La TPS est applicable, au taux de 5 %, au véhicule routier neuf ou d’occasion vendu par un commerçant qui est inscrit aux fichiers de la TPS. Elle est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre les parties.
Quelle est la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service ?
Lorsque l’employeur confie un véhicule à un ou plusieurs employés, en fonction de son utilisation, celui-ci peut être une voiture de fonction ou une voiture de service. La première est utilisable hors des heures de travail, dans un cadre privé, tandis que l’autre est réservée aux déplacements professionnels.
Quelle est la différence entre un assuré et un bénéficiaire ?
L’assuré est la personne sur qui repose le risque. Enfin, le bénéficiaire est la personne qui bénéficie de la prestation en cas de réalisation du risque assuré.
Quelle est la différence entre un assureur et un courtier ?
Un assureur/agent vous présentera seulement son offre sans systématiquement effectuer le travail de comparaison. Enfin, avec un courtier en assurance, vous profitez d’un accompagnement dédié, sur la durée. En vertu de son devoir de conseil, il vous propose chaque année de faire un bilan sur votre contrat.
Quelle est la différence entre un logement neuf et un logement ancien ?
En pratique, on considère qu’un logement est neuf durant les 5 premières années qui suivent sa construction. Au-delà de ce délai, le bien est qualifié d’ancien. Il peut être issu d’une construction nouvelle ou de certains travaux.
Quelle est la taxe sur les panneaux solaires ?
La TVA pour les panneaux photovoltaïques Est de 10 % si vos panneaux photovoltaïques ont une puissance inférieure à 3 kWc ; Passe à 20 % pour n’importe quelle puissance supérieure à 3 kWc.
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Quelle est cette loi qui vous permet de résilier un contrat d’assurance au bout de la première année ?
La loi Hamon, dite loi « sur la consommation », est en application depuis 2015. Elle permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance après 1 an d’adhésion, sans être exposé à des pénalités.
Quelle est la consommation d’un véhicule hybride ?
En effet, même si ses performances en matière de consommation ne sont pas aussi exceptionnelles comme celles des citadines dont nous avons parlé ci-dessus, elles restent très honorables. Ses consommations sont les suivantes : 7,5 L/100 km sur l’autoroute, 5,3 L/100 km sur la route et 4,8 L/100 km en ville.
Quelle est la valeur vénale d’un véhicule ?
Valeur vénale d’un véhicule C’est le prix auquel le véhicule aurait pu être vendu avant le sinistre. Il faut donc se référer à l’état du marché existant au jour du sinistre. La nature spécifique du véhicule influe également sur son évaluation (rareté, état avant le sinistre, etc.).
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Quelle est la différence entre un contrat d’assurance collectif et un contrat d’assurance individuelle ?
L’assurance individuelle est celle qui est souscrite, de sa propre initiative, par un particulier. Par opposition, l’assurance collective, également appelée assurance de groupe, est un contrat souscrit par une personne en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes.
Quelle est la différence entre un contrat de capitalisation et une assurance vie ?
La différence entre l’assurance vie et le contrat de capitalisation se situe principalement sur la question de la transmission de l’épargne au décès du souscripteur. En effet, contrairement à l’assurance vie dite hors succession, le capital des contrats de capitalisation entre dans la succession.
Quelle est la différence entre un organisme d’assurance et un intermédiaire ?
L’intermédiaire d’assurance est une personne, autre qu’un organisme assureur ou un salarié de celui-ci, qui présente, propose ou aide à conclure des contrats d’assurance et/ou réalise d’autres travaux préparatoires à leur conclusion. Les principaux intermédiaires d’assurance sont : Les agents généraux d’assurance.
Quelle est la différence entre un PER et une assurance vie ?
Le PER Individuel est un contrat d’épargne retraite, conçu pour vous permettre de vous assurer un complément de revenu une fois arrivée votre retraite. L’assurance vie est une sorte de couteau suisse de l’épargne : vous y placez librement votre capital, et le récupérez quand vous le souhaitez.
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Quelle est la différence entre une assurance santé et une mutuelle ?
La différence entre mutuelle et assurance santé réside dans le fait que la première est une compagnie à but non lucratif, ce qui n’est pas le cas de la seconde. La compagnie d’assurance santé est une compagnie d’assurance à part entière qui mesure un risque afin de déterminer le montant des cotisations.
Quelle est la différence entre une assurance vie et une assurance accident de la vie ?
Si l’assurance-vie est une forme d’épargne, dont tout ou partie des sommes versées sont capitalisées et produisent intérêts, une GAV est a contrario un contrat de prévoyance dont les cotisations sont versées à fonds perdus … Donc pas d’argent récupérable ou de rachat possible …
Quelle est la durée d’un contrat d’assurance emprunteur ?
En effet, il a été constaté que la durée moyenne effective d’un prêt immobilier, et donc de l’assurance qui lui est liée, est de 8 ans quelle que soit sa durée théorique.
Quelle est la durée d’un pneu neuf ?
La durée maximale est de dix ans. Si les pneus n’ont pas été remplacés dans les 10 ans suivant la date de leur fabrication, Michelin recommande, à titre de précaution, de les remplacer par des pneus neufs. Et ce, même s’ils semblent en bon état et ne sont pas usés jusqu’à l’indicateur d’usure.
