Parmi les activités innovantes présentent à Montpellier on peut citer : le développement des jeux vidéo, la création numérique, l’activité cinématographique. 2- Montrez que les acteurs économiques de Montpellier travaillent ensemble pour innover.
Quelles sont les activités non marchandes ?
On considère qu’une unité rend des services non marchands lorsqu’elle les fournit gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs. Ces activités de services se rencontrent dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’action sociale et de l’administration.
Quelles sont les voitures qui ne peuvent plus rouler à Bruxelles ?
Les voitures Euro 3 et plus anciennes, c’est-à-dire immatriculées avant 2006, sont interdites à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020. L’interdiction s’étendra aux véhicules Euro 4 à compter de 2022 et Euro .
Quelles sont les voitures interdites à Bruxelles ?
Toutes les voitures, camionnettes et (mini)bus sont concernés, qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger. A partir de 2025, la LEZ concernera également les poids-lourds, mobylettes et motos.
Quelles sont les limites de la vente à terme ?
Vente à terme occupée Ce DUH peut être soit d’une durée illimitée jusqu’au décès du vendeur, soit d’une durée limitée dans le temps. Le vendeur, qui occupe toujours le bien, n’a plus à sa charge que les charges courantes que sont les factures d’eau, de chauffage et d’électricité, ainsi que la taxe d’habitation.
Quelles sont les obligations juridiques à la charge du cédant lors de la cession ?
Le cédant doit notifier son projet de cession de titre à chacun des associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans un délai de huit jours, le gérant doit convoquer les associés à une assemblée générale afin de voter sur le projet de cession.
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Quelles sont les charges à payer pour un auto-entrepreneur ?
Les taux appliqués aux micro-entrepreneurs sont les suivants : 12,30 % du CA pour la vente de marchandises (BIC) 21,2 % du CA pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BNC) 21,1 % du CA pour les autres prestations de services et les professions libérales relevant du régime général (BNC)
Quelles sont les démarches pour acheter une voiture à un particulier ?
Les documents que doit impérativement vous remettre le vendeur sont au nombre de trois : carte grise, certificat de vente et certificat de situation… auquel s’ajoute le rapport de contrôle technique si le véhicule mis en vente est âgé de plus de quatre ans.
Quelles sont les garanties à demander à un constructeur ?
Vous constatez des défauts ? Sachez que, même après la réception des travaux, vous pouvez faire jouer des garanties à l’encontre du constructeur de l’ouvrage. Ces garanties sont au nombre de 3 : garantie de parfait achèvement (PGA), garantie de bon fonctionnement et garantie décennale.
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Quelles sont les contraintes à respecter pour un garage ?
Il ne faut pas négliger l’isolation de la toiture du garage, en particulier s’il est accolé à la maison, pour éviter des déperditions d’énergie dans votre habitation. La toiture du garage doit aussi respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Le sol d’un garage doit être adapté notamment au passage d’une voiture.
Quelles sont les voitures les moins chères à l’entretien ?
Dacia et Renault sont premières ex æquo avec un coût moyen horaire de 77 euros. Peugeot et Citroën arrivent en seconde position avec un coût moyen de 79 euros.
Quelles sont les taxes à payer quand on est locataire ?
Pour les locataires, les deux impôts locatifs à régler directement à l’administration, la taxe d’habitation, et la contribution à l’audiovisuel public, ont été totalement supprimés à compter du 1er janvier 2023. Pour les propriétaires, l’impôt le plus important est la taxe foncière (TF).
Quelles sont les règles relatives à la composition des produits cosmétiques ?
L’emballage et le récipient du produit doivent comporter plusieurs mentions obligatoires, telles que le nom et l’adresse du fabricant, la liste des ingrédients, une date de durabilité minimale ou une durée d’utilisation après ouverture (PAO) pour les produits dont la durée de conservation est supérieure à 30 mois, le …
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Quelles sont les caractéristiques d’une vente à terme ?
Caractéristiques générales de la vente à terme Il s’agit d’une vente ferme : seules ses modalités de réalisation sont différées dans le temps. Le contrat prévoit le montant et la périodicité des versements. La personne redevable du paiement des charges dépend du type d’opération et surtout de l’occupation du bien.
Quand on est propriétaire quelles sont les questions à poser au futur locataire ?
1er enjeu : la solvabilité du locataire à vous régler, en temps et en heure, le loyer et les charges. A priori, la réponse à cette interrogation est simple : il vous suffit de réclamer copie des 3 derniers bulletins de salaire et du dernier avis d’imposition. A noter !
Quelles sont les activités non professionnelles ?
L’activité est qualifiée de non professionnel dès lors qu’elle ne comporte pas la participation personnelle, directe et continue de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité.
Quelles sont les voitures les plus chères à entretenir ?
Porsche arrive (sans surprise) en tête des travaux les plus onéreux, talonné par Tesla. La restauration d’un véhicule de la marque américaine occasionne des frais 61% plus élevés que la moyenne de ceux de tous les constructeurs.
