Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège, qu’on appelle juges, et les magistrats du parquet, qui sont les procureurs et les substituts. Certains juges sont spécialisés en fonction du type d’affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d’instruction, juge des enfants, etc.).
Quelles sont les 3 catégories de sinistres au travail qui sont légalement reconnues et donnent droit à une indemnisation des salariés qui en sont victimes ?
Les risques de sinistres professionnels se répartissent principalement en 3 domaines (l’activité, le matériel et le personnel).
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Dans chaque fonction publique, les emplois sont classés en 3 catégories : A, B ou C. Elles fixent le niveau de diplôme ou de formation exigé à l’entrée. Ainsi, pour la catégorie A, il faut au moins un bac + 2. Pour la B, le baccalauréat suffit.
Quelles sont les catégories de chien ?
Ainsi, les chiens de catégorie 1 sont considérés comme des chiens d’attaque, les chiens de la catégorie 2 sont qualifiés de chiens de garde et de défense, et enfin la catégorie 3 regroupe tous les autres chiens. Cependant, malgré cette classification, certains chiens restent confondus.
Quelles sont les deux grandes catégories d’assurance ?
Types d’assurance : assurances de personnes / assurances de biens et de responsabilité Les assurances de personnes et les assurances de biens et de responsabilité sont les deux grandes familles d’assurance.
Quelles sont les différentes catégories de meubles ?
En France, les articles 527 à 536 du Code civil posent que tout bien doit être considéré comme meuble ou immeuble, il n’y a pas de troisième possibilité, de biens indécis ou de biens mixtes. Parmi les meubles, on distingue deux catégories, les biens meubles corporels et les biens meubles incorporels.
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Quelles sont les 2 catégories de dommages et intérêts ?
les préjudices patrimoniaux (altération ou perte d’une chose, altération ou perte de revenus, etc.) ;
les préjudices extra-patrimoniaux (atteinte à l’intégrité morale ou physique).
Quelles sont les deux grandes catégories d’assurance de personnes ?
Il existe de nombreux types d’assurances à la personne, parmi lesquels : Les assurances vie. Les assurances décès.
Quelles sont les 3 catégories d isolants thermiques ?
De nombreux matériaux peuvent servir à isoler thermiquement et phoniquement une maison. Tous ont des caractéristiques propres qui correspondent à un besoin précis. De manière générale, on les classifie selon leur origine en 3 grandes familles d’isolants : naturel, minéral et synthétique.
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Quelles sont les aides de la CAF après 3 ans ?
L’allocation de base Si vous avez 3 enfants et plus à votre charge, dont les âges sont situés entre 3 et 21 ans, cette allocation peut être remplacée par le complément familial, sous conditions de ressources.
Quelles sont les maisons qui se vendent le mieux ?
Ce sont les maisons de 4 ou 5 pièces qui sont les plus recherchées. Pour les appartements, les annonces de 2 et 3 pièces. Avis aux investisseurs, ce sont également les annonces pour des appartements de 2 et 3 pièces qui sont le plus consultées par les candidats locataires.
Quelles sont les 3 composantes de la valeur perçue ?
Différents éléments expliquent cette différence de perception entre valeur réelle et valeur perçue, ce sont les composants de la valeur perçue : – la valeur d’usage, – la valeur hédonique, – la valeur de signe.
Quelles sont les 3 conditions pour bénéficier d’une mesure de protection juridique ?
Les différentes mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont mises en place dans l’intérêt de la personne, en fonction de son degré d’incapacité apprécié par le juge sur la base d’un certificat médical circonstancié établi par un médecin agréé, et à la suite de l’audition de la …
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Quelles sont les aides non remboursable ?
❓ Quelles sont les aides sociales non remboursables ? Ces aides sont non remboursables : -La prestation de compensation pour les personnes handicapées (PCH), -Le revenu de solidarité active (RSA), -L’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Quelles sont les aides qui sont remboursables ?
Quelles aides sont remboursables ? La loi prévoit que seules l’aide sociale à l’hébergement (ASH), les aides sociales à domicile (portage de repas, aide-ménagère…), la prestation spécifique dépendance (PSD) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées, (ASPA) peuvent être récupérées par les départements.
Quelles sont les lésions les plus graves suite à un accident ?
De ces trois types de blessures, les fractures aux membres inférieurs sont en moyenne les plus graves : dans 42 % des cas, le score de gravité MAIS est de 3 ou plus.
Quelles sont les médecines douces remboursées par les mutuelles ?
Quelles sont les mutuelles qui remboursent les médecines douces? Les consultations d’ostéopathie, de naturopathie, de luminothérapie, de sophrologie, de réflexologie ou encore de phytothérapie sont prises en charge par certaines mutuelles, sous la forme d’un forfait annuel.
