Il est tout à fait possible d’assurer un véhicule qui n’est pas à son nom, à condition de faire preuve de transparence auprès de l’assureur auto. La souscription d’un contrat d’assurance auto à un autre nom est toutefois soumise à acceptation de l’assurance.
Puis-je conduire une voiture qui n’est pas à mon nom ?
Assurer une voiture sans carte grise à son nom ne pose aucun problème aux yeux de la loi. Depuis 2017, lors de la demande d’immatriculation d’un véhicule, il faut fournir le permis de conduire du conducteur et l’attestation d’assurance en cours de validité du véhicule à immatriculer.
Est-ce que je peux conduire une voiture qui n’est pas assuré à mon nom ?
En règle générale, chaque véhicule doit être assuré par la personne qui le conduit. La raison est simple : le profil du conducteur détermine en grande partie les garanties de l’assurance auto. Cependant, d’un point de vue légal, vous pouvez tout à fait assurer une voiture sans en être le propriétaire.
Comment assurer une voiture au nom de ses parents ?
Si d’un point de vue légal il n’existe aucun obstacle à assurer une voiture qui n’est pas à son nom et dont le certificat d’immatriculation (ex carte grise) est à celui d’un tiers (membre de la famille, conjoint, ami, etc), la transparence avec l’assureur est de rigueur, celui-ci étant en droit de refuser.
Est-ce que je peux assurer la voiture de mon fils à mon nom ?
Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ? Oui, c’est tout à fait légal, mais tous les assureurs ne le proposent pas ! Si vous essuyez un refus, n’hésitez pas à comparer les devis d’assurance auto pour trouver un autre assureur se proposant de le faire.
Puis-je assurer 3 voitures à mon nom ?
Puis-je assurer une deuxième voiture à mon nom ? Assurer plusieurs voitures sous un même nom est autorisé. Cela ne s’applique que si le véhicule vous appartient ou est celui de votre conjoint. Si vous utilisez personnellement le véhicule, vous en serez le conducteur et le titulaire de l’immatriculation.
En Savoir Plus
Puis-je assurer une voiture si j’ai pas le permis ?
Vous l’aurez donc compris, il est tout à fait possible d’assurer une voiture dont vous êtes le propriétaire, même si vous n’avez pas le permis de conduire. Pour cela, il vous suffit de mettre la carte grise au nom d’un tiers qui assurera le véhicule à son nom.
Comment faire quand on a pas de justificatif de domicile à son nom ?
En effet, vous pouvez fournir un avis d’imposition, une quittance de loyer ou encore un relevé de la CAF mentionnant les aides au logement, etc. Et si vous n’avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile.
Pourquoi assurer une moto ?
Assurer une moto qui ne roule jamais Votre moto est considérée comme étant en état de marche et doit être assurée dans tous les autres cas. Car, même à l’arrêt, un deux-roues peut causer des dégâts. Par exemple, si l’engin venait à exploser, à prendre feu ou chutait sur quelqu’un, vous seriez responsable des dommages.
En Savoir Plus
Puis-je donner un nom à mon auto-entreprise ?
Est-il possible de donner un nom à sa micro-entreprise ? L’auto-entrepreneur ne peut pas choisir une dénomination sociale ou une raison sociale. Le nom juridique de sa micro-entreprise est nécessairement son nom, et éventuellement son prénom. En effet, ce dernier exerce en son nom propre.
Comment assurer une moto pour un mineur ?
Pour un mineur, la moto doit être assurée au nom du représentant légal majeur (père, mère, tuteur…) sous réserve que ce dernier corresponde à l’ensemble de nos conditions de souscription et soit bien titulaire du permis en relation avec le véhicule à assurer.
Puis-je mettre une voiture à mon nom sans avoir le permis ?
Une personne qui n’a pas le permis de conduire, peut être propriétaire d’un véhicule, mais pour l’immatriculation de celui-ci, un titulaire principal disposant du permis adéquat est obligatoirement désigné. Le défaut de carte grise est une infraction passible d’une amende forfaitaire de 135 euros.
Comment assurer une moto sans papier ?
La carte grise est un document obligatoire pour pouvoir circuler avec une moto, un trois roues. Sans ce document, il n’est pas possible d’assurer et de valider un contrat d’assurance pour sa moto.
En Savoir Plus
Comment assurer une voiture qui ne m’appartient pas ?
Oui, il est possible d’assurer une voiture qui ne nous appartient pas. En règle générale, chaque véhicule doit être assuré par la personne qui le conduit. La raison est simple : le profil du conducteur détermine en grande partie les garanties de l’assurance auto.
Comment donner un nom à une rue ?
Les citoyens peuvent avoir leur mot à dire dans le choix du nom d’une rue: il suffit de transmettre une demande écrite ou orale au maire, qui décidera alors des suites à donner. La pétition est aujourd’hui l’un des moyens privilégiés pour se faire entendre.
Comment renvoyer un courrier qui n’est pas à la bonne adresse ?
Écrivez la mention « Renvoi à l’expéditeur » sur l’enveloppe ou le colis. Si vous recevez un courrier ou un colis qui ne vous est pas adressé, écrivez cette mention en gros caractères et de façon bien visible sur l’enveloppe ou le colis, sans cacher l’adresse de renvoi.
Comment vendre une voiture qui n’est plus cotée ?
Si vous désirez vendre une voiture en l’état sans passer le contrôle technique, une solution simple est de le céder à un professionnel ou à un casseur agréé. En tant que professionnel, c’est lui qui assume la reprise de la voiture quel que soit son état, et qui fait une estimation précise de sa valeur.
