Même lorsqu’elle ne roule pas, la loi impose d’assurer au minimum au tiers (responsabilité civile) sa moto. Par conséquent, il est impossible d’arrêter son assurance moto pendant l’hiver pour ensuite la reprendre au printemps.
Est-il possible de vendre une SCI ?
Est-il possible de vendre une SCI ? Il est possible de procéder à la vente d’une SCI en cédant l’intégralité des parts sociales à des tiers. Les acquéreurs des parts sociales remplacent les cédants en tant qu’associés de la société.
Est-il obligatoire de prendre une assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ? Quand un particulier ou une entreprise font réaliser des travaux de construction, ils ont l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier pour assurer le bâtiment construit ou réhabilité.
Est-il possible de modifier une assurance de prêt en cours ?
depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent également changer à tout moment leur assurance emprunteur, sans attendre leur première année de contrat comme c’était le cas auparavant.
Est-il possible de modifier une assurance de prêt encours ?
Avec la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d’assurance de prêt à tout moment pendant toute la durée de votre crédit et opter pour une délégation d’assurance.
Est-il possible de ne pas avoir d’assurance habitation ?
Le propriétaire occupant d’un logement n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement au locataire. Mais si le bien est situé dans une copropriété, l’assurance peut être imposée par le règlement de la copropriété.
En Savoir Plus
Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance moto ?
Madame, Monsieur, Par la présente lettre, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’assurance moto n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) pour mon véhicule (modèle et marque), immatriculé (numéro d’immatriculation), suite à une augmentation injustifiée du montant de ma prime.
Est-il obligatoire de coller la vignette d’assurance moto ?
Cette règle vaut pour tous les conducteurs : pour conduire une moto en règle, la vignette doit obligatoirement être collée, être visible et doit être facile à trouver par les forces de l’ordre, même si vous n’êtes pas présent, installé au guidon ou à côté de votre moto.
Est-il possible d’annuler une vente de voiture ?
En cas de cession d’un véhicule d’occasion, Il est possible d’annuler la cession sans faire le changement de titulaire. Mais uniquement si la procédure est faite dans les 30 jours qui suivent la date de la signature du certificat de cession.
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Est-il possible de changer d’assurance auto en cours d’année ?
Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon permet de changer d’assurance voiture quand vous voulez et sans avoir à vous justifier. Une fois la première année écoulée, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation d’assurance auto pour y mettre un terme.
Est-il possible de louer une boite aux lettres ?
Louer une boîte postale auprès d’une entreprise spécialisée est aussi une option de choix pour les personnes qui ne possèdent pas d’adresse fixe. En effet, après la signature du contrat de location, vous obtenez une adresse spécifique permettant de recevoir vos courriers, colis et plis.
Est-il possible de prolonger une carte grise provisoire ?
Un CPI WW standard a une durée de validité de 4 mois. Un CPI WW d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé une seule fois de 3 mois (automatiquement dans le cas où la carte grise n’est pas délivrée).
Est-il possible de rafraîchir sa maison avec une PAC air-eau ?
Rafraîchir son intérieur avec une PAC air/eau Une pompe à chaleur air/eau peut fonctionner en refroidissement uniquement si elle est réversible. Si vous possédez déjà une PAC air/eau, il existe alors un kit à ajouter à votre installation pour rafraîchir l’intérieur de votre maison.
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Est-il possible de recharger une batterie vide ?
En dessous de 12 volts, elle ne démarrera pas mais pourra être rechargée. En dessous de 11,52 volts, la batterie est complètement déchargée et risque d’être irrécupérable. Il est possible de la recharger très rapidement si la tension résulte d’un consommateur resté branché trop longtemps (phares par exemple).
Est-il obligatoire d’avoir une assurance accident de la vie ?
Non obligatoire, la Garantie Accidents de la Vie intervient pour la protection des personnes et non des biens, même sans tiers responsable.
Est-il obligatoire de rouler avec une assurance ?
L’assurance, obligatoire pour la conduite d’un véhicule La souscription d’un contrat d’assurance est une démarche obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule à moteur.
Est-il possible d’annuler une demande de carte grise ?
L’annulation d’une carte grise peut être effectuée à tout moment. Même dès l’acquisition du véhicule. Il n’est donc pas nécessaire de l’immatriculer au préalable s’il est destiné à être modifié.
