Le diététicien n’est pas autorisé à faire des prescriptions de médicament, ni de prise de sang; ceci est le rôle du médecin. Le diététicien peut exercer dans le milieu hospitalier , en libéral, dans la restauration collective, les agences de communication en promotion de la santé.
Est-ce qu’une entreprise peut louer un logement ?
Il arrive qu’une entreprise souhaite louer un logement, appartement ou maison, de manière à le proposer à l’un de ses salariés. Il est tout à fait légal de louer son habitation à une société. Cependant le contrat de location n’est pas le même que pour une location classique. Il faut y ajouter des clauses particulières.
Est-ce qu’une association peut faire de la location de matériel ?
Une association peut s’équiper de matériel pour sa gestion courante (bureautique, informatique, communication…) ou adapté aux activités qu’elle propose. Elle peut donc acheter ou louer des biens. Évidemment l’acquisition d’équipement ne doit pas se faire à la légère et doit correspondre à ses besoins.
Est-ce qu’une assurance peut savoir si on a eu une suspension de permis ?
Votre assureur ou votre employeur (selon le secteur d’activité) peut désormais vérifier si vous avez subi un retrait de permis. Un décret publié le 24 mai dernier autorise officiellement cette démarche, rapporte Le Blog Auto.
Est-ce qu’une SCI peut prêter de l’argent ?
Aucune banque ne prête de l’argent, même à une SCI, sans demander des garanties. Avec une SCI, chaque associé·e est responsable des dettes à titre personnel. C’est la raison pour laquelle chacun·e des associé·es doit assurer ses responsabilités financières en présentant un certain nombre de garanties.
Est-ce qu’une association peut fonctionner sans président ?
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d’organisation dans les statuts dès l’assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d’un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.
En Savoir Plus
Est-ce qu’une association peut louer des locaux ?
Le principe Il est admis (CE 5 juill. 1946) qu’une association puisse louer de manière habituelle des locaux dont elle n’a pas besoin de manière continue (pendant la période de congés, en soirée, les matins, etc.).
Est-ce qu’une entreprise étrangère peut travailler en France ?
Vous devez effectuer une déclaration préalable au détachement de vos salariés auprès de la Dreets. Cette déclaration doit obligatoirement être réalisée par voie dématérialisée en utilisant le téléservice « Sipsi » du ministère du Travail.
Est-ce qu’une entreprise peut louer un appartement ?
Vous êtes en droit de proposer la location de votre logement à une entreprise, c’est-à-dire que l’employeur loue directement un appartement de fonction à ses salariés, afin qu’ils s’y installent de manière durable ou pour des passages temporaires (formation, mission spécifique…).
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Est-ce qu’une facture de téléphone peut servir de justificatif de domicile ?
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants : Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile) Facture d’électricité ou de gaz.
Est-ce qu’une voiture hybride peut rouler sans essence ?
Non, ce n’est pas possible. Une voiture hybride continue de rouler même quand sa batterie de traction est déchargée, grâce au moteur thermique.
Est-ce qu’une voiture hybride peut tracter une caravane ?
Vous avez le droit d’installer un attelage sur un véhicule hybride dès lors que ledit véhicule (tracté) est homologué. Notons cependant qu’à moteurs de puissance et de couple équivalents, la capacité de remorquage d’un véhicule hybride est parfois inférieure à celle d’un véhicule essence ou diesel.
Est-ce qu’une entreprise individuelle peut avoir des employés ?
Oui ! L’exercice de la micro-entreprise est possible (sous conditions…voir le détail dans le paragraphe suivant) en cumul d’une activité salariée. En tant que salarié, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un congé dédié à la création d’entreprise.
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Est-ce qu’on peut recharger une voiture hybride ?
Un véhicule hybride peut se recharger avec deux types de câbles de recharge : Un cordon de type E/F pour une recharge sur une prise domestique classique ou une prise renforcée de type GreenUp, qui permettra d’atteindre une recharge maximale de 2.2kW. Un cordon de type 2, pour les bornes de recharge.
Est-ce qu’une association peut acheter un terrain ?
Une association loi 1901 ne peut donc posséder ou acquérir un terrain ou un local dans le seul but de le louer et d’en percevoir des loyers. Mais elle peut louer une partie du local lui servant de siège si celle-ci ne lui est pas nécessaire ou que la location se rattache directement à la réalisation de son objet.
Est-ce qu’une SARL peut investir dans une SCI ?
Généralement, la SCI créée avec une SARL peut être soit une SCI familiale, c’est le cas lorsque l’associé est une SARL de famille ; soit une SCI de location. Dans ce dernier cas, il importe de préciser qu’entre la SCI et la SARL, il y a un contrat de bail, et les loyers perçus ne sont pas, en revanche, imposable.
Est-ce que le locataire peut prendre une assurance loyer impayé ?
Un locataire peut-il souscrire une GLI ? Il n’y a que le propriétaire bailleur qui peut demander une souscription à une garantie loyer impayé. Le locataire ne le peut pas. C’est donc à lui de payer le prix de ces cotisations.
