La longueur des ensembles formés par un véhicule remorqueur et un véhicule en panne ou accidenté ne peut excéder 30 mètres. La longueur des ensembles formés par un véhicule remorqueur et un autobus en panne ou accidenté comportant plus d’une section articulée ne peut excéder 36 mètres.
Quelle est la durée maximale d’un accident de travail ?
Le délai maximum de 3 ans est applicable pour l’indemnisation d’un arrêt au titre de la maladie. Lors d’un accident de travail, il n’y a pas de limitation tant que votre arrêt de travail est justifié par l’accident et qu’il n’y a pas de guérison complète ou de consolidation.
Quelle est la durée maximale d’un certificat médical ?
La durée de validité du certificat médical est désormais d’un an.
Quelle est la longueur maximal autorisé d’une corde de remorquage ?
La corde de remorquage peut avoir une longueur maximale de 8 m. La barre de remorquage comme alternative à la corde peut avoir une longueur maximale de 5 m.
Quelle est la longueur d’une Golf 7 ?
La Volkswagen Golf 7 est une voiture compacte à 3 ou 5 portes, et 5 places. Ses dimensions sont les suivantes : longueur de 4 255 mm, pour une largeur de 1 790 à 1 799 mm et une hauteur de 1 452 mm.
Quelle est la valeur maximale d’un crédit relais en pourcentage de la valeur du bien en garantie ?
Le montant du prêt relais est estimé par la banque entre 50 % et 80 %, très souvent environ 70 % de la valeur du bien mis en vente. Pour les établissements de crédit, cela permet de prendre en compte le risque de ne pas réussir à vendre le bien et à accepter une baisse du prix de vente.
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Quelle est la durée de vie maximale d’une SCI ?
Si les statuts prévoient une durée de 20 ans, il est donc possible de décider une poursuite d’activité d’une durée maximale de 79 ans. Bien anticiper le terme de sa société civile immobilière, cela signifie parfois prévoir un renouvellement automatique de sa durée d’existence.
Quelle est la longueur de dépassement d’un chargement à l’arrière ?
A l’arrière, le chargement d’un véhicule ou d’une remorque ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres l’extrémité dudit véhicule ou de sa remorque.
Quelle est la longueur d’une BMW Série 3 ?
Pour sa taille extérieure et longueur de 4709 mm, nous classons la BMW 3 dans la catégorie des grandes berlines.
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Quelle est la longueur d’une MINI Clubman ?
Cinq personnes pourront facilement voyager à bord du nouveau MINI Clubman grâce aux nouvelles dimensions. Ainsi, par rapport à la MINI 5 portes, le dernier né affiche + 9 cm en largeur (1,8 mètre), + 10 cm en empattement (2,67 m) et + 27 cm en longueur (4,25 m).
Quelle est la longueur d’une Talisman ?
A première vue, la version break est très similaire à la berline. Preuve à l’appui, des dimensions similaires à celles de la berline : 4,86 m de long (+1 cm), 1,87 m de large et une hauteur contenue à 1,46 m.
Quelle est la puissance maximale d’une installation de panneaux photovoltaïques ?
La puissance maximale d’une installation de panneaux photovoltaïques dépend du type de raccordement réseau dont vous disposez. En raccordement monophasé: la puissance maximale de réinjection, puissance maximum de(s) onduleur(s) de votre installation, ne peut être supérieure à 5kVA, soit environ 5kWc.
Quelle est l’indemnité maximale payable lors d’une réclamation au Fonds d’indemnisation de la SAAQ ?
Montant de l’indemnité de remplacement du revenu Elle représente 90 % du revenu annuel net, calculé sur la base d’un revenu brut annuel qui ne peut dépasser 90 500 $.
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Quelle est la durée de vie maximale d’un chien ?
14,2 ans pour les races de petit format (5 à 10 kg), 13,6 ans pour les races de format moyen (10 à 20 kg), 12,5 ans pour les races de grand format (20 à 40 kg), 10,6 ans pour les races de format géant (plus de 40 kg).
Quelle est la durée maximale d’un arrêt maladie ?
Tout au long de votre arrêt et en fonction de l’évolution, l’Assurance Maladie peut vous accompagner en vue d’une reprise d’activité professionnelle. Si votre état de santé le justifie, votre arrêt pourrait durer jusqu’à 3 ans au maximum à partir du premier jour d’arrêt.
Quelle est la longueur d’une talisman ?
4849 mm
Quelle est la vitesse maximale d’une Clio 4 ?
181 km/h
