Le certificat de dédouanement est remis par les services de douanes avec un exemplaire de la déclaration de douanes et une quittance. Pour l’obtenir, vous devez présenter aux douanes les documents suivants : La facture de la vente ou la déclaration de transit communautaire ; Le certificat d’immatriculation du véhicule.
Ou dédouaner un véhicule en Belgique ?
Dédouaner le véhicule Le dédouanement peut s’effectuer en ligne ou via un bureau de la DIV. Notez que si vous importez un véhicule neuf, vous devrez payer la TVA. Vous pouvez effectuer le dédouanement en ligne sur le site MyMinfin .
Comment savoir si un véhicule est volé ou pas ?
Pour savoir si le véhicule est volé ou non, vous devez vérifier un certain nombre de critères sur la carte grise. Celle-ci doit indiquer le numéro de série de la voiture. Assurez-vous qu’il correspond au numéro que vous avez relevé sous le capot !
Ou signaler un véhicule qui ne bouge pas ?
Ou signaler un véhicule qui ne bouge pas ? Si le propriétaire de la voiture n’enlève pas le véhicule dans ce délai, vous devez appeler la police et lui donner le numéro d’immatriculation du véhicule. Elle contactera alors l’entreprise de remorquage de votre municipalité pour enlever le véhicule.
Pourquoi N’est-il pas conseillé de suivre un véhicule ?
« Le conducteur d’un véhicule circulant derrière un autre véhicule doit laisser libre, derrière celui-ci, une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d’arrêt subit du véhicule qui le précède ».
Comment obtenir un certificat de conformité pour un véhicule étranger ?
Une demande de certificat de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule. La facture d’achat est également exigée, ainsi que le passeport ou la carte d’identité du propriétaire. La réception de ces documents doit être notifiée.
En Savoir Plus
Comment obtenir un certificat de conformité pour un véhicule belge ?
Prenez contact avec l’importateur de votre véhicule ou le mandataire officiel pour faire la demande du certificat de conformité. Vous pouvez également vous rendre dans un centre de contrôle technique pour passer une procédure de conformité.
Quel est le délai de rétractation lors d’un achat de véhicule auprès d’un particulier ou professionnel ?
Lorsque le vendeur est un professionnel de l’auto, l’acheteur bénéficie, selon le code de la consommation, d’un délai de rétractation. Celui-ci court sur un délai de 14 jours après la signature du contrat, lorsque l’achat d’une voiture est la conséquence d’un démarchage, d’une vente à distance ou par correspondance.
Comment savoir si c’est un véhicule de tourisme ou utilitaire ?
Comment savoir à quelle catégorie appartient le véhicule de mon entreprise ? Si un doute subsiste dans la catégorisation du véhicule de votre entreprise, référez-vous tout simplement au champ J1 de sa carte grise et observez la mention y figurant : VP : véhicule de tourisme. CTTE : véhicule utilitaire.
En Savoir Plus
Où trouver le modèle d’un véhicule ?
La version d’un véhicule correspond à la rubrique D2 de la carte grise, appelée Variante Version du Véhicule ou VVV. C’est un code composé de chiffres et de lettres.
Comment prouver un vice caché sur un véhicule d’occasion ?
Toujours faut-il pouvoir prouver que le défaut caché était présent lors de la vente de votre automobile ! Pour ce faire, il s’agit de faire appel à un expert qui examinera votre véhicule dans les moindres détails. Ce dernier peut vous être envoyé par votre assurance auto si votre contrat le prévoit.
Pourquoi un véhicule utilitaire ?
Pour le transport facile et sécurisé des marchandises, le véhicule utilitaire se présente comme le meilleur allié d’une entreprise. C’est un équipement indispensable pour mener à bien certaines activités comme les livraisons de grosses quantités de produits.
Pourquoi louer un véhicule utilitaire ?
Un utilitaire vous permet de transporter beaucoup de charges. Il est également utile lorsque vous souhaitez transporter efficacement des meubles et du matériel. Il est donc important de louer un fourgon si vous planifiez un déménagement ou si vous souhaitez transporter de nouveaux meubles chez vous.
En Savoir Plus
Pourquoi acheter un véhicule utilitaire ?
Les avantages fiscaux liés à l’achat d’un véhicule utilitaire sont nombreux pour l’entreprise :- récupération de la TVA payée sur le prix d’achat du véhicule, – récupération de la TVA payée sur les loyers en cas de financement en crédit-bail ou en location de longue durée, – déduction de la TVA sur les frais d’ …
Où Dedouaner un véhicule Belgique ?
Vous devez alors encore importer le véhicule en Belgique pour l’immatriculer à votre nom. Vous pouvez le faire par le biais de l’application électronique E705 ou par le biais d’une succursale douanière de votre choix.
C’est quoi un véhicule de tourisme ?
Le véhicule de tourisme est un type de véhicule le plus souvent utilisé par les particuliers. On peut le définir par un véhicule destiné au transport des personnes, jusque 9 personnes.
Quels papiers pour immatriculer un véhicule d’occasion ?
Formulaire cerfa n°13750. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise) Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires.
