Vous devrez fournir les pièces suivantes :
- Pièce d’identité
- Facture ou contrat de vente.
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- Contrôle technique valide si la voiture a plus de 4 ans.
- Quitus fiscal.
- Certificat de Conformité Européen.
- Demande d’immatriculation.
Quelles sont les documents demandés pour aller en Belgique ?
En général, pour les ressortissants de l’UE, la carte d’identité ou un passeport suffisent. Les étrangers qui ont une autre nationalité peuvent avoir besoin d’un visa. Pour rester en Belgique pour une longue période ou de manière permanente, il existe encore d’autres statuts de séjour.
Quelles sont les obligations pour vendre une voiture ?
Les principaux documents pour vendre une voiture sont : le certificat d’immatriculation, le certificat de cession, le certificat de situation administrative ainsi que l’attestation de contrôle technique. Au moment de vendre une voiture, mieux vaut se munir de tous les documents requis.
Quelles sont les démarches pour acheter une voiture à un particulier ?
Les documents que doit impérativement vous remettre le vendeur sont au nombre de trois : carte grise, certificat de vente et certificat de situation… auquel s’ajoute le rapport de contrôle technique si le véhicule mis en vente est âgé de plus de quatre ans.
Quelle taxe pour acheter une voiture en Belgique ?
En plus du prix de la voiture, vous devrez payer une TVA. Le vendeur versera cet impôt à l’Etat. En Belgique, le taux de TVA représente 21 % du prix du véhicule. Outre la TVA, vous devez aussi régler d’autres taxes comme la taxe de circulation.
Quelles sont les conditions pour payer en plusieurs fois ?
Paiement en 3 fois Quelle que soit la formule, la durée maximum d’un paiement en plusieurs fois ne peut pas dépasser 90 jours (soit 3 mois). Le paiement en plusieurs fois est particulièrement apprécié pour les achats relativement importants comme l’électroménager par exemple.
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Quelles sont les voitures les plus vendues en Belgique ?
Avec 8.472 immatriculations recensées en 2022, la Citroën C3 reste le modèle de voiture le plus populaire en Belgique.
Quelles sont les taxes pour une maison en Italie ?
Taxes immobilières L’IMU (impôt foncier): Il se calcul en multipliant la valeur cadastrale par 168 et d’appliquer à ce total un taux d’imposition de 4% pour une résidence principale et 10% pour une résidence secondaire.
Quelles sont les conditions pour louer un appartement en 2023 ?
Dès 2023, ces caractéristiques sont modifiées pour intégrer un seuil maximal de consommation d’énergie finale en France métropolitaine. Ainsi, pour être loué, tout logement devra également avoir « une consommation d’énergie inférieure à 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an ».
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Quelles sont les nouvelles conditions pour obtenir un prêt immobilier ?
Vous devez respecter le taux d’endettement à 35 % Depuis les recommandations du HCSF en janvier 2021, le taux d’endettement maximal recommandé est passé de 33 à 35 %. C’est une bonne nouvelle pour les emprunteurs puisque cela veut dire qu’à revenu égal, ils peuvent emprunter des sommes plus importantes.
Quelles sont les voitures les plus volées en Belgique ?
Il s’agit principalement de Volkswagen, de Mercedes et de BMW. Relativement peu de véhicules de marque Audi sont volés mais une augmentation se dessine à partir de 2020. Viennent ensuite les vols de véhicules de marque française : Renault, Peugeot et Citroën.
Pourquoi les voitures sont moins chères en Belgique ?
Quelques motifs administratifs différencient le prix de voitures en France et en Belgique. Les documents obligatoires concernant l’achat d’un véhicule en Belgique sont plus ou moins souples. L’obtention de certificat d’identité du véhicule importé est plus facile car il peut être acheté chez les concessionnaires.
Quels sont les risques pour une voiture qui ne roule pas pendant longtemps ?
Une voiture qui ne roule pas peut s’abimer au niveau de sa batterie, de ses freins, de son moteur… Ces dommages peuvent être considérables et souvent irréversibles si la voiture n’a pas roulé depuis longtemps. Il est important de redémarrer la voiture en suivant quelques règles.
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Quelles sont les conditions d’une possession caractérisée en droit civil ?
Les caractères de la possession L’article 2261 du Code civil dispose que « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. »
Quelles sont les critères pour acheter une voiture d’occasion ?
5 critères de choix pour votre voiture d’occasion
- #1. Le choix de la gamme (carrosserie) …
- #2. Le choix de la marque. …
- #3. Le choix du carburant. …
- #4. Le choix du kilométrage. …
- #5. Le choix de la motorisation.
Quelles sont les conditions de reprise pour une voiture ?
Peu importe l’âge du véhicule concerné (8 ans, 10 ans, 15 ans ou même plus), il peut bénéficier d’une reprise dans le cadre d’un achat automobile. Tous types de véhicules peuvent être repris, aussi bien des Dacia que des Fiat, des Opel ou des Mercedes, des utilitaires que des citadines, des breaks ou des monospaces.
Quel sont les aides pour acheter une voiture ?
Vous pouvez bénéficier, sous condition de revenus, d’une aide jusqu’à 4 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et jusqu’à 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique et/ou à hydrogène. La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.
