La déclaration s’effectue au greffe des associations du département où l’association aura son siège social. Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Où envoyer la déclaration d’activité ?
Par courrier Pour réaliser votre déclaration, vous devez envoyer le formulaire suivant au service régional du contrôle de la Dreets : Dreets : Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte) .
Où envoyer le bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation ?
Si vous réalisez des prestations de formation professionnelle, vous devez déposer une déclaration d’activité au service régional de contrôle de la Dreets : Dreets : Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte) .
Où déposer une déclaration de succession ?
Vous devez déposer la déclaration de succession au centre des finances publiques (pôle enregistrement) du domicile du défunt.
Où envoyer déclaration de début d’activité commerciale et ou artisanale ?
L’imprimé de déclaration d’activité artisanale et/ou commerciale doit être rempli, signé et renvoyé au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. L’activité de micro-entrepreneur peut également être déclarée en ligne à partir du site web guichet-entreprises.
Où envoyer déclaration SCI ?
La déclaration des résultats de la SCI intervient annuellement et doit être transmise au Service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend la société.
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Où envoyer sa déclaration d’activité auto-entrepreneur ?
Jusqu’au 31 décembre 2022, l’entrepreneur peut envoyer le formulaire P0 auto-entrepreneur au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
Où faire une déclaration de perte de carte grise ?
En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise.
Où faire une déclaration de vol ?
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
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Où je dois envoyer ma déclaration d’impôt ?
D’une part, il faut adresser sa déclaration 2023 au Service des impôts des particuliers ou au centre des finances publiques dont dépendait le foyer fiscal au 1er janvier 2022.
Où envoyer une lettre de contestation ?
en adressant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception le formulaire joint à l’avis d’amende à l’adresse suivante : Monsieur l’officier du ministère public près le Contrôle automatisé, CS 41101, 35 911 Rennes cedex 9.
Où envoyer une lettre de résiliation Orange ?
Sans conservation de vos numéros ou sans réengagement chez un autre opérateur, envoyez un courrier recommandé à Orange en précisant quel forfait vous souhaitez résilier. L’adresse d’expédition est la suivante : Orange, Service clients mobile, Service resiliation, 33734 Bordeaux Cedex 9.
Comment envoyer une feuille de soin à la mutuelle ?
Où envoyer la feuille de soins papier ? Une fois votre feuille de soins remplie et signée, vous devrez l’envoyer par voie postale à votre caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Vous avez la possibilité de déposer le document dans l’un des points d’accueil de votre département.
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Où envoyer le formulaire P2 PL ?
Où envoyer le formulaire P2 PL ? Le formulaire CERFA P2 PL doit être transmise à votre CFE par voie postale. Nous vous recommandons d’effectuer l’envoi en recommandé avec accusé de réception afin de garder une preuve de votre courrier.
Où envoyer les demandes de remboursement ?
Vous devez adresser la feuille de soins à votre CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans un des points d’accueils de votre département. Consultez le module pour trouver l’adresse où envoyer une feuille de soins papier.
Qui peut refuser une déclaration de travaux ?
Une déclaration de travaux peut-elle être refusée ? Oui votre déclaration de travaux peut tout à fait être refusée par la mairie où se situe votre projet. Le fait de délivrer à votre mairie votre dossier n’impose pas un oui systématique.
C’est quoi une déclaration circonstanciée ?
Une lettre de déclaration de sinistre est appelée « déclaration circonstanciée » dans le cadre d’un accident de la route. Vous pouvez prendre contact avec votre assureur pour qu’il vous guide dans la rédaction du courrier à lui faire parvenir dans un délai de 5 jours ouvrés.
