Comment est calculée la CFE ?
Quel est le montant de la CFE ?
Une entreprise est redevable de 5 500 € au titre de la CFE. La taxe additionnelle s’élève donc à 48,95 €. Les frais de gestion s’ajoutent, ils sont fixés à environ 55,50 € (c’est-à-dire 1 % de 5 500 + 48,95). Au total, l’entreprise doit s’acquitter d’un montant de 5 604,45 €.
Quel est le montant minimum sauf exception de la garantie financière ?
Le montant de la garantie financière doit être au moins égal à la somme de 110 000 euros.
Quel est le montant minimum de la caution financière d’un courtier d’assurance ?
Il faut retenir que le coût de la garantie financière pour courtier démarre à partir 400€ par an pour le plafond légal de couverture (115 000€) et peut atteindre plusieurs milliers d’euros par an pour les intermédiaires qui encaissent des sommes importantes.
Quel est le montant minimum de la garantie que doit souscrire un agent immobilier afin de couvrir sa responsabilité civile professionnelle ?
76 224,51 €
Quel est le montant minimum de la retraite complémentaire Agirc-arrco ?
1200 euros
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Quel est le montant des frais de dossier ?
Quel est le montant des frais de dossier pour un emprunt immobilier ? Le montant des frais de dossier est calculé en fonction du coût de votre crédit. En général, ils varient entre 0,5 et 1,5% du montant total emprunté. Mais la plupart des banques imposent un montant minimum et/ou un montant plafond.
Quel est le montant de la franchise catastrophe naturelle ?
Si votre voiture est endommagée suite aux dégâts causés par une catastrophe naturelle, le montant de la franchise réglementaire est de 380 €.
Quel est le montant de la franchise en cas de catastrophe naturelle touchant un véhicule ?
Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 €. dans le cas où le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure.
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Quel est le montant de la prime Anah ?
* Montant calculé pour la catégorie de ressources « très modestes ». Pour la catégorie « ressources modestes » le montant total de l’aide est de 15 750 € (35 % du montant des travaux + 5 500 € d’aide Coup de pouce).
Quel est le montant de la prime d’activité pour un salaire de 1100 € net ?
Information importante : Le montant forfaitaire de la prime d’activité a augmenté au 1er avril 2022. Il est de 563,68 euros contre 553,71 euros auparavant (il s’agit du montant de base servant au calcul de votre prime).
Quel est le montant de la rente d’invalidité ?
Le montant de la rente Pour l’année 2023, le versement mensuel peut atteindre 1 537,13 $ par mois. Cette somme est composée : d’un montant de 558,71 $ identique pour tous les bénéficiaires. d’un montant qui varie en fonction des revenus de travail inscrits au nom du cotisant au Régime de rentes du Québec.
Quel est le montant de l’aide de l’Anah ?
Le montant des aides aux travaux L’aide pour un logement qui sera mis en location est au maximum de 350 € par m² dans la limite de 28 000 € par logement. 35 % du montant total des travaux HT. L’aide pour un logement qui sera mis en location est au maximum de 262,5 € par m² dans la limite de 21 000 € par logement.
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Quel est le montant de l’aide sociale en 2023 ?
En 2023, le montant de la prestation de base est de 1 211 $ par mois, ce qui fait 14 532 $ pour l’année. Le montant de la prestation de base est indexé chaque année.
Quel est le montant minimum d’une part sociale dans une SARL ?
Il n’existe plus de montant minimum pour le capital social d’une SARL. Le montant de 7500 euros qui était autrefois exigé a été supprimé par une loi de 2003. Désormais, la SARL peut donc se constituer avec 1 euro de capital social.
Quel est le montant versé par la Sécurité sociale en cas de décès ?
Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, le calcul du capital décès est égal à un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Au 1er avril 2023, ce montant est de 3 738 €. Cet article vous a-t-il été utile ?
Quelle est la le montant de la reprise d’une voiture qui va à la casse ?
Mais alors, quel est le montant de la reprise d’un vieux véhicule qui va à la casse ? Il est en général compris entre 1000 et 4000 euros. Il peut monter jusqu’à 5000 euros si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 euros.
