Le CCMI s’applique obligatoirement si une entreprise de construction fournit le plan d’une maison à usage d’habitation ou mixte (habitation et à usage professionnel) qui comprend au maximum deux logements.
Quelles sont les clauses obligatoires du CCMI ?
CCMI : des clauses obligatoires… Obligatoirement établi par écrit, il contient obligatoirement les clauses suivantes. La désignation du terrain (situation, références cadastrales, surface…) ainsi que le titre de propriété.
Quelles autorisations obtenir pour des travaux d’aménagement intérieur sans changement d’activité du local commercial ?
Quelles autorisations obtenir pour des travaux d’aménagement intérieur sans changement d’activité du local commercial ? Aucune démarche administrative n’est nécessaire si vous rénover l’intérieur de votre local, sans intervention sur la façade.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu si vous employez un salarié à domicile, que vous exerciez une activité professionnelle ou que vous soyez sans activité ou retraité. La liste des services à la personne permettant de bénéficier du dispositif est fixée par le Code du travail.
Quelles sont les tâches du commercial ?
Quel est le rôle d’un commercial ? Le rôle du commercial est de générer et développer les ventes d’une société, grâce à des méthodes de prospection et au développement de son portefeuille clients. Le commercial est également connu sous le nom de vendeur, représentant ou placier (VPR) ou technico-commercial.
Quelles sont les conséquences du bruit sur le travail ?
L’exposition au bruit sur le lieu de travail est susceptible d’affecter la santé des travailleurs. La perte auditive (surdité) en est l’effet le plus connu, mais le risque accru d’accidents et l’exacerbation du stress comptent aussi parmi les conséquences possibles du bruit au travail.
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Quelles sont les causes principales des accidents dus à l’électricité ?
Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine d’une électrocution ou d’une électrisation : Le mauvais état du matériel et des isolants. Le non-respect des règles de sécurité Une mauvaise utilisation du matériel.
Quelles sont les réparations à la charge du propriétaire ?
Travaux nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste…) Travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante…) Travaux pour respecter les critères d’un logement décent.
Quelles sont les 4 étapes d’une introduction ?
Pour être efficace, une introduction se déroule en 4 étapes : l’approche, l’explication du sujet, la formulation de la problématique, et enfin l’annonce du plan. L’accroche peut se faire notamment par le biais d’une citation ou d’un fait d’actualité.
Quelles sont les 5 grandes étapes du cycle de vie d’un bâtiment ?
- 1 – L’extraction des matières premières. …
- 2 – La fabrication des matériaux et des produits. …
- 3 – Le transport. …
- 4 – La mise en oeuvre du bâtiment. …
- 5 – L’exploitation. …
- 6 – La rénovation et la réhabilitation.
Quelles sont les deux grandes formes d’organisation du travail ?
Aussi surprenant que cela puisse paraître au premier abord, l’organisation bureaucratique et l’organisation personnalisée sont deux variantes d’un même modèle. Le mode de régulation des comportements est le seul paramètre de conception sur lequel ces deux types d’organisation se différencient véritablement.
Quelles sont les deux principales obligations du vendeur ?
Le vendeur est tenu d’expliquer clairement ce à quoi il s’oblige. Tout pacte obscur ou ambigu s’interprète contre le vendeur. Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu’il vend.
Quelles sont les obligations du vendeur et de l’acheteur ?
Vente (Obligations de l’acheteur) | Janvier 2023 Le vendeur étant tenu, par l’obligation de délivrance, de mettre à la disposition de l’acheteur la chose vendue, celui-ci doit tout d’abord en prendre livraison. Par ailleurs, la vente étant un contrat à titre onéreux, l’acheteur est ensuite tenu d’en payer le prix.
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Quelles sont les obligations du bailleur concernant les installations électriques de sa location ?
« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation et dont l’installation électrique répond à des exigences de sécurité définies par …
Quelles sont les caractéristiques du Paris Haussmannien ?
L’architecture haussmannienne se distingue par des intérieurs raffinés. Les matériaux nobles et les décorations y sont à l’honneur, dont les fameuses moulures en bois ou en plâtre. L’intérieur haussmannien propose des sols en parquet massif, en chevrons ou, parfois, en tomettes (carreaux de terre cuite).
Quelles sont les tâches attendues d’un électricien ?
Tâches principales Faire passer le câble dans des conduits et à travers des parois et des planchers. Installer des supports et des consoles sur lesquels l’équipement électrique sera monté. Installer, remplacer et réparer des dispositifs d’éclairage et du matériel de commande et de distribution électrique.
Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage ?
Le maître d’ouvrage est chargé de référencer et intégrer au projet les règles urbanistiques, architecturales, fonctionnelles et techniques. En suivant ce règlement, il doit faire respecter les exigences économiques, sociales et environnementales qui s’appliquent à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage.
Quelles sont les dépenses qu’on peut déduire dans les impôts ?
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
- Pension alimentaire versée à l’époux(se) ou ex-époux(se)
- Pension alimentaire versée à un enfant.
- Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent.
- Frais de scolarisation des enfants.
- Frais de garde de jeunes enfants hors du domicile.
