Les méthodes HEA (Hab itat Equivalency Analysis) et REA (Resource Equivalency Analysis) Ces méthodes sont celles préconisées par la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale.
Quelles sont les garanties dommages ?
Quelles sont les garanties dommages ? Ce sont des garanties comme le dégât des eaux, l’incendie et les catastrophes naturelles en assurance habitation. Ou encore le bris de glace, les dommages accidentels ou le vol en assurance auto.
Quelles sont les assurances de dommages ?
Les assurances de dommages regroupent à la fois des assurances de responsabilité (responsabilité civile familiale, responsabilité civile du conducteur, responsabilité professionnelle…) et des assurances de biens (assurance des biens meubles et immeubles, des dommages causés au véhicule…).
Quelles sont les confrontations des assureurs face aux intempéries ?
En pratique, les locataires souscrivent en général une garantie complémentaire qui inclut le risque de catastrophes naturelles. C’est le cas des assurances « multirisques habitation » qui sont proposées par les assureurs. Elle couvre les dommages à l’immeuble mais également les biens du locataire.
Quelles aides sont cumulables ?
Les aides de l’Anah peuvent être accompagnées d’une solution de prêt à taux préférentiel pour financer des travaux éligibles. Ainsi, l’éco-prêt à taux zéro ou le prêt pour l’amélioration de l’habitat de la CAF, sont des solutions de financement permettant d’emprunter à taux privilégié, tout en cumulant les aides.
Quelles sont les aides pour l’installation de panneaux solaires ?
- Quelles sont les aides financières et subventions pour installer des panneaux solaires 2023 ?
- La prime à l’autoconsommation photovoltaïque.
- L’obligation d’achat photovoltaïque.
- La TVA à taux réduit.
- MaPrimeRenov’ et les primes CEE pour les installations solaires thermiques.
- L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
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Quelles sont les catastrophes naturelles dont on peut prévoir à l’avance qu’elles vont se déclencher grâce à des moyens de surveillance ?
Les éruptions volcaniques sont relativement aisées à prévoir, car elles s’accompagnent de nombreux phénomènes physiques et de réactions chimiques qu’il est possible de surveiller indépendamment les uns des autres.
Quelles sont les conséquences de la vente d’une entreprise sur la situation des salariés ?
Suite à la cession de l’entreprise, les contrats de travail sont transférés de plein droit de l’ancien employeur au nouvel employeur. Le cédant et le repreneur doivent se plier de plein droit à cette disposition d’ordre public, ils ne peuvent pas y déroger en prévoyant des aménagements dans l’acte de cession.
Quelles sont les sanctions pour l’assureur dommages-ouvrage qui ne respecte pas les délais ?
Rappelons,à cet égard, que la sanction prévue à l’article L. 242-1 du code des assurances,en cas de non-respect des délais, est la prise en chargedu coût de la réparation des dommages par l’assureur majoré de plein droit d’unintérêt égal au double du taux de l’intérêt légal.
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Quelles sont les sources du droit des assurances ?
Les assurances sont principalement régies par la loi du 13 juillet 1930 basée sur les relations entre l’assureur et l’assuré, le décret de 14 juin 1938 sur la protection des assurés et des tiers ainsi que de nombreux autres textes.
Quelles sont les 3 catégories de sinistres au travail qui sont légalement reconnues et donnent droit à une indemnisation des salariés qui en sont victimes ?
Les risques de sinistres professionnels se répartissent principalement en 3 domaines (l’activité, le matériel et le personnel).
Quelles sont les aides de l’ADEME ?
L’ADEME vous propose une aide financière pour votre projet d’investissement via le Fonds Décarbonation ou le Fonds Chaleur. Pour en bénéficier, des appels à projets sont lancés régulièrement, complétés par des accompagnements au gré à gré selon votre situation.
Quelles sont les aides de l’État pour 2022 gouv ?
Ma Prime Rénov’ Seul son montant varie en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux. Depuis le 15 avril 2022, les aides Ma Prime Rénov’ accordées pour l’installation d’un système de chauffage vertueux (chaudières biomasse ou pompes à chaleur, pour sortir du gaz ou du fioul) sont augmentées de 1 000€.
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Quelles sont les aides de l’État pour 2022 isolation combles ?
Ainsi, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, la prime pour l’isolation des combles, toiture et des planchers bas correspond à 12 €/m² d’isolant posé pour les ménages précaires et 10 €/m² d’isolant posé pour les autres ménages.
Quelles sont les aides de l’État pour 2023 isolation extérieur ?
Les différents forfaits pour Ma Prime Rénov’ en 2023 Isolation des murs par l’intérieur : 25 €/m2, 20 €/m2, 15 €/m2 , 7 €/m2 , 70 €/m2. Isolation des murs par l’extérieur : 75 €/m2, 60 €/m2, 40 €/m2, 15 €/m2, 150 €/m2.
Quelles sont les aides de l’État pour le chauffage ?
Une aide exceptionnelle face à la hausse des prix A l’automne, une aide pouvant aller jusqu’à 200 euros pour les personnes utilisant un chauffage au fioul. D’ici la fin de l’année, un nouveau chèque énergie exceptionnel d’un montant de 100 à 200 € sera versé à 40 % des foyers les plus modestes.
Quelles sont les aides de l’État pour octobre 2022 ?
Face à la hausse des prix de l’énergie, une série de mesures à destination des ménages modestes sont mises en place à l’automne 2022. Parmi elles, trois chèques énergie différents : le chèque énergie habituel, le chèque énergie exceptionnel et le chèque énergie fioul.
