Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises La déclaration n° 1447-C-SD permet de déclarer pour chacun des établissements acquis ou créés en 2020 les éléments d’imposition qui serviront à établir la CFE 2021.
Quel document Demande-t-on à son ancien assureur auto pour souscrire une nouvelle assurance ?
Le relevé permet de calculer la cotisation Il devra demander une attestation à l’ancien assureur afin de pouvoir souscrire une assurance auto en son propre nom. En résumé, le relevé d’information est un document légal qui regroupe l’ensemble des antécédents du conducteur.
Quel document pour la garantie décennale ?
Attestation d’assurance obligatoire Avant l’ouverture du chantier, le professionnel a l’obligation de vous remettre une attestation d’assurance de responsabilité civile décennale.
Quel document pour l’Allemagne ?
En règle générale, pour entrer en Allemagne, il faut être en possession d’une pièce d’identité en cours de validité. Cette dernière doit encore avoir une durée de validité minimum de trois mois à la date prévue de sortie du territoire allemand.
Quel document pour ouvrir une boîte postale ?
IV/ Les documents requis pour créer une boîte postale
- Un formulaire d’abonnement complété ;
- Et une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI, permis, passeport) ;
- Mais aussi, un extrait KBIS pour les entreprises et les associations ;
- Enfin, un justificatif de domicile pour les particuliers.
Quels sont les documents à fournir pour la l’obtention de la prime Renov ?
Les documents nécessaires pour compléter votre dossier d’aide en ligne
- votre pièce d’identité ;
- votre dernier avis d’imposition, sur lequel vous pourrez relever votre numéro fiscal personnel, le numéro de cet avis et le RFR de votre foyer : Revenu fiscal de référence ;
- votre devis pour les travaux de rénovation prévus ;
En Savoir Plus
Quel document pour acheter une voiture en Allemagne ?
Les documents à préparer
- Un justificatif de domicile de moins de six mois.
- Une pièce d’identité valide.
- La preuve d’achat du véhicule allemand (facture ou certificat de cession)
- Un permis de conduire valide.
- Une attestation d’assurance de la voiture. …
- La carte grise allemande du véhicule (Teil 1 et Teil 2).
Quel document pour aide vélo électrique ?
copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. copie de la facture d’achat du vélo. copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2023 par exemple, il s’agit de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021) relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
Quel document pour souscrire à une mutuelle ?
Quels documents pour prendre une complémentaire santé ?
- #1. Votre numéro de Sécurité sociale. …
- #2. La caisse ou le régime auquel vous êtes actuellement affilié …
- #3. Vos coordonnées. …
- #4. Votre date de naissance. …
- #5. Un RIB avec vos coordonnées bancaires. …
- #6. Un moyen de paiement.
En Savoir Plus
Quelle sont les documents pour faire un achat de voiture sans permis ?
Le certificat de cession ou Cerfa 15776 voiturette sans permis si c’est un véhicule d’occasion, et la facture du vendeur s’il s’agit d’un véhicule neuf. La carte grise barrée pour un véhicule sans permis d’occasion, et la notice descriptive du vendeur pour un véhicule neuf. Une pièce d’identité
Quels sont les documents à fournir pour la création d’entreprise ?
Un justificatif d’occupation des locaux ; Une copie de la pièce d’identité et une attestation de filiation si elle ne figure pas sur le justificatif d’identité ; Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation datée et signée en original par l’entrepreneur individuel ; Un chèque pour payer les formalités de création.
Quels sont les documents à fournir pour ma prime Renov ?
votre pièce d’identité ;
votre dernier avis d’imposition, sur lequel vous pourrez relever votre numéro fiscal personnel, le numéro de cet avis et le RFR de votre foyer : Revenu fiscal de référence ;
Quels sont les documents à fournir pour une carte de résidence ?
Quels sont les documents à fournir pour la carte de résident permanent ? Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).
En Savoir Plus
Quels sont les documents à produire pour une rupture conventionnelle ?
Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle emploi.
Quels documents fournir pour une demande d’aide juridictionnelle ?
Formulaire de demande et pièces à fournir
Quels sont les documents à fournir pour être deuxième conducteur ?
Quel document fournir pour assurer un second conducteur ?
- Une photocopie du permis de conduire de l’assuré concerné, en cours de validité.
- Une copie de sa carte d’identité.
- Son relevé d’information si celui-ci a déjà été assuré (historique de conducteur).
Quels sont les documents à fournir pour un changement d’adresse ?
Formulaire cerfa n°12669. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Photocopie d’un justificatif du nouveau domicile.
