Le ministère public, dénommé également « le parquet », est un magistrat chargé devant les juridictions d’exercer l’action publique, de représenter et défendre les intérêts de la société.
Quel est le nom du certificat attestant de l’acquittement de toutes les dettes par le vendeur Vis-à-vis du syndicat ?
Lors d’une vente de lots en copropriété, le syndic délivre le certificat de l’article 20 qui permet d’attester que le vendeur est libre de ses engagements envers le syndicat des copropriétaires.
Quel est le nom de celui qui a inventé le football ?
Bien qu’aucun individu ne puisse prétendre être l' »inventeur » du football, Ebenezer Morley est considéré comme le « père » de la Football Association.
Quel est le nom de l’inventeur du moteur diesel ?
Il obtient un brevet pour ce procédé le 23 février 1893 . De 1893 à 1897, Rudolf Diesel est financé par Heinrich von Buz, directeur de l’usine Maschinenfabrik Augsburg AG à Augsbourg, pour la réalisation de son moteur. Au début de 1897, il construit un prototype fonctionnel, qui deviendra le « moteur Diesel ».
Quel est le nom du quartier d’affaires très moderne à Paris ?
Le 8éme arrondissement de Paris est généralement connu comme le quartier central des affaires à Paris. Il abrite plus de 33000 entreprises et représente environ plus de 3 millions de m² de bureaux occupés par des entreprises et sièges d’entreprises de secteurs variés (commerce, services, immobilier, banques etc.)
Quel est l’article du code des assurances qui énumère les principales obligations de l’assuré notamment lors de la souscription d’un contrat ?
Selon l’article L. 113-2 du Code des Assurances, l’assuré est dans l’obligation de répondre aux questions posées par l’assureur lors de la souscription de son contrat d’assurance afin de permettre à l’assureur d’apprécier le niveau de risque à prendre en charge.
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Quel est le nom de la garantie qui s’applique gratuitement et automatiquement à tous les produits que vous achetez au Québec ?
La garantie légale: une protection automatique et minimale Elle protège aussi le consommateur contre les défauts cachés. La garantie légale accompagne les biens achetés ou loués au Québec, même s’ils proviennent de l’étranger. Elle est offerte gratuitement au consommateur.
Quel est le nom de la ville la plus longue du monde ?
Llanfairpwllgwyngyllgogerychwyrndrobwllllantysiliogogogoch : c’est le nom de la commune galloise que le présentateur météo de Channel 4 a réussi à prononcer en direct. Bravo.
Quel est le nom de l’assurance du Crédit Agricole ?
MENTIONS Légales. Le contrat Assurance Tous Mobiles est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 442 524 390 €, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard – 75724 Paris Cedex 15.
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Quel est le nom du premier véhicule ?
On peut attribuer l’invention du premier véhicule automobile à Joseph Cugnot. Cet ingénieur français invente en effet en 1770 un engin dénommé le fardier. Ce véhicule était mu par une chaudière à vapeur de grande dimension, le rendant peu fonctionnel.
Quel est le nom du quartier artistique qui a une vue sur toute Paris ?
Montmartre – Le quartier des Peintres le plus pittoresque de Paris.
Quel est le pays du monde qui a le plus fort taux de motorisation ?
Il suffirait cependant que le taux de motorisation de la Chine atteigne quelque 181 pour 1.000 (ce qui, selon les projections, devrait arriver avant 2020) pour que son parc automobile fasse jeu égal avec le parc européen.
Quel est l’équivalent du T ROC chez Skoda ?
Skoda Kamiq vs VW T-Roc D’un style moderne, les Skoda Kamiq et les Volkswagen T-Roc présentent des similarités comme la capacité du réservoir à 50 litres ou le nombre de places qui est à 5. Toutefois, ces deux véhicules sont assez différents sur plusieurs points.
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Quel est l’équivalent du T ROC chez Škoda ?
D’un style moderne, les Skoda Kamiq et les Volkswagen T-Roc présentent des similarités comme la capacité du réservoir à 50 litres ou le nombre de places qui est à 5. Toutefois, ces deux véhicules sont assez différents sur plusieurs points.
Quel est le nom de la ligne de véhicule haut de gamme du constructeur automobile Nissan ?
Infiniti, marque haut de gamme de l’Alliance Renault-Nissan, s’allie à Mercedes. Le label haut de gamme de Nissan vise plus de 200.000 ventes en 2014, 500.000 en 2020. Avec des voitures plus compactes dotées de moteurs allemands Mercedes.
Quel est le nom de l’acte qui permet d’apporter une modification au contrat d’assurance ?
Cet accord doit être matérialisé par un avenant au contrat : «Toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties » (article L. 112-3 du Code des assurances).
Quel est le nom des panneaux qui produisent de l’eau chaude ?
Principe d’un panneau solaire thermique Les panneaux solaires thermiques sont le plus couramment destinés à produire de l’eau chaude sanitaire, ils peuvent également participer au chauffage (voire à la climatisation) de votre logement, on les appelle alors des systèmes combinés.
