Le permis C ou autorisation d’établissement peut être octroyé après un séjour de 5 ou 10 ans en Suisse. Le droit au séjour est accordé pour une durée indéterminée.
Quand demander un permis de travail en Suisse ?
Si vous travaillez moins de 90 jours par an (ce qui peut être le cas si vous travaillez en intérim en Suisse par exemple) et que vous êtes ressortissant de l’Union européenne, alors vous pourrez passer par une procédure particulière, la procédure d’annonce.
Puis-je voyager en Europe avec un permis B Suisse ?
Depuis l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen, les ressortissants des autres pays soumis à l’obligation de visa, titulaires d’un permis de séjour suisse de type B, C, Ci ou L, d’une carte de légitimation suisse ou d’une attestation CERN ou P CERN en cours de validité peuvent circuler dans l’espace Schengen, pour …
C’est quoi le permis B en Suisse ?
Le permis B autorise une personne étrangère à séjourner durablement en Suisse dans un but précis. Pour les citoyennes et citoyens des États de l’UE/AELE, les autorisations de séjour sont valables cinq ans. Pour les ressortissantes et ressortissants d’États tiers, elles sont valables un an.
Comment faire quand on a oublié son permis ?
La première chose à faire en cas de perte du permis de conduire est de se rendre au commissariat (ou à la brigade de gendarmerie) afin de déclarer la perte. Vous pouvez également faire une demande en ligne sur le site dédié. L’assuré doit remplir une déclaration de perte du permis avant même de demander un duplicata.
Comment obtenir le permis de travail B en Suisse ?
Le permis B est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont trouvé un emploi et qui souhaitent habiter en Suisse. Posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement (une promesse d’embauche) d’une durée d’au moins 12 mois.
En Savoir Plus
Comment obtenir un permis de travail Suisse sans contrat ?
Pour l’obtenir, il vous suffit d’avoir un contrat de travail en Suisse et de vivre sur le territoire européen. C’est à votre employeur de faire la demande de permis. Les autorités cantonales vous délivreront alors un permis de travail frontalier, le fameux permis G.
Quand Faut-il demander un permis de rénovation ?
Il vous faut obtenir un permis de construire dès lors que vous créez plus de 20 m² de nouvelle surface. En dessous, une simple déclaration de travaux suffira. Pour cela vous devez remplir un formulaire spécifique fourni en mairie ou le télécharger sur Internet (www.service-public.fr).
C’est quoi un permis L en Suisse ?
L’autorisation de courte durée peut être établie pour des personnes avec ou sans activité lucrative. Ces dernières doivent toutefois séjourner en Suisse dans un but précis. La durée de validité de l’autorisation dépend dudit but et peut s’étendre jusqu’à 364 jours.
En Savoir Plus
Comment assurer sa voiture quand on a pas le permis ?
Comment assurer sa voiture sans avoir le permis ? Vous l’aurez donc compris, il est tout à fait possible d’assurer une voiture dont vous êtes le propriétaire, même si vous n’avez pas le permis de conduire. Pour cela, il vous suffit de mettre la carte grise au nom d’un tiers qui assurera le véhicule à son nom.
Comment assurer sa voiture quand on vient d’avoir le permis ?
En attendant de recevoir son permis, il est possible de faire assurer le véhicule au nom d’une autre personne. Si c’est pour une période indéterminée, il est possible de souscrire à une assurance auto sans engagement, qui permet de changer le contrat dès réception du permis B.
Comment demander un permis de rénovation ?
Pour demander une déclaration préalable de travaux, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703 et joindre les documents complémentaires demandés. Le dossier complet doit être déposé directement à la mairie ou envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Comment s’assurer quand on a eu une suspension de permis ?
Lors d’un retrait ou d’une suspension du permis de conduire, vous devez en informer votre assureur dans un délai de 15 jours. Suivant la durée et le motif de la suspension, votre prime d’assurance auto va subir une majoration. Il est, cependant, possible de minimiser l’impact de ce surcoût.
En Savoir Plus
Comment s’assurer quand on vient d’avoir le permis ?
Le certificat d’immatriculation du véhicule, aussi appelé carte grise. …
Le permis de conduire du jeune conducteur, permettant à l’assureur de connaître la date d’obtention du précieux sésame : le montant de la prime d’assurance peut en dépendre.
Quand demander attestation assurance habitation ?
Vous pouvez demander une attestation d’assurance à votre assureur : Au moment de la souscription de l’assurance habitation ; Mais aussi à tout moment en cours de contrat, notamment si vous avez besoin d’un justificatif de domicile lors de démarches administratives.
Quand demander la prime carburant 2023 ?
Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande sur la plateforme officielle. Les demandes peuvent être déposées depuis le 16 janvier 2023. Pour savoir quand et comment toucher la prime carburant 2023, consultez cette partie.
Quand Est-on résident fiscal suisse ?
Pour être considéré comme résident suisse, il faut y séjourner pendant minimum 30 jours et y exercer une activité professionnelle lucrative. Ceux qui n’exercent pas d’activité lucrative sont considérés comme résidents dès lors qu’ils séjournent en Suisse pendant 90 jours au moins.
