Les prestations comprennent :
- les soins médicaux et pharmaceutiques,
- les indemnités journalières,
- la rente d’incapacité permanente.
Quelles sont les différentes assurances pour les entreprises ?
Quels sont les différents types d’assurances d’entreprise ?
- La Responsabilité Civile Professionnelle. …
- La Multirisque Professionnelle. …
- La garantie Recours Juridique. …
- La Responsabilité Civile Exploitation. …
- L’assurance de locaux. …
- La cyber-assurance.
Quelles sont les caractéristiques d’un contrat épargne assurance vie en unités de compte ?
Les unités de compte (ou UC) en assurance vie sont des supports d’investissement. Les unités de compte ne vous confèrent aucune garantie en capital. Il s’agit donc d’un placement risqué : vous pourrez réaliser des gains mais aussi des pertes, au gré de l’évolution des marchés.
Quelles sont les garanties annexes en assurance incendie ?
INCENDIE ET GARANTIES ANNEXES (IGA) Le libellé Incendie et Garantie Annexes est un formulaire en assurance entreprise couvrant principalement l’incendie, la foudre et la fumée mais aussi les tempêtes de vent et le vandalisme (à moins d’être exclus spécifiquement comme pour les bâtiments vacants).
Quelles sont les prestations sociales ?
Les prestations sociales désignent toutes les prestations en espèces (revenu de remplacement, ex. : indemnités journalières) ou en nature (remboursement des dépenses engagées ou financement direct de services) que les institutions de protection sociale versent à leurs bénéficiaires.
Comment sont imposées les assurances vie en cas de décès du bénéficiaire ?
Lors du décès du titulaire d’une assurance-vie, les sommes perçues par les bénéficiaires sont en principe traitées hors succession. Elles sont alors imposées selon différentes règles en fonction de : la date de souscription du contrat d’assurance-vie. les dates de versements sur le contrat par l’assuré (primes)
En Savoir Plus
Quelles sont les 3 catégories de sinistres au travail qui sont légalement reconnues et donnent droit à une indemnisation des salariés qui en sont victimes ?
Les risques de sinistres professionnels se répartissent principalement en 3 domaines (l’activité, le matériel et le personnel).
Quelles sont les activités exclues du statut d’auto-entrepreneur ?
Malheureusement, des activités sont exclues du régime de l’auto-entrepreneur : on dit qu’elles sont interdites. C’est le cas de certaines activités réglementées, à savoir : les professions juridiques et judiciaires, les professions de la santé, l’expertise comptable ou la profession d’agent général en assurance.
Quelles sont les aides en Allemagne ?
Les allocations familiales (Kindergeld) sont allouées aux personnes qui sont redevables de l’impôt sur le revenu en Allemagne. À l’exception de la majoration pour enfant, l’octroi des allocations familiales n’est pas soumis à condition de ressources. en formation scolaire ou professionnelle.
En Savoir Plus
Quelles sont les assurances obligatoires qu’un conducteur doit avoir à bord d’une VTC ?
L’activité de VTC est soumise à une obligation d’assurance. Outre l’assurance RC obligatoire pour tout véhicule en circulation, le professionnel doit également souscrire une assurance professionnelle couvrant les risques liés à son activité. Cette obligation est entrée en vigueur en 2014 avec la loi Thévenoud.
Quelles sont les charges d’un auto-entrepreneur en 2023 ?
12,3 % pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC) 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) 21,1 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général pour leur retraite (BNC)
Quelles sont les conséquences du 100% santé pour les assureurs ?
Des hausses de tarifs en vue Second effet de l’incorporation des offres 100 % santé : la hausse probable des cotisations. En effet, tous les assureurs sont dans l’obligation de rembourser l’intégralité du ticket modérateur des offres 100 % santé, c’est-à-dire la part pour laquelle l’Assurance maladie n’intervient pas.
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Dans chaque fonction publique, les emplois sont classés en 3 catégories : A, B ou C. Elles fixent le niveau de diplôme ou de formation exigé à l’entrée. Ainsi, pour la catégorie A, il faut au moins un bac + 2. Pour la B, le baccalauréat suffit.
En Savoir Plus
Quelles sont les différentes finitions chez Peugeot ?
Les différentes finitions Like, Active, Style, Active Business, Allure, Allure Business, GT et GT Pack vous permettent d’équiper votre voiture comme vous le voulez et de monter en gamme.
Quelles sont les différentes finitions chez Renault ?
Quatre finitions sont au menu de la Renault Mégane restylée (Life, Zen, Intens, R.S. Line). Avec de grandes différences en ce qui concerne le tarif et la dotation proposée. Il est donc préférable de choisir en toute connaissance de cause celle qui affiche le meilleur rapport prix/dotation.
Quelles sont les différentes parties d’un contrat ?
Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur.
Quelles sont les différentes primes énergie ?
Forfait de base énergie, chèque mazout et prime pellet Vous bénéficierez donc d’une aide de 588 euros pour l’énergie en 2023. De plus, le gouvernement fédéral accorde également un chèque mazout d’une valeur de 300 euros jusqu’au 31 mars, ainsi qu’une prime pour les pellets en vrac de 250 euros.
