Bilan (actif et passif) Compte de résultat. Annexes. Procès-verbal de l’assemblée avec la proposition d’affectation et la résolution votée de l’affectation du résultat.
Quel document pour ouvrir une auto-entreprise ?
Vous devez remplir le formulaire P0 Micro-Entrepreneur et fournir une copie de votre pièce d’identité. En fonction de votre catégorie d’activité et de votre profession, vous devrez envoyer des documents supplémentaires : diplôme, déclaration de non-condamnation, demande d’inscription au RCS ou RM, etc.
Quel document pour resilier contrat assurance auto ?
Quel document fournir pour résilier une assurance auto ? Pour résilier normalement une assurance auto, vous êtes dans l’obligation de fournir un seul document : une lettre recommandée avec accusé de réception, en demandant la résiliation du contrat.
Quel document Demande-t-on à son ancien assureur auto pour souscrire une nouvelle assurance ?
Le relevé permet de calculer la cotisation Il devra demander une attestation à l’ancien assureur afin de pouvoir souscrire une assurance auto en son propre nom. En résumé, le relevé d’information est un document légal qui regroupe l’ensemble des antécédents du conducteur.
Quel document pour changer d’assurance auto ?
Souscrire une assurance auto : les 3 documents à fournir Au total, vous devez réunir 3 documents pour souscrire une assurance auto, à savoir : Votre certificat d’immatriculation ; Votre permis de conduire ; Votre relevé d’information.
Quel document pour resilier un contrat auto ?
Le certificat de cession va être utile pour que le vendeur puisse résilier son contrat d’assurance voiture en cours sur le véhicule vendu. Le document doit être communiqué à l’assureur, accompagné de la lettre de résiliation envoyée en courrier recommandé.
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Quel document un Auto-entrepreneur Doit-il tenir à jour tout au long de son activité ?
Vous devez tenir à jour un livre des recettes encaissées. Vous devez enregistrer chronologiquement les recettes et indiquer les informations suivantes : Montant et origine des recettes (identité du client ou de la société mandataire)
Quel document demander à un Auto-entrepreneur ?
Un formulaire de déclaration de création d’une entreprise personne physique (P0) complété, daté et signé Un justificatif de l’occupation de l’adresse professionnelle. Une copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise. Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une attestation de filiation.
Quel document Faut-il dans la voiture ?
Les documents de bord obligatoires à bord de votre véhicule sont le certificat de conformité, le certificat valide du contrôle technique, le certificat d’immatriculation et la carte verte.
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Quel document Faut-il pour arrêter une assurance voiture ?
Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 (conservez l’original). Le contrat d’assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.
Quel document Faut-il pour remplir un constat ?
Vous aurez besoin de votre permis de conduire, de votre carte grise et de votre attestation d’assurance auto pour remplir le constat. Pensez à avoir le numéro de téléphone de votre assureur dans le véhicule Cette information – rarement présente sur l’attestation d’assurance – est nécessaire pour remplir le constat.
Quel document il faut pour changer d’assurance ?
Quels documents faut-il pour changer d’assurance ?
Quel document pour changement de bureau d’une association ?
Il convient de remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 pour déclarer la modification du bureau de l’association. Une copie du procès-verbal de changement de bureau d’une association est à joindre à cette déclaration. La déclaration peut être réalisée en ligne.
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Quel document pour faire une carte grise chez Norauto ?
Justificatif d’identité original (un par cotitulaire). carte nationale d’identité ou passeport par exemple. Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer (suite à de nombreuses fraudes, le permis provisoire est désormais refusé). Justificatif de domicile original.
Quel document pour prouver Auto-entrepreneur ?
L’attestation Urssaf auto-entrepreneur ne peut être obtenue que sur internet. L’auto-entrepreneur peut consulter et télécharger à tout moment son attestation sur son compte en ligne Urssaf qu’il devra créer lors de sa première connexion.
Quels sont les documents liés à la sécurité au travail ?
Parmi ces documents de sécurité obligatoires il y a le document unique, le registre des accidents bénins du travail, le registre de sécurité et le registre unique du personnel. En cas de non présentation de ces documents de sécurité obligatoires, vous encourez une amende de 1500€ à 3000€.
Quels documents Dois-je présenter au gendarme ?
En cas de contrôle routier, vous devrez présenter trois ou quatre documents (originaux), en fonction de l’âge et du type de véhicule :
- Votre permis de conduire.
- La carte grise du véhicule.
- Le certificat d’assurance.
- Le contrôle technique, si applicable (notamment pour les voitures de plus de 4 ans)
