Les entreprises d’assurance sont soumises au respect de différentes réglementations et notamment, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, nous sommes tenus de conserver une copie des documents relatifs à l’identité de nos clients.
Pourquoi l’assurance demande la carte grise ?
Grâce à ce document, l’acheteur pourra assurer le véhicule et obtenir une attestation d’assurance provisoire. Une fois que la carte grise définitive est reçue par l’acheteur, l’assureur lui enverra une attestation d’assurance définitive.
Pourquoi les impôts me demandent mon bail de location ?
L’administration fiscale peut se retourner contre un propriétaire si son locataire a déménagé sans avoir payé sa taxe d’habitation. Lorsque votre locataire vous donne son congé, vous devez donc lui demander de vous présenter ses quittances de taxe d’habitation.
Pourquoi l’assurance demande IMEI ?
Consultez bien les conditions générales en amont pour connaître les cas de sinistre pour lesquels vous êtes assuré. Détenir le code IMEI de son appareil permet de rendre plus rapidement son téléphone inutilisable.
Comment avoir la carte d’identité luxembourgeoise ?
La demande d’une carte d’identité peut être introduite soit au Bierger-Center, soit auprès du Centre des Technologies de l’Information de l’Etat (CTIE) (11, rue Notre-Dame L-2240 Luxembourg).
Comment avoir ma carte verte assurance ?
Comment obtenir votre carte verte ? Il est possible de faire une demande de carte verte pour votre voiture en ligne avec la majorité des assureurs. Un duplicata provisoire vous est envoyé par e-mail, vous pouvez l’imprimer sur papier vert et garder avec vous une copie de votre contrat pour circuler librement.
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Comment faire une carte d’identité sans adresse ?
Grâce au service «Justif’Adresse», les particuliers qui réalisent des démarches en ligne pour obtenir un passeport, une carte d’identité, ou un certificat d’immatriculation, peuvent effectuer une demande sur le site de l’ANTS afin de ne pas avoir à communiquer de justificatif de domicile.
Pourquoi Faut-il une assurance pour faire une carte grise ?
Le certificat d’immatriculation (ex carte grise) est un document incontournable pour tout conducteur de véhicule à moteur. D’autre part, il est impératif d’avoir une assurance pour pouvoir circuler sur les routes en toute sécurité.
Pourquoi je n’est toujours pas reçu ma carte grise ?
Si dans le délai d’un mois après votre demande de carte grise, cette dernière n’est toujours pas délivrée, il ne reste que deux solutions : contacter l’ANTS et, en dernier recours, le défenseur des droits.
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Pourquoi ma carte grise met du temps à arriver ?
Le délai de la carte grise est, en général, de 7 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de la demande sur le site de l’ANTS. Il arrive que ce délai soit prolongé si le dossier n’est pas complet ou si les demandes de carte grise sont nombreuses.
Pourquoi ma fille n’est plus sur ma carte vitale ?
Le numéro de sécurité sociale contenu dans la puce de la carte est le numéro du parent principal et les remboursements sont donc transmis sous ce numéro. Cependant, votre enfant ayant sa propre carte, vous ne pouvez plus le voir sur votre carte Vitale même s’il est toujours affilié à votre dossier.
Pourquoi mon téléphone reconnaît plus ma carte SIM ?
Il est tout simplement possible qu’il y ait un faux contact et que votre carte SIM ne soit pas reconnue ou détectée. Pensez à vérifier que le support de votre carte SIM est correctement fermé, qu’il ne bouge pas et que votre carte SIM elle-même soit bien mise en place.
Comment assurer mon véhicule sans carte grise ?
Peut-on assurer une voiture sans carte grise ? La réponse est non. L’assurance sans carte grise est désormais impossible puisque le décret 2017-1278 stipule que le certificat d’immatriculation est l’un des documents obligatoires pour effectuer une demande d’assurance auto.
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Comment avoir une carte d’identité Monaco ?
La carte d’identité monégasque est délivrée par le Service d’État Civil – Nationalité de la Mairie de Monaco. Pour renouveler votre carte d’identité, il convient de prendre rendez-vous par téléphone : 93 15 28 10.
Comment changer sa carte grise sans assurance ?
Il était autrefois possible de faire sa carte grise sans avoir une assurance au préalable. Mais depuis 2017, le décret n° 2017-1278 oblige les conducteurs à souscrire à une assurance automobile pour pouvoir immatriculer leur véhicule. Il n’est donc pas possible d’obtenir une carte grise sans assurance.
Comment demander les 308 € de la Caf ?
Pour formuler votre demande à la CAF, vous devez fournir plusieurs documents vous concernant. Parmi eux, la copie de votre carte d’identité, votre relevé d’identité bancaire et une attestation de loyer datée et signée par le propriétaire de votre logement.
Comment faire la carte grise d’une voiture allemande ?
Quoi qu’il en soit, voici les justificatifs à présenter pour obtenir une carte grise WW :
- Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa.
- Un justificatif d’identité et de domicile.
- Copie de la carte grise étrangère.
- Facture d’achat ou justificatif de cession.
- Contrôle technique allemand ou français de moins de 6 mois.
