Via votre Espace Personnel, (rubrique Mon espace assurances/ Mes attestations). Il vous sera adressé par courrier.
Auprès de l’Agence de votre choix où il vous sera directement remis.
Comment obtenir un constat amiable Direct Assurance ?
Sachez que si vous êtes client YouDrive ou plus largement Direct Assurance, vous pouvez bénéficier du Service Conseil Constat Amiable en appelant le 09 70 82 00 72. Un conseiller vous accompagnera par téléphone et vous guidera dans la rédaction du constat amiable.
Comment obtenir un numéro fiscal en France pour un étranger ?
Pour faire votre demande de numéro fiscal vous pouvez vous rendre directement au guichet du centre des impôts ou bien faire la demande par courrier ou en remplissant le formulaire adéquat en ligne. Une copie de votre pièce d’identité vous sera demandée.
Comment obtenir un titre de séjour permanent en Belgique ?
Pour obtenir un document attestant votre droit à un séjour permanent, vous devez prouver que vous résidez légalement dans le pays depuis 5 ans. Votre demande doit contenir plusieurs pièces justificatives, qui dépendent de votre situation (employé, indépendant, demandeur d’emploi, retraité ou étudiant).
Comment obtenir une licence de courtier ?
Formations nécessaires pour devenir courtier Si le candidat se contente de bac + 2, il lui faudra obtenir un BTS Assurance, un DUT Carrière Juridique ou un DEUST Banque Organisme Financiers et de Prévoyance.
Ou obtenir un quitus fiscal ?
Pour obtenir un quitus fiscal, il faut contacter le service des impôts des entreprises (SIE) du lieu de résidence du demandeur. La demande doit être introduite dans les 15 jours suivant la livraison du véhicule, avec les documents suivants (originaux et copies) : Formulaire n°1993-PART-D-SD de demande de quitus.
En Savoir Plus
Pourquoi Doit-on faire un constat lors d’un dégât des eaux ?
À l’image d’un constat à l’amiable d’accident automobile, le constat à l’amiable de dégât des eaux doit être effectué pour déterminer précisément le ou les responsables des dommages ainsi que la ou les victimes. Le constat n’est pas une démarche obligatoire, mais elle est tout de même très fortement recommandée.
Quel est le délai légal pour faire un constat ?
Si vous avez utilisé un constat papier, vous disposez au maximum de 5 jours ouvrés après l’accident pour le remettre à votre assurance, par courrier ou en mains propres. Passé ce délai, votre assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre.
Comment faire un constat pour un scooter ?
Accident scooter : conseils pour bien remplir son constat amiable
- Non obligatoire mais essentiel. …
- Identités. …
- Indiquez le point de choc entre les véhicules. …
- Décrivez les circonstances de l’accident. …
- Faites un croquis simple et précis. …
- Signez le constat amiable. …
- Remplissez le verso au calme. …
- Envoi.
En Savoir Plus
Comment obtenir 4000 euros d’aide de l’État pour acheter un vélo électrique ?
Qui peut obtenir jusqu’à 4000 euros d’aide ? Il est possible de toucher jusqu’à 40 % du coût d’acquisition du vélo électrique dans la limite de 3000 euros. Pour atteindre ce montant, il faut avoir de revenus modestes (revenu fiscal de référence par part ne dépassant pas 6300 euros) ou être en situation de handicap.
Comment obtenir la prime pour l’achat d’une voiture ?
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir un taux d’émission de CO2 de 0 g/km(voiture électrique),
- Avoir un taux d’émission de CO2 de 21 à 50 g/km au plus (véhicule hybride rechargeable),
- Être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans),
- Être un véhicule neuf,
Comment obtenir un certificat de revenu Luxembourg ?
Un certificat de revenu peut être établi, sur demande, par l’Administration des contributions directes (ACD), Services d’imposition – Section des personnes physiques (tel que requis par exemple pour une aide financière de l’Etat – AIDEFI) ou par le Centre commun de la sécurité sociale pour ses affiliés (éléments …
Comment obtenir un certificat pour SIV ?
Pour obtenir un certificat numérique et vous connecter à la plateforme SIV, vous devez justifier de votre identité (contrôle de votre pièce d’identité) et de celle de votre entreprise (extrait Kbis). Pour renforcer sa sécurité, le certificat Certigna ID RGS** / eIDAS est stocké sur une carte à puce qualifiée.
En Savoir Plus
Comment obtenir un différé de remboursement ?
Comment accéder à un différé de remboursement ? En contactant sa banque ! Aujourd’hui, plusieurs banques proposent des franchises par tranches ou partielles. Une franchise totale peut être demandée et négociée en fonction de la solidité de l’emprunteur et la pertinence du projet.
Comment obtenir un justificatif de domicile pour un Sans-papier ?
Ce justificatif de domicile à fournir à la préfecture peut être : – un justificatif d’adresse personnelle ; – une attestation d’hébergement chez un tiers ou dans une structure d’hébergement ; – une attestation de domiciliation administrative de droit commun (voir fiche p.
Comment obtenir un terrain pour une association ?
Une association peut solliciter la mairie de son siège social pour obtenir la mise à disposition d’un terrain ou d’un local communal, dans le cadre d’activités destinées à réaliser son objet social.
Comment obtenir une carte blanche pour dépannage ?
Comment l’obtenir ? L’obtention de la carte blanche dépanneuse se fait auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de votre région. Pour obtenir votre carte blanche, vous allez devoir fournir un certain nombre de documents et constituer un dossier complet.
