataire, du logement où elle réside.
Est-ce qu’une facture de téléphone peut servir de justificatif de domicile ?
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants : Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile) Facture d’électricité ou de gaz.
Est-ce qu’une facture Internet est un justificatif de domicile ?
Plusieurs documents peuvent être utilisés en tant que justificatifs de domicile. Voici la liste des pièces conformes : Vos factures (eau, électricité, gaz téléphonie, internet) Votre avis d’imposition (ou de non-imposition)
Est-ce que l’avis d’échéance est un justificatif de domicile ?
L’avis d’échéance, également nommé appel de loyer, est un document gratuit adressé au locataire. Il lui rappelle la date de paiement du loyer ainsi que le montant dont il est redevable. Par ailleurs, ce courrier peut également servir de justificatif de domicile dans certains cas.
Est-ce que le Kbis est un justificatif de domicile ?
L’extrait Kbis est un document officiel concernant les personnes morales. En effet, pour réaliser des démarches administratives, l’immatriculation d’un véhicule par exemple, les entreprises doivent fournir un extrait K-bis en guise de justificatif de domicile.
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Est-ce que la fiche de paie est un justificatif de domicile ?
La fiche de paie n’est pas un justificatif de domicile, mais un justificatif de paiement qui doit être fourni par l’employeur au salarié. En effet, ce document atteste du montant de salaire qui a été versé par l’employeur à un salarié sur une période prédéfinie.
Est-ce que l’assurance habitation est un justificatif de domicile ?
Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance habitation, votre assureur vous délivre une attestation d’assurance, valable pendant toute la durée du contrat. Votre attestation comporte vos coordonnées personnelles, ainsi que l’adresse de votre logement et sert donc de justificatif de domicile aux yeux de la loi.
Est-ce que la feuille d’impôt est un justificatif de domicile ?
Voici une liste de justificatifs de domicile (les copies de factures électroniques sont acceptées) : Une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou bien de téléphone (cela vaut aussi pour les factures de téléphone mobile) Un avis d’imposition (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière)
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Est-ce que la quittance de loyer est un justificatif de domicile ?
Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Est-ce que l’assurance voiture est un justificatif de domicile ?
Attention : les quittances d’eau, les attestations d’assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l’intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Est-ce qu’un devis nous engage ?
La valeur juridique d’un devis est la même qu’un contrat Le professionnel prend donc un engagement en termes de travaux, de coûts et de délais. Si un acompte est versé en aval de la signature du devis, il signifie également que le contrat est accepté de façon définitive.
Qu’est-ce qu’un justificatif sportif ?
Un certificat médical pour le sport est un justificatif édité par un professionnel de santé (souvent le médecin traitant), qui indique qu’il n’existe pas de contre-indication à ce qu’un adhérent pratique une discipline sportive. C’est pourquoi on l’appelle également « certificat médical de non contre-indication ».
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Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit chez quelqu’un ?
Vous habitez chez un proche : parent, ami… Copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Est-ce que la carte d’identité et un justificatif de domicile ?
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d’établir de nombreux documents, à l’image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d’identité.
Est-ce que la taxe d’habitation peut servir de justificatif de domicile ?
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois. Titre de propriété ou contrat de location (bail) Attestation d’assurance logement.
Est-ce qu’un avocat peut refuser de défendre un client ?
Défendre ou non un client est une liberté absolue de l’avocat. La règle, c’est qu’un avocat fait ce qu’il veut. Les gens viennent proposer leur affaire et l’avocat peut alors accepter ou pas de les défendre. Ce droit dont dispose l’avocat lui permet de refuser un ou des clients.
