Q : Quels sont les documents à fournir pour la reprise d’un véhicule par un garage concessionnaire ?
- la carte grise originale ;
- le certificat de cession ;
- le certificat de non-gage ;
- la pièce d’identité du propriétaire ;
- le rapport du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules âgés de plus de 4 ans.
Quel document pour la reprise véhicule par garage ?
Le certificat de cession ou de reprise par un garage est un document qui fait partie de la liste des papiers à fournir pour la vente d’un véhicule. Le document est le même qu’il s’agisse d’une vente entre particuliers ou d’une vente à un garage. Il s’agit du formulaire Cerfa n°15776*02.
Quel document pour l’achat d’une voiture dans un garage ?
Les documents et papiers que le garage ou pro doit vous remettre
- Une facture et éventuellement un certificat de cession (Cerfa 15776*01)
- La déclaration d’achat.
- La carte grise du véhicule.
- Un certificat de situation administrative.
- Le contrôle technique lorsqu’applicable.
Quels documents fournir pour acheter une voiture d’occasion ?
Le certificat d’immatriculation de la voiture (ou carte grise du véhicule) ; Le certificat de vente du véhicule ; Le certificat de situation administrative ; Le procès verbal du contrôle technique lié au véhicule.
Quels documents fournir pour la vente d’une voiture ?
Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l’acheteur.
Quels sont les documents à fournir pour l’achat d’une voiture ?
- Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Le certificat d’immatriculation du véhicule est aussi la carte d’identité du véhicule. …
- Le certificat de vente. …
- Le certificat de situation administrative. …
- Le procès verbal du contrôle technique.
En Savoir Plus
Quelle part du prix d’achat d’un véhicule de fonction pour le dirigeant est considérée comme une rémunération complémentaire si le véhicule a moins de 5 ans ?
Lorsque le véhicule a moins de cinq ans et que l’employeur prend en charge le carburant, le forfait est égal à 12 % du prix d’achat TTC, ou à 40 % du coût global annuel de la location, de l’assurance et de l’entretien.
Quels documents pour faire une carte grise dans un garage ?
Quels papiers faut-il pour faire une carte grise ?
- Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750*05)
- Original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Photocopie du permis de conduire du titulaire.
Quels documents fournir pour assurer une voiture ?
3 documents pour assurer une voiture
- votre permis de conduire afin d’établir votre niveau de conduite.
- le certificat d’immatriculation de votre véhicule, aussi appelé carte grise.
- votre relevé d’information que votre compagnie d’assurances actuelle doit vous remettre sur simple demande.
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Quelle fiscalité pour un véhicule hybride acquis par une société ?
Exonération totale ou partielle de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation. Les véhicules hybrides alternant entre électrique et hydrogène peuvent profiter d’une exonération totale ou partielle, à hauteur de 50 %, de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation.
Quels sont les documents à fournir pour une cession de véhicule ?
Pour vendre votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir à l’acheteur :
- La carte grise barrée ;
- Un certificat de cession ;
- Le PV de contrôle technique ;
- Le certificat de non-gage.
Quels sont les documents à fournir pour une agence immobilière ?
Que doit contenir un dossier de location ?
- une pièce justificative d’identité en cours de validité, avec photo ;
- un justificatif de domicile ;
- un ou plusieurs documents justifiant d’une activité professionnelle ;
- un ou plusieurs documents attestant des ressources du candidat à la location.
Quel document pour une vente entre particulier ?
Le document pour vente appartement entre particuliers est un acte « sous seing privé » et a une valeur légale à condition de porter les mentions suivantes :
- Désignation des parties et du bien ;
- Mentions légales ;
- Situation du logement : servitudes, hypothèque, caractéristiques principales ;
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Quels sont les documents à fournir pour une demande de logement ?
Demande de logement social : pièces à fournir Vos justificatifs de revenus et de ressources (bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d’imposition) ; Les justificatifs de revenus et de ressources des personnes de votre foyer (bulletin de salaires, quittance de loyer, avis d’imposition).
Quels sont les documents à fournir pour la vente d’un garage ?
état des risques naturels miniers et technologiques, dernier avis d’imposition de taxe foncière, prix de vente convenu, coordonnées de l’acquéreur ou de son Notaire, copie du contrat de bail et de l’éventuel congé votre RIB, copie de votre pièce d’identité, extrait d’acte de naissance et de mariage datant de moins deux …
Quels documents fournir pour l’achat d’une voiture ?
Détaillons chacun des papiers à fournir pour effectuer les démarches obligatoires, au moment d’acheter une voiture d’occasion.
- Le certificat de cession du véhicule. …
- Le certificat d’immatriculation. …
- Le certificat de situation administrative. …
- Le procès-verbal de contrôle technique.
Quels sont les documents à fournir pour vendre un garage ?
Pour la réalisation du compromis de vente du garage, l’acheteur doit fournir quelques documents, dont :
- Un justificatif d’identité (copie de la pièce d’identité recto/verso et extrait d’acte de naissance) ;
- Un justificatif de situation familiale (livret de famille original) ;
- Un justificatif de domicile ;
