En assurance auto, il existe trois principaux types de garanties : la garantie au tiers simple, au tiers étendu, et la garantie tous risques. Dans chacun de ces trois cas, le contrat contient une responsabilité civile, obligatoire pour pouvoir prendre la route.
Quelles sont les garanties qui s’offrent au vendeur non payé ?
1 – La garantie des vices cachés et la garantie de conformité sont les deux garanties légales, obligatoires. « Le vendeur (professionnel) est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Quelles sont les garanties obligatoires ?
Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité.
Quelles sont les charges d’un garage automobile ?
En entreprise individuelle, les charges de personnel sont en moyenne de 13,4% auquel on ajoute 5,2% pour les cotisations de l’exploitant. En société, les charges de personnel sont en moyenne de 23% du chiffre d’affaires.
Quelles sont les garanties à demander à un constructeur ?
Vous constatez des défauts ? Sachez que, même après la réception des travaux, vous pouvez faire jouer des garanties à l’encontre du constructeur de l’ouvrage. Ces garanties sont au nombre de 3 : garantie de parfait achèvement (PGA), garantie de bon fonctionnement et garantie décennale.
Quelles sont les activités qui ne peuvent pas être exercées par un mandataire d’assurance ?
A la différence des agents généraux d’assurance, les mandataires ne peuvent ni gérer les contrats d’assurance ni prendre en charge le règlement des sinistres.
En Savoir Plus
Quelles sont les conditions de travail d’un vendeur automobile ?
Conditions de travail Les horaires de travail sont irréguliers. L’activité implique de travailler le samedi avec des horaires souvent décalés (dimanche et les jours fériés). Le commercial travaille beaucoup en autonomie et il gère lui-même son activité sous la responsabilité du chef des ventes.
Quelles sont les qualités d’un vendeur automobile ?
Une bonne présentation et une excellente capacité de communication sont indispensables à ce professionnel de la vente. Il doit être à l’écoute des clients pour les conseiller et connaître les méthodes de paiement disponibles. Un vendeur de voitures doit posséder un permis de conduire, au moins de catégorie B.
Quelles sont les 3 marques automobile qui progressent le plus ?
Les marques Dacia, Toyota et Renault s’en sont le mieux sorties.
En Savoir Plus
Quelles sont les garanties que le bailleur peut exiger du locataire ?
Les garanties pour louer un logement. Afin de sécuriser le paiement des loyers, le bailleur peut : soit demander un cautionnement, notamment la garantie Visale, soit souscrire une assurance « loyers impayés ».
Quelles sont les conditions pour ouvrir un garage automobile ?
L’ouverture d’un garage automobile nécessite le suivi de formations spécifiques. Il vous faut donc obtenir impérativement un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) en maintenance des véhicules automobiles ou un brevet de maitrise (BM) réparateur et gestionnaire en maintenance automobile.
Quelles sont les conditions d’intervention du Fonds de garantie automobile ?
Les conditions d’intervention du FGAO Le FGAO intervient sous certaines conditions : L’accident doit être survenu en France ou dans l’Espace économique européen (EEE) et dans un lieu public ; L’accident doit impliquer un véhicule à moteur ou une personne circulant sur la voie publique ou un animal.
Quelles sont les normes pour un garage automobile ?
Ne pas fumer ni allumer une allumette à proximité de matières inflammables. Éviter d’entreposer des matières combustibles, comme du papier ou des vêtements de travail, à proximité d’appareils de chauffage. Ne pas manger dans les zones de travail.
En Savoir Plus
Quelles sont les garanties d’une voiture d’occasion ?
Cette garantie légale voiture occasion est de 24 mois. Cette garantie ne s’applique pas dans le cadre d’une transaction entre particuliers. Depuis le 1er janvier 2022 la présomption d’antériorité à la vente est d’une durée de 12 mois (avant cette date, elle était de 6 mois).
Quelles sont les obligations d’un vendeur automobile ?
Le vendeur a l’obligation de délivrer une information claire, loyale et complète concernant le véhicule vendu. Cette obligation est issue du droit commun, notamment de l’article 1112-1 du Code civil, et de la jurisprudence rendue sous le visa de l’article 1221-1 du Code civil (ancien article 1147 du Code civil).
Quelles sont les garanties Peugeot ?
Remise en état ou échange à titre gratuit des pièces défectueuses.
Prise en charge des frais de dépannage ou remorquage en cas de panne couverte en garantie.
Quelles sont les 4 garanties accordées au vendeur en cas de défaut de paiement ?
Garantie légale, garantie de conformité, garantie des vices cachés, garantie commerciale….
