enjoindre de mettre le traitement en conformité, y compris sous astreinte d’un montant maximal de 100 € par jour de retard ; prononcer une amende administrative d’un montant maximal de 20 000 €.
Quel est le risque maximal en cas de non-conformité ?
LES SANCTIONS PENALES Les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (Article 226-16 du Code pénal).
Quel est le risque de construire des fondations dans un sol humide ?
Le risque principal est gonflement / dégonflement des argiles en fonction de leur teneur en eau, qui évolue au grés des étés secs et hivers humides.
Quel est le montant minimum que l’on peut demander en matière de crédit à la consommation ?
Quant au montant minimum du crédit à la consommation, il est de 200 €. Le montant maximum de 75 000 € et minimum de 200 € du crédit à la consommation est l’une de ses caractéristiques, les autres étant : Une durée de remboursement à court ou moyen terme échelonnée de trois mois à 84 mois en moyenne.
Quel est le prix de l’immobilier en ce moment ?
Marché de l’immobilier 2020 : recul des transactions mais poursuite de la hausse des prix. Alors que l’année 2019 vient de s’achever, le moment est venu d’en dresser le bilan « immobilier » : 3 367 € (le prix moyen au m² en France en 2019), 4,7 % (la hausse annuelle du prix de l’immobilier)…
Quel est le prix pour un ravalement de façade ?
Le prix d’un ravalement de façade est de 59€/m² en moyenne, avec une fourchette comprise entre 25€ et 140€/m² main-d’œuvre incluse. Plus en détail, le tarif d’un ravalement de façade varie de 25€ à 50€/m² pour une mise en peinture et de 40€ à 140€/m² pour un nouvel enduit.
En savoir plus
Quel est le meilleur logiciel de devis pour le bâtiment ?
Si vous cherchez le meilleur logiciel de facturation dans le bâtiment, vous pourriez être séduit par Tolteck. Le logiciel créé en 2016 facilite la création de devis et de factures grâce à sa bibliothèque d’ouvrages et de matériaux. Le logiciel est disponible en ligne, sans installation préalable.
Quels sont les risques de non-conformité ?
Le risque de non-conformité est défini par le Comité de Bâle 1 comme un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, du fait de l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, …
Quel est le salaire d’un conducteur de travaux en électricité ?
Quel salaire et combien gagne un Conducteur de travaux électricité ? Le salaire moyen d’un conducteur de travaux électricité est généralement compris entre 2800 et 3200 € bruts par mois. Cela correspond à un salaire net mensuel compris entre 2 €.
Quel est le prix de 1 kWh en 2023 Total énergie ?
Le prix du kWh en heures pleines est de 0.2323 € TTC, celui en heures creuses est de 0.1615 € TTC et celui en Heures Super Creuses est de 0.1121 € TTC.
Quel est le prix moyen d’un nettoyage de toiture ?
Le prix d’un nettoyage de toiture est de 19€/m² en moyenne, avec une fourchette comprise entre 10€ et 40€/m² main-d’œuvre incluse. En détail, le tarif d’un nettoyage de toiture va de 10€ à 15€/m² pour un nettoyage simple et de 15€ à 40€/m² pour un démoussage suivi d’un nettoyage.
Quel est le revêtement de sol le plus sain ?
Le liège pour un sol sain C’est donc un revêtement de sol naturel. Il résiste à l’eau, est solide, isolant, antibactérien (pour un sol sain) et facile à entretenir. On trouve du liège en rouleau, simple à poser, ou en dalles ou parquet. Il existe plusieurs motifs et teintes.
Quel est le plus grand problème de l’environnement ?
Pollution Selon l’Organisation mondiale de la santé, « la pollution atmosphérique représente désormais le plus grand risque sanitaire environnemental au monde. » En effet, elle est responsable d’environ 3,7 millions de morts chaque année (selon une étude de 2012).
En savoir plus
Quel est le prix de l’heure pour un travail en Auto-entrepreneur ?
Le salaire médian pour les emplois auto entrepreneur en France est € 35 100 par an ou € 19.29 par heure.
Quel est le salaire d’un chef de chantier dans le bâtiment ?
Le salaire d’un chef de chantier en début de carrière se situe en moyenne autour de 1 600 € mensuels. Après quelques années d’expérience professionnelle il peut gagner 2 200 € par mois.
Quel est le meilleur revêtement de sol pour un salon ?
Le carrelage est un revêtement qui garantit une grande solidité dans une pièce à fort passage comme le salon. Sa robustesse alliée à son esthétique vient enfin se conjuguer à la grande facilité d’entretien du carrelage, pour l’imposer comme une solution prisée en guise de revêtement au salon.
Quel est la structure qui s’occupe de la conformité de l’électricité basse tension en Côte d’Ivoire ?
En Côte d’Ivoire, le transport d’énergie se fait en 90 000 volts et 225 000 volts et la structure qui s’en occupe au sein de la Compagnie Ivoirienne d’électricité est la Direction ,Transport d’Energie et Télécommunication.
Quel est le système de ventilation qu’il faut mettre dans une maison bioclimatique ?
Des fenêtres doubles vitrages seront le minimum nécessaire, mais si vous en avez les moyens, le triple vitrage à l’argon est celui présentant les meilleures performances. Pour l’isolation des combles, il est conseillé d’utiliser l’ouate de cellulose, qui reste de loin le plus écologique.
