l’état descriptif de division. les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales. les relevés et appels de charges des deux dernières années. l’état daté des charges.
Quel document L’acheteur doit fournir au notaire ?
Quels documents dois-je fournir au notaire pour la vente de mon bien immobilier?
- Acte d’acquisition.
- Titre(s) de propriété antérieur(s) qui serai(en)t en votre possession.
- Copie du dernier avis de taxes foncières.
Quel document remet le notaire à l’acheteur ?
Le notaire doit également remettre à l’acquéreur une attestation de vente, une copie de l’acte authentique de vente ne pouvant lui être délivrée immédiatement, au regard des diverses formalités à accomplir.
Quels sont les documents à fournir à l’acheteur ?
Les justificatifs de son identité, de sa situation familiale et de son adresse.
Les informations concernant le mode de financement : modalité de prêt, coordonnées de la banque, montant et taux du prêt.
Quel document doit fournir le vendeur d’un véhicule ?
Signer le formulaire de déclaration de cession avec l’acheteur. Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l’acheteur.
Quel document est signé par l’acquéreur lors d’un achat en vente en l’état futur d’achèvement ?
La vente en l’état futur d’achèvement (Véfa) est un contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction. L’acheteur devient propriétaire du sol à la signature du contrat de vente, puis propriétaire du bien au fur et à mesure de sa construction.
En Savoir Plus
Quel document pour faire un changement de propriétaire carte grise ?
Quel document pour un changement de propriétaire carte grise Un formulaire Cerfa 15776*02 pour la déclaration de cession. La copie de la carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire. Un justificatif d’identité en cours de validité La copie du permis de conduire.
Quel document peut servir de titre de propriété ?
4. Quel document fait office de titre de propriété ? Après la signature de l’acte authentique lors d’un achat immobilier, dans l’attente de la réception du titre de propriété, c’est l’attestation de propriété immobilière qui fait foi pour l’acquéreur.
Quel document fait office de titre de propriété ?
Quel document fait office de titre de propriété ? Après la signature de l’acte authentique lors d’un achat immobilier, dans l’attente de la réception du titre de propriété, c’est l’attestation de propriété immobilière qui fait foi pour l’acquéreur.
En Savoir Plus
Quel document pour la reprise véhicule par garage ?
Le certificat de cession ou de reprise par un garage est un document qui fait partie de la liste des papiers à fournir pour la vente d’un véhicule. Le document est le même qu’il s’agisse d’une vente entre particuliers ou d’une vente à un garage. Il s’agit du formulaire Cerfa n°15776*02.
Quel est le document qui déclenche la préparation de commande ?
L’ordre de picking : aussi appelé picking list, c’est le document détaillant les produits, leur quantité, leur emplacement, l’allée, le rayonnage et l’itinéraire que doit suivre l’opérateur chargé de préparer la commande.
Quel document pour circuler en Belgique ?
Il convient donc d’être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport avec une validité apparente sur le document.
Quels documents fournir pour la vente d’une voiture ?
Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l’acheteur.
En Savoir Plus
Quel document pour acheter une voiture en Belgique ?
Les papiers que doit fournir le vendeur à l’acheteur La facture d’achat. Le certificat d’immatriculation belge. Le certificat de conformité européen. Le certificat de passage au contrôle technique (celui-ci doit être récent)
Quel document pour offre d’achat ?
Les justificatifs d’identité Une offre d’achat est un acte officiel, qui engage l’acheteur et le vendeur. Il doit donc être rédigé en bonne et due forme. Chaque acheteur doit fournir une copie de sa carte d’identité ou une copie du livret de famille.
Quel document pour un acte de vente ?
Ainsi, il doit fournir : L’acte notarié ou une attestation de propriété certifiée par le notaire (titre de propriété). Ce document atteste le nom du vendeur ainsi que l’adresse du bien vendu. Il contient également toute la désignation du bien, sa superficie et les spécificités à connaître.
Quel document après achat maison ?
Le titre de propriété permet d’identifier le bien immobilier et son propriétaire. Il est remis à chaque nouvel acheteur par le notaire. Il s’agit d’un acte authentique qui reconnaît un droit de propriété à l’acheteur.
