les préjudices patrimoniaux (altération ou perte d’une chose, altération ou perte de revenus, etc.) ;
les préjudices extra-patrimoniaux (atteinte à l’intégrité morale ou physique).
Quelles sont les 3 catégories de juges ?
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège, qu’on appelle juges, et les magistrats du parquet, qui sont les procureurs et les substituts. Certains juges sont spécialisés en fonction du type d’affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d’instruction, juge des enfants, etc.).
Quelles sont les catégories de chien ?
Ainsi, les chiens de catégorie 1 sont considérés comme des chiens d’attaque, les chiens de la catégorie 2 sont qualifiés de chiens de garde et de défense, et enfin la catégorie 3 regroupe tous les autres chiens. Cependant, malgré cette classification, certains chiens restent confondus.
Quelles sont les obligations de l’assureur et de l’assuré ?
Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. Toutefois, l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré.
Quelles sont les 3 catégories de sinistres au travail qui sont légalement reconnues et donnent droit à une indemnisation des salariés qui en sont victimes ?
Les risques de sinistres professionnels se répartissent principalement en 3 domaines (l’activité, le matériel et le personnel).
Quelles sont les assurances de dommages ?
Les assurances de dommages regroupent à la fois des assurances de responsabilité (responsabilité civile familiale, responsabilité civile du conducteur, responsabilité professionnelle…) et des assurances de biens (assurance des biens meubles et immeubles, des dommages causés au véhicule…).
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Quelles sont les deux grandes catégories d’assurance ?
Types d’assurance : assurances de personnes / assurances de biens et de responsabilité Les assurances de personnes et les assurances de biens et de responsabilité sont les deux grandes familles d’assurance.
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Dans chaque fonction publique, les emplois sont classés en 3 catégories : A, B ou C. Elles fixent le niveau de diplôme ou de formation exigé à l’entrée. Ainsi, pour la catégorie A, il faut au moins un bac + 2. Pour la B, le baccalauréat suffit.
Quand sont versés les dommages et intérêts ?
Le Sarvi fait ce versement dans les 2 mois qui suivent la réception de la demande de la victime (lorsque la demande est acceptée par le Sarvi). Le Sarvi se charge ensuite d’obtenir le paiement par le condamné du montant de la condamnation, augmenté d’une pénalité.
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Quelles sont les différentes catégories de meubles ?
En France, les articles 527 à 536 du Code civil posent que tout bien doit être considéré comme meuble ou immeuble, il n’y a pas de troisième possibilité, de biens indécis ou de biens mixtes. Parmi les meubles, on distingue deux catégories, les biens meubles corporels et les biens meubles incorporels.
Quelles sont les principales victimes des accidents et pour quelle raison ?
En France, les seniors sont une population d’usagers vulnérables particulièrement représentée parmi les victimes d’accidents de la route. Qu’ils soient piétons, cyclistes ou conducteurs, c’est généralement la baisse de leurs aptitudes visuelles et auditives ainsi que leurs temps de réaction élevé qui les met en danger.
Quelles sont les 3 niveaux de garanties proposés par la complémentaire santé aux personnes âgées de 65 ans et plus ?
Economique, intermédiaire et supérieur : voici les trois niveaux contrats qui seront proposés. Afin de recevoir le label, les garanties devront respecter les contraintes tarifaires et le panier de soins de ces trois niveaux.
Quelles sont les aides de la Carsat pour les retraités ?
L’Aide aux retraités en situation de rupture Le plafond des dépenses s’élève à 1 800 euros par bénéficiaire et par an. Il comprend la participation de votre caisse régionale et votre participation qui dépend du niveau de vos revenus, et peut varier entre 10 % et 73 %.
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Quelles sont les avantages et les inconvénients de la franchise ?
Ce choix présente plusieurs avantages, notamment le fait de bénéficier de la notoriété d’une enseigne et de son savoir-faire, et également plusieurs inconvénients, comme l’investissement financier conséquent et une moindre liberté d’action.
Quelles sont les avantages et les inconvénients de l’énergie solaire photovoltaïque ?
L’énergie solaire est une énergie renouvelable : votre installation ne dégage donc pas de gaz à effet de serre. En fonction du type d’installation, vous assurez une partie de vos besoins en eau chaude sanitaire et en chauffage. Vous pouvez revendre le surplus de production à EDF Obligation d’Achat.
Quelles sont les causes et les conséquences de l’érosion ?
L’érosion du sol abaisse la productivité de la terre et contribue à la pollution des cours d’eau, des terres humides et des lacs adjacents. Le phénomène peut être lent et passer relativement inaperçu. Il peut aussi se produire à un rythme alarmant et causer alors de lourdes pertes de terre arable.
Quelles sont les normes de la RT 2012 pour l’isolation des combles et des murs ?
Pour l’isolation des parois opaques, les résistances thermiques conseillées doivent ainsi être supérieures ou égales à R= 8 m². K/W en combles et R=4m2. K/W en murs et planchers pour tenir l’objectif de basse consommation d’énergie du projet.
