Plusieurs documents peuvent servir de justificatifs de domicile : facture d’électricité, de gaz, ou de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition ou attestation d’hébergement par un tiers. Le titulaire du compte en banque doit déposer un spécimen de sa signature auprès de la banque.
Quel document fournir pour une domiciliation ?
Attestation pôle emploi, Attestation de scolarité pour le demandeur ou ses enfants, Attestation employeur, Attestation de l’hébergeant, Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, livret de fa- mille ou tout autre document administratif prouvant l’identité de la personne).
Quel document pour domiciliation CCAS ?
Pour faire une demande de domiciliation, il faut remplir et envoyer le formulaire suivant, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un CCAS, un CIAS ou à l’organisme agréé par le préfet, suivant votre choix : Cerfa n°15548*02 (demande et décision d’élection de domicile).
Pourquoi faire une domiciliation bancaire ?
Grâce à la domiciliation bancaire, vous bénéficierez d’un relevé d’Identité bancaire ou d’un RIB que vous pourrez communiquer à vos fournisseurs ou clients pour effectuer vos transactions. Vous pourrez également réaliser toutes les opérations usuelles de banque comme des retraits, des virements, des paiements…
Quel document Demande-t-on à son ancien assureur auto pour souscrire une nouvelle assurance ?
Le relevé permet de calculer la cotisation Il devra demander une attestation à l’ancien assureur afin de pouvoir souscrire une assurance auto en son propre nom. En résumé, le relevé d’information est un document légal qui regroupe l’ensemble des antécédents du conducteur.
Quel document pour ouvrir une boîte postale ?
IV/ Les documents requis pour créer une boîte postale
- Un formulaire d’abonnement complété ;
- Et une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI, permis, passeport) ;
- Mais aussi, un extrait KBIS pour les entreprises et les associations ;
- Enfin, un justificatif de domicile pour les particuliers.
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Quel document pour une cessation d’activité ?
Si vous avez des salariés, vous devez, dans les 60 jours de la cessation d’activité, transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) avec les paies des salariés pour le dernier mois d’activité. Le dispositif DSN sera ensuite informé automatiquement de la cessation d’activité.
Quel document Faut-il pour arrêter une assurance voiture ?
Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 (conservez l’original). Le contrat d’assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.
Quel document fournir pour acheter une voiture chez un concessionnaire ?
Une facture et éventuellement un certificat de cession (Cerfa 15776*01) La déclaration d’achat. La carte grise du véhicule. Un certificat de situation administrative.
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Quel document pour assurer une voiture jeune conducteur ?
Il vous faudra donc attester de votre légitimité à conduire en fournissant une copie de votre permis de conduire à votre compagnie d’assurance. En fonction de la date d’obtention de votre permis, votre assureur vous proposera une assurance auto adaptée à votre profil (jeune conducteur par exemple).
Quel document pour changement de bureau d’une association ?
Il convient de remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 pour déclarer la modification du bureau de l’association. Une copie du procès-verbal de changement de bureau d’une association est à joindre à cette déclaration. La déclaration peut être réalisée en ligne.
Quel document pour ouvrir une auto-entreprise ?
Vous devez remplir le formulaire P0 Micro-Entrepreneur et fournir une copie de votre pièce d’identité. En fonction de votre catégorie d’activité et de votre profession, vous devrez envoyer des documents supplémentaires : diplôme, déclaration de non-condamnation, demande d’inscription au RCS ou RM, etc.
Quel document pour acheter une moto d’occasion ?
Vous devez présenter les documents suivants : Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et signée par l’ancien propriétaire. S’il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l’avoir signé.
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Quel document pour acheter une voiture en Allemagne ?
Les documents à préparer
- Un justificatif de domicile de moins de six mois.
- Une pièce d’identité valide.
- La preuve d’achat du véhicule allemand (facture ou certificat de cession)
- Un permis de conduire valide.
- Une attestation d’assurance de la voiture. …
- La carte grise allemande du véhicule (Teil 1 et Teil 2).
Quel document pour assurer une voiture Macif ?
En règle générale, vous devrez ainsi fournir :
- le certificat d’immatriculation du véhicule, aussi appelé carte grise ;
- votre permis de conduire ;
- et, si vous avez déjà été assuré, le relevé d’informations remis par votre ancien assureur, sur lequel figure notamment votre coefficient de bonus-malus.
Quel document pour faire une carte grise chez Norauto ?
Justificatif d’identité original (un par cotitulaire). carte nationale d’identité ou passeport par exemple. Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer (suite à de nombreuses fraudes, le permis provisoire est désormais refusé). Justificatif de domicile original.
Quel document pour fermer une entreprise ?
Les documents à fournir sont les suivants : un exemplaire des comptes définitifs de liquidation, un exemplaire du procès-verbal de clôture de la liquidation, l’attestation de parution de l’annonce légal de clôture, le formulaire M4 et un règlement. A l’issue de ses travaux, le greffier délivre un Kbis de radiation.
