Un avenant au contrat de travail est obligatoire dans le cas d’une augmentation de salaire. En effet, une modification du salaire est considérée comme un élément essentiel du contrat, au même titre que la modification du temps de travail, de la nature de l’emploi ou encore du lieu de travail.
Est-il obligatoire de retirer un crochet d’attelage quand on ne l’utilise pas ?
Donc, pour répondre à la question, il n’est pas obligatoire de démonter son crochet d’attelage lorsqu’il n’est pas utilisé. Toutefois, il est recommandé de couvrir la rotule du crochet avec un cache approprié afin de limiter son caractère contondant.
Quand un maître d’oeuvre Est-il obligatoire ?
Pas de travaux sans maître d’œuvre Désigner un maître d’œuvre pour un projet d’extension, de rénovation ou d’aménagement d’une habitation est obligatoire ! Car en effet c’est lui qui va prendre la responsabilité de concevoir, gérer et suivre les déroulements.
Quand un délai de carence Est-il obligatoire ?
Si le CDD est inférieur à 14 jours calendaires (renouvellements inclus), le délai de carence sera équivalent à la moitié de la durée du CDD ; Si le CDD est supérieur à 14 jours calendaires et plus (renouvellements inclus), il correspondra au tiers de la durée du CDD.
Est-il obligatoire de prendre un notaire en cas de décès ?
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d’une succession ? Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l’un des cas suivants : La succession comprend un bien immobilier : Droit sur un bien immobilier accordé à une personne à qui l’on doit de l’argent en garantie du paiement de sa dette.
Est-il obligatoire d’avoir un casque sur un vélo électrique ?
Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers et il est recommandé pour les adolescents et les adultes.
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Est-il obligatoire d’avoir un constat à l’amiable dans sa voiture ?
Avant toute chose, sachez que le constat amiable n’est pas obligatoire mais que si vous décidez d’en remplir un, il faut le faire sur le lieu de l’accident et le renvoyer à votre assureur dans les 5 jours qui suivent. Ce qui est obligatoire en revanche, c’est de déclarer un sinistre à votre assureur.
Est-il obligatoire d’avoir un kit Anti-crevaison ?
Non, ce n’est pas obligatoire. La roue de secours n’est pas un équipement de sécurité obligatoire, à la différence du gilet fluorescent et du triangle de signalisation. Il est seulement conseillé d’en posséder une dans son véhicule.
Est-il obligatoire d’avoir une assurance pour un prêt ?
L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour un crédit à la consommation. Néanmoins, le prêteur peut vous obliger à la prendre avant de vous accorder le crédit. Cette assurance vous protège contre les risques financiers liés au décès et à l’invalidité.
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Est-il obligatoire de déclarer un sinistre ?
Eh oui, déclarer un sinistre est obligatoire pour tous les usagers de la route. C’est l’article L113-2 du Code des assurances qui le précise en disant « L’assuré est obligé de donner avis à l’assureur […] de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur ».
Est-il obligatoire de prendre une assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ? Quand un particulier ou une entreprise font réaliser des travaux de construction, ils ont l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier pour assurer le bâtiment construit ou réhabilité.
Quand signer un avenant ?
Quand doit-on signer l’avenant au contrat de travail ? La signature d’un avenant au contrat de travail doit se faire après le délai de réflexion donné au salaire, mais avant toute entrée en vigueur des clauses ayant entraîné la modification du contrat de travail.
Quand un pneu crevé Est-il réparable ?
Quand un pneu n’est-il plus réparable ? La profondeur des sculptures est inférieure à la limite légale de 1,6 mm. Le caoutchouc est craquelé, usé ou détérioré. Si la taille de la crevaison est égale ou supérieure à 6 mm de diamètre.
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Est-il obligatoire d’avoir un CCAS dans une commune ?
Suite à la promulgation de la loi NOTRe, le CCAS reste obligatoire pour les communes de 1 500 habitants et plus. Pour les communes en dessous de ce seuil, il est facultatif.
Est-il obligatoire d’avoir un président dans une association ?
Légalement, une association loi 1901 n’a pas d’obligation de nommer un président, sauf dispositions statutaires spécifiques.
Est-il obligatoire d’avoir une assurance maladie ?
Comme la plupart des pays européens, la France a choisi en 1945 de construire un système de Sécurité sociale visant à couvrir l’ensemble de sa population, au travers d’une affiliation obligatoire qui s’impose à la fois aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants.
Est-il obligatoire de changer les 4 pneus sur un 4×4 ?
Il n’est donc pas obligatoire, pour ce type de véhicule, de changer les 4 pneus en même temps, vous pouvez remplacer les 2 pneus avant ou les 2 pneus arrière. Notez toutefois que si la différence du niveau d’usure entre les 2 essieux est trop important, il est conseillé de changer les 4 pneus.
