Le refus d’agrément peut en effet être : partiel : l’agrément est accordé n’avez pas obtenu le droit d’accueillir le nombre d’enfants que vous aviez inscrits sur votre demande (souvent du fait des conditions matérielles de l’accueil).
Pourquoi une SCI peut être radiée ?
La société peut être radiée en cas de décision de justice. Par exemple lorsque le dirigeant est frappé d’une interdiction de gérer ou lors de la clôture d’une procédure de faillite.
Pourquoi apparaissent des bulles dans un verre d’eau ?
L’eau du robinet peut prendre un aspect blanchâtre ou laiteux à cause de la présence de microbulles d’air. Ce phénomène peut être dû à un changement de température ou de pression. Il ne présente aucun risque pour la santé.
Pourquoi être vendeur de voiture ?
Vendeur automobile : possibilité d’évolution Le métier de vendeur de voitures est extrêmement formateur et peut ouvrir les portes d’une carrière commerciale. Il peut être un véritable tremplin vers des postes de responsable des ventes, d’adjoint chef des ventes ou directement de chef de ventes.
Pourquoi mettre de la chaux pour enterrer un chien ?
Avant d’être enterrée, la dépouille doit être recouverte de chaux vive qui accélère la décomposition et évite la dissémination de germes potentiellement dangereux. Il est interdit de mettre le corps dans un sac plastique mais l’animal peut être enveloppé dans un linge ou installé dans une boîte en bois ou en carton.
Qui ne peut pas être trésorier d’une association ?
Un député ou un sénateur ne peut pas être trésorier d’une association présentant les caractéristiques suivantes : Association bénéficiant, sous forme de garanties d’intérêts ou de subventions, d’avantages de la part de l’État ou d’une collectivité publique sauf si ces avantages découlent de l’application de la loi.
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Qui peut accompagner un jeune conducteur ?
Comme pour la conduite accompagnée, l’accompagnateur peut être un membre de la famille ou un ami. Il doit répondre à plusieurs critères : être titulaire du permis B, en cours de validité, depuis 5 ans au moins.
Qui peut être co gérant d’une SARL ?
Le co-gérant est une personne physique, qui peut être un tiers ou un associé. En SARL, co-gérant peut être nommé : directement dans les statuts de la SARL lors de la création de la société ; ou. dans un acte séparé, l’acte de nomination de gérant de SARL qu’on appelle également “PV de nomination du co-gérant de SARL”.
Qui peut être curateur d’une personne âgée ?
Le curateur peut donc être le conjoint, l’un des enfants de la personne à protéger, un frère ou une sœur, ou encore un ami proche. Si la personne âgée ne nomme personne ou que les différentes conditions ne sont pas remplies, le juge peut désigner un professionnel: un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
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Qui peut être désigné bénéficiaire de premier rang d’un contrat obsèques ?
Peut être désigné comme bénéficiaire d’une assurance obsèques : un membre de la famille de l’assuré ; un tiers en qui l’assuré a une totale confiance : ami proche, concubin, etc. ; une entreprise de pompes funèbres.
Qui peut être tiers ?
Qui est le tiers ? Il s’agit de la personne qui formule la demande de soins. Elle peut être : ˃ Un membre de la famille, ˃ Un tuteur ou un curateur.
Qui peut signer un bail professionnel ?
Le contrat de bail professionnel doit obligatoirement être écrit. Il peut être rédigé par les parties elles-mêmes, par un notaire ou un avocat. Si ce bail est conclu pour une durée supérieure à 12 ans, il doit être rédigé par un notaire.
C’est quoi un agrément préfectoral ?
Qu’est-ce qu’un agrément préfectoral ? Accordé par la préfecture, l’agrément préfectoral permet à une société de domiciliation de proposer ses services à des entreprises, des associations et des particuliers. Cette approbation peut être délivrée à une personne morale ou une personne physique.
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Comment un homme peut perdre du poids rapidement ?
Pour maigrir de façon efficace, les sports d’endurance sont de véritables atouts. Course à pied, vélo, natation, marche… Vous avez le choix ! En plus, pratiqués sous forme de HIIT, vous brûlerez des calories en un rien de temps, histoire de faire rentrer cette pratique sportive dans un agenda peut être un poil chargé.
Comment un VTC Peut-il être conventionné ?
Si vous bénéficiez d’une prise en charge de frais de transport par l’assurance maladie, votre trajet ne peut être effectué en VTC. En effet, seuls les trajets assurés par un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une ambulance conventionnée ouvrent droit à cette prise en charge.
Est-ce que le courtier peut être rémunéré s’il achète la propriété pour Lui-même ?
L’agence ou le courtier qui convient avec le vendeur qu’il offrira l’immeuble en vente lui-même peut renoncer en tout ou en partie à la rétribution à laquelle il a droit. Il ne peut cependant renoncer à celle-ci dans le cas où cela créerait un désavantage pour un acheteur provenant d’un autre courtier.
Est-ce que l’employeur peut refuser plusieurs fois une rupture conventionnelle ?
Il n’existe pas de limite légale quant au nombre de fois que l’employeur peut refuser une rupture conventionnelle. Cependant, il est important de noter que chaque refus doit être motivé et justifié, sans quoi cela pourrait être considéré comme un abus de droit ou une discrimination.
