Plusieurs documents peuvent être utilisés en tant que justificatifs de domicile. Voici la liste des pièces conformes : Vos factures (eau, électricité, gaz téléphonie, internet) Votre avis d’imposition (ou de non-imposition)
Est-ce qu’une attestation d’hébergement est un justificatif de domicile ?
L’attestation d’hébergement constitue ainsi un justificatif de domicile pour une personne qui n’est ni propriétaire, ni locataire, du logement où elle réside.
Est-ce qu’une facture de téléphone peut servir de justificatif de domicile ?
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants : Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile) Facture d’électricité ou de gaz.
Est-ce que l’avis d’échéance est un justificatif de domicile ?
L’avis d’échéance, également nommé appel de loyer, est un document gratuit adressé au locataire. Il lui rappelle la date de paiement du loyer ainsi que le montant dont il est redevable. Par ailleurs, ce courrier peut également servir de justificatif de domicile dans certains cas.
Est-ce que le Kbis est un justificatif de domicile ?
L’extrait Kbis est un document officiel concernant les personnes morales. En effet, pour réaliser des démarches administratives, l’immatriculation d’un véhicule par exemple, les entreprises doivent fournir un extrait K-bis en guise de justificatif de domicile.
Est-ce que la feuille d’impôt est un justificatif de domicile ?
Voici une liste de justificatifs de domicile (les copies de factures électroniques sont acceptées) : Une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou bien de téléphone (cela vaut aussi pour les factures de téléphone mobile) Un avis d’imposition (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière)
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Est-ce que la fiche de paie est un justificatif de domicile ?
La fiche de paie n’est pas un justificatif de domicile, mais un justificatif de paiement qui doit être fourni par l’employeur au salarié. En effet, ce document atteste du montant de salaire qui a été versé par l’employeur à un salarié sur une période prédéfinie.
Est-ce que l’assurance habitation est un justificatif de domicile ?
Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance habitation, votre assureur vous délivre une attestation d’assurance, valable pendant toute la durée du contrat. Votre attestation comporte vos coordonnées personnelles, ainsi que l’adresse de votre logement et sert donc de justificatif de domicile aux yeux de la loi.
Est-ce qu’un relevé de compte est un justificatif de domicile ?
Un RIB est-il un justificatif de domicile valide ? Non. Puisque l’adresse qui figure sur un RIB peut être ancienne et incorrecte, on vous refusera presque systématiquement d’accepter un RIB en tant que justificatif de domicile.
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Est-ce que la quittance de loyer est un justificatif de domicile ?
Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Est-ce que l’assurance voiture est un justificatif de domicile ?
Attention : les quittances d’eau, les attestations d’assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l’intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Est-ce que la carte d’identité et un justificatif de domicile ?
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d’établir de nombreux documents, à l’image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d’identité.
Est-ce que la taxe d’habitation peut servir de justificatif de domicile ?
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois. Titre de propriété ou contrat de location (bail) Attestation d’assurance logement.
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Est-ce que la taxe foncière peut faire office de justificatif de domicile ?
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents : Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois.
Est-ce que le bail peut servir de justificatif de domicile ?
Si vous êtes hébergé chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès Internet de l’ …
Est-ce que le loyer est un justificatif de domicile ?
Si vous êtes locataire : copie du contrat de location ou quittance de loyer ou facture d’électricité (ou de gaz, d’eau, de téléphone fixe, d’accès à Internet).
Est-ce qu’un bon de commande est une facture ?
Une facture est une demande de paiement tandis qu’un bon de commande sert à confirmer une commande. La façon la plus simple de se souvenir de la différence entre les deux est de déterminer la nature de la demande. Pour recevoir un paiement, vous devez envoyer une facture.
