Les papiers que doit fournir le vendeur à l’acheteur La facture d’achat. Le certificat d’immatriculation belge. Le certificat de conformité européen. Le certificat de passage au contrôle technique (celui-ci doit être récent)
Quelle taxe pour acheter une voiture en Belgique ?
En plus du prix de la voiture, vous devrez payer une TVA. Le vendeur versera cet impôt à l’Etat. En Belgique, le taux de TVA représente 21 % du prix du véhicule. Outre la TVA, vous devez aussi régler d’autres taxes comme la taxe de circulation.
Quel document pour assurer une voiture Belgique ?
votre permis de conduire et votre carte d’identité ; le rapport d’occasion de la voiture (si vous souhaitez une omnium)* ; l’attestation de sinistralité si vous avez déjà une assurance auto. Vous pouvez l’obtenir via www.carattest.be.
Quel document pour acheter une voiture chez un concessionnaire ?
Quels sont les papiers nécessaires pour l’achat d’une voiture d’occasion ?
- Le certificat d’immatriculation de la voiture (ou carte grise du véhicule) ;
- Le certificat de vente du véhicule ;
- Le certificat de situation administrative ;
- Le procès verbal du contrôle technique lié au véhicule.
Quelles sont les conditions pour acheter une voiture en Belgique ?
Vous devrez fournir les pièces suivantes :
- Pièce d’identité
- Facture ou contrat de vente.
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- Contrôle technique valide si la voiture a plus de 4 ans.
- Quitus fiscal.
- Certificat de Conformité Européen.
- Demande d’immatriculation.
Quel document pour acheter une voiture à un professionnel ?
un certificat de situation administrative (certificat de non gage) de moins de 15 jours ; un certificat de garantie commerciale le cas échéant ; la preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans, datant de moins de 6 mois ; le code informatique de la cession.
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Quels documents pour acheter une voiture sans permis ?
Le certificat de cession ou Cerfa 15776 voiturette sans permis si c’est un véhicule d’occasion, et la facture du vendeur s’il s’agit d’un véhicule neuf. La carte grise barrée pour un véhicule sans permis d’occasion, et la notice descriptive du vendeur pour un véhicule neuf. Une pièce d’identité
Quels documents pour acheter une voiture en Espagne ?
le quitus fiscal montrant que les formalités douanières ont été réalisées ; le contrôle technique ; le formulaire Cerfa relatif à la demande d’immatriculation dûment rempli ; une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Quelle taxe pour acheter une voiture d’occasion en Belgique ?
Vous ne devez pas payer de TVA à l’achat si votre vendeur est un particulier. Celui-ci n’est pas assujetti à la TVA. Le prix de vente doit être convenu avec le vendeur. Un vendeur professionnel pratique soit le régime TVA normal de 21 % soit un régime particulier d’imposition sur la marge bénéficiaire.
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Quels documents fournir pour acheter une voiture d’occasion ?
Le certificat d’immatriculation de la voiture (ou carte grise du véhicule) ; Le certificat de vente du véhicule ; Le certificat de situation administrative ; Le procès verbal du contrôle technique lié au véhicule.
Quel permis pour louer une voiture en France ?
Le conducteur de la voiture en location doit être âgé de 21 ans minimum. Pour les moins de 25 ans, une assurance jeune conducteur est obligatoire. Le conducteur doit posséder un permis de conduire valide de plus d’un an et correspondant au véhicule que vous souhaitez louer.
Comment acheter une voiture neuf en Belgique ?
Chez un concessionnaire : rendez-vous chez un concessionnaire pour choisir et acheter votre voiture en personne. …
Au Salon de l’auto : lors du Salon de l’auto, vous pouvez commander votre voiture neuve directement auprès du stand de la marque de votre choix.
Quelle est la meilleure période pour acheter une voiture ?
Mars et septembre sont les mois les plus propices à la vente de voitures neuves. Les concessionnaires ont donc davantage de voitures d’occasion en stock, ce qui vous place en position de force pour une négociation.
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Quel est le montant maximum pour payer une voiture en espèces ?
Le paiement en espèces entre particuliers (achat d’une voiture par exemple) n’est pas limité. Un écrit est nécessaire au-delà de 1 500 € pour prouver les versements.
Quel apport pour acheter une voiture neuve ?
Pour un crédit auto, il est conseillé d’apporter entre 10 et 20 % de la valeur du véhicule. Exemple : si vous envisagez d’acheter une voiture estimée à 30 000 €, l’apport initial devra être égal entre 3 000 € et 6 000 € pour votre prêt auto.
Quel document pour circuler en Belgique ?
Il convient donc d’être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport avec une validité apparente sur le document.
Quel est le risque d’acheter une voiture en Allemagne ?
Compteur kilométrique trafiqué Les occasions allemandes sont très souvent sujettes à l’arnaque du compteur kilométrique : une voiture vendue pour 20 000 km qui en fait en réalité le double.
