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Quel est le montant maximal de dépôt de garantie ?
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Quel est le montant de la caution pour une location ?
Le montant du dépôt de garantie ne doit pas dépasser 1 mois de loyer (hors charges), et il doit être indiqué dans le bail. Le propriétaire ne peut pas augmenter le montant du dépôt de garantie en cours de bail, ni au renouvellement du bail.
Quand le dépôt de garantie est insuffisant ?
Quand le dépôt de garantie est insuffisant Le propriétaire doit alors procéder de la même façon à l’encontre du locataire sortant ou de la personne qui s’est portée caution en lui réclamant la somme complémentaire. À défaut d’obtenir le paiement, le propriétaire peut en faire la demande en justice.
Quel est le champ d’application du Fonds de garantie automobile ?
Le fonds de garantie est chargé de l’indemnisation des victimes d’accidents causés par les véhicules dont la circulation entraîne l’application d’une obligation d’assurance de la responsabilité civile et qui ont leur stationnement habituel en France métropolitaine ou à Monaco lorsque ces accidents surviennent sur le …
Quel est le montant maximum d’un acompte sur commande ?
Il n’existe légalement aucun montant minimal ou maximal à respecter concernant l’acompte. Il est librement fixé par les parties. En pratique, l’acompte est compris dans une fourchette de 5 à 10 % du prix de vente. Cependant, rien n’interdit aux parties de convenir d’un montant plus élevé.
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Quel est le montant de la reprise d’une voiture ?
Mais alors, quel est le montant de la reprise d’un vieux véhicule qui va à la casse ? Il est en général compris entre 1000 et 4000 euros. Il peut monter jusqu’à 5000 euros si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 euros.
Quelle est l’étendue de la responsabilité du vendeur particulier ?
La garantie des vices cachés Qu’il soit professionnel ou particulier, le vendeur est en principe tenu d’une garantie des vices cachés à l’égard de l’acheteur (article 1641 du Code civil). Les tribunaux apprécient l’existence du vice et de l’engagement de la responsabilité du vendeur par une analyse au cas par cas.
Quel est le modèle de voiture le plus vendu au monde ?
[Mis à jour le 17/03/2023 à 15h30] La Toyota Corolla est la reine du secteur automobile à travers le monde. Non seulement elle détient le statut de voiture la plus vendue de l’histoire, mais elle ne cesse de le renforcer en raflant chaque année la place de leader du marché depuis plus d’une décennie.
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Quelle est la garantie qui couvre les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage et les éléments indissociables ?
La garantie décennale rend le constructeur responsable de plein droit dans le cadre des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou affectent les éléments indissociables du bâtiment, sur une durée de dix ans à compter de la livraison du chantier au maître d’ouvrage.
Quel est le nom du repas de l’après-midi ?
le repas de fin d’après-midi est le « gouter » (ou « goûter ») ; les enfants le mangent plus souvent que les adultes ; le repas du soir est le diner pour ceux qui disent déjeuner à midi, et « souper » pour les autres.
Quel est le gâteau le plus sucré du monde ?
Donc les desserts les plus sucrés seraient alors les cornes de gazelles (coque en sucre glace), les baklawas, la makrouts (trempés dans du sirop de glucose juste après friture), ou encore la zlabiya qui est une pâtisserie enrobée de sirop et de miel. La Zlabiya est définitivement le dessert le plus sucré.
Quel est le plus gros plat du monde ?
Le Norvégien Emil Libekk s’est élancé depuis une plateforme à 27 mètres de hauteur. Et à l’arrivée, pas de plongeon pour ce spécialiste du plat… En août dernier, Emil Libekk avait participé à un concours de plats organisé à Oslo. Le Norvégien est un spécialiste du genre.
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Quel est le meilleur pâtissier du monde ?
Selon le classement publié sur le compte Twitter de TasteAtlas, la meilleure pâtisserie au monde est portugaise. Il s’agit du pastel de nata et plus précisément le pastel de Belem, confectionné par la célèbre Fabrica Dos Pastéis de Belém. Côté français, il faut attendre la huitième place, attribuée au croissant.
Quel est le meilleur moment de la journée pour manger du miel ?
Le meilleur moment pour manger du miel est entre les repas. Il est également conseillé de le consommer en alimentation naturelle, sous forme de cuillère à café, toujours à distance des repas principaux.
Quel est le plus bon plat du monde ?
Le massaman curry est le meilleur plat du monde ! C’est CNN qui l’affirme en dressant son palmarès annuel des 50 meilleurs mets de la planète. Il s’agit d’un curry de tradition musulmane, souvent au bœuf et aux cacahuètes grillées et concassées (ou aux noix de cajou).
Quel est le plat le plus cher du monde ?
1. Tacos Grand Velas – 25 000 $ Le plat le plus cher au monde, ce tacos comprend du bœuf de Kobe, du caviar de béluga d’Almas et du fromage brie à la truffe noire et est servi sur une tortilla de maïs infusée de flocons d’or.
