Effectivement, l’État français demande que le papier fourni soit « récent », sans pour autant préciser davantage le délai retenu. Ainsi, en fonction des administrations, il vous sera demandé un justificatif de domicile de moins de 3 mois, de moins de 6 mois ou de moins de 1 an.
Comment avoir un justificatif de domicile quand on a pas de domicile ?
Votre demande de domiciliation peut être adressée par mail, courrier papier ou directement auprès d’un CCAS : CCAS : Centre communal d’action sociale ou un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Vous pouvez obtenir les coordonnées d’un CCAS ou d’un CIAS auprès de la mairie.
Pourquoi avoir besoin d’un justificatif de domicile ?
Ce document sert à préciser votre lieu de résidence. Les pièces justificatives qui sont demandées varient selon votre situation personnelle et le contexte. Un justificatif de domicile est un document légalement valable pour prouver que son possesseur dispose effectivement d’une résidence légitime.
Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit chez quelqu’un ?
Vous habitez chez un proche : parent, ami… Copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Comment faire quand on a pas de justificatif de domicile à son nom ?
En effet, vous pouvez fournir un avis d’imposition, une quittance de loyer ou encore un relevé de la CAF mentionnant les aides au logement, etc. Et si vous n’avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile.
Quel justificatif de domicile quand on est hébergé à titre gratuit ?
Lorsqu’une personne est hébergée à titre gratuit, celle-ci ne peut fournir de justificatif de domicile classique comme une quittance de loyer ou une facture d’électricité par exemple. Dans ce cas, il doit fournir une attestation d’hébergement à titre gratuit.
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Quand on a pas de justificatif de domicile ?
une facture de téléphone fixe ou mobile et de fourniture d’accès à Internet pourraient remplacer ou compléter le certificat de résidence ; un avis d’imposition ou de non-imposition ; un titre de propriété ou encore une quittance de loyer ; une attestation d’assurance habitation.
Quand on est en ALD A-t-on besoin d’une mutuelle ?
Dans tous les cas, vos frais de santé sont « pris en charge à 100 % » par l’Assurance Maladie. Les frais de santé sans rapport avec votre affection de longue durée (ALD) sont remboursés aux taux habituels. Il est donc fortement conseillé de conserver ou souscrire à une mutuelle, et ce même si vous êtes en ALD.
Quand A-t-on besoin d’une dommage ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage, notamment, le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, etc.). Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L.
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Est-ce qu’une facture de téléphone peut servir de justificatif de domicile ?
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants : Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile) Facture d’électricité ou de gaz.
Est-ce que le Kbis est un justificatif de domicile ?
L’extrait Kbis est un document officiel concernant les personnes morales. En effet, pour réaliser des démarches administratives, l’immatriculation d’un véhicule par exemple, les entreprises doivent fournir un extrait K-bis en guise de justificatif de domicile.
Pourquoi avoir besoin d’une attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement remplace ce que l’on appelle un justificatif de domicile, document très souvent demandé pour effectuer certaines démarches (demande de carte d’identité, de passeport, souscription d’un prêt, demande d’allocations, ouverture d’un compte bancaire, etc.), qui prend la forme d’une pièce …
Quand demander attestation assurance habitation ?
Vous pouvez demander une attestation d’assurance à votre assureur : Au moment de la souscription de l’assurance habitation ; Mais aussi à tout moment en cours de contrat, notamment si vous avez besoin d’un justificatif de domicile lors de démarches administratives.
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Comment obtenir un justificatif de domicile en ligne ?
Pour obtenir le justificatif de domicile EDF, il est nécessaire de se connecter à son espace client EDF particulier. Une fois les identifiants de connexion rentrés, il faut aller à « Mes Documents » puis sur l’onglet « Mes factures ». L’espace client présente alors la liste des factures EDF disponibles en ligne.
Comment obtenir un justificatif de domicile pour un Sans-papier ?
Ce justificatif de domicile à fournir à la préfecture peut être : – un justificatif d’adresse personnelle ; – une attestation d’hébergement chez un tiers ou dans une structure d’hébergement ; – une attestation de domiciliation administrative de droit commun (voir fiche p.
Comment obtenir un justificatif de domicile Veolia ?
L’original de votre facture est disponible sur un espace sécurisé. Ce document authentique vous sert de justificatif de domicile.
Est-ce que la carte d’identité et un justificatif de domicile ?
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d’établir de nombreux documents, à l’image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d’identité.
