Si vous n’avez pas d’activité professionnelle, vous pouvez être rattaché au régime général sur critère de résidence et bénéficier à ce titre de la prise en charge de vos frais de santé (maladie et maternité), dès lors que vous résidez en France de manière stable et régulière.
Quel revenu si on ne travaille pas ?
Vous pouvez solliciter le revenu de solidarité active Si vous n’avez pas ou peu de ressources, le revenu de solidarité active (RSA) pourra vous être attribué. Ce revenu de solidarité est financé par l’État.
Quelle amende si on a pas les pneus neige ?
135 euros
Quelle sanction en cas de sinistre risque l’assuré qui ne déclarerait pas à l’assureur l’aggravation d’un risque ?
Des sanctions différentes selon le moment de la découverte de l’omission. Si l’omission est constatée avant tout sinistre, l’assureur peut soit maintenir le contrat contre une augmentation de la prime, soit résilier le contrat.
Quelle sanction si pas de vignette Crit air ?
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 €.
Comment faire si on ne peut pas rembourser un prêt ?
Si vous ne pouvez pas payer vos mensualités de remboursement de crédit, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, avec les intérêts dus. Il peut également vous réclamer une indemnité pour couvrir le préjudice qu’il a subi.
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Comment faire si la mutuelle ne rembourse pas ?
Contacter un agent indépendant pour une solution amiable. Envoyer le dossier au service de réclamation et attendre une réponse en 8 semaines. Recourir au médiateur de la mutuelle si l’assurance ne rembourse pas. Adresser un courrier avec les démarches et les pièces justificatives.
Comment payer une amende si je ne suis pas le conducteur ?
Peut-on payer une amende pour quelqu’un d’autre ? Si vous n’étiez pas au volant, il ne faut pas payer l’amende car vous ne pourrez plus la contester ensuite. Néanmoins, pour pouvoir contester l’amende vous devez payer les frais de consignation, qui vous seront ensuite remboursés si vous obtenez gain de cause.
Comment savoir si j’ai une transmission CVT ?
Derrière le volant, on reconnaît une CVT au fait qu’elle ne passe pas d’un rapport à l’autre comme une boîte de vitesses automatique classique. Elle ne rétrograde pas non plus.
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Comment savoir si on a eu une surtension électrique ?
Elle s’exprime en Volts (V), est notée U, et se mesure à l’aide d’un voltmètre. Pour bien comprendre à quoi correspond la tension électrique, on peut se la représenter comme la différence de hauteur entre deux points A et B situés sur un cours d’eau. Si A et B sont au même niveau, l’eau stagnera et ne circulera pas.
Comment savoir si on se trouve sur une page Web sûre ?
Chrome vous avertit si le site ne peut pas être consulté de manière sécurisée ou si la connexion n’est pas privée. Dans Chrome, ouvrez une page Web. Pour vérifier l’état de sécurité d’un site, reportez-vous au symbole affiché à gauche de l’adresse Web : Sécurisé
Comment savoir si une eau est pas potable ?
Lorsque la concentration en nitrates est comprise entre 50 et 100 mg/l, l’eau ne doit pas être consommée par les femmes enceintes et les nourrissons. Si elle est égale ou supérieure à 100 mg/l, l’eau ne doit être utilisée pour aucun usage alimentaire.
Où trouver sa raison sociale Auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur ne peut pas choisir sa raison sociale. En effet, le statut de micro-entreprise ne crée pas une société, l’auto-entrepreneur exerce son activité en son nom propre. Par conséquent, la raison sociale d’un auto-entrepreneur est tout simplement son nom de famille et éventuellement son prénom.
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Pourquoi les implants dentaires ne sont pas remboursés ?
Les implants dentaires ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale car ils sont considérés comme des soins « hors nomenclature », c’est-à-dire qu’ils ne disposent pas de tarifs conventionnels, la Sécurité sociale n’y applique donc pas de pourcentages de remboursement.
Pourquoi ne pas signer un constat ?
Si vous jugez que le constat ne reflète pas la réalité de l’accident, il est préférable de ne pas le signer. En effet, cette signature vous engage et pourrait impacter votre responsabilité, et donc la prise en charge de l’assurance auto ainsi que votre malus si vous êtes reconnu responsable.
Quand la responsabilité civile ne fonctionne pas ?
Dans quelles situations la responsabilité civile ne fonctionne-t-elle pas ? Dans certains cas, votre assureur peut exclure la garantie responsabilité civile : si vous avez causé intentionnellement le dommage. si vous êtes mis dans une situation de danger.
Quel fromage ne contient pas de sucre ?
Si les fromages comme le comté, l’edam ou l’emmental ne contiennent aucun sucre, il ne faut pas en abuser car ils sont riches en gras et sel. On se réserve une portion par repas, (trois produits laitiers recommandés par jour : yaourt, fromage et matière grasse confondus) pour se faire plaisir.
