Le schéma doit représenter de manière simplifiée et efficace les éléments. Il doit être tracé à la règle, de façon propre et de taille raisonnable afin d’en faciliter la lecture. Une légende peut être ajoutée au besoin.
Quelles sont les conditions pour une isolation à 1 € ?
Pour en bénéficier, les travaux d’un montant minimum de 1 500 euros doivent engendrer un gain en performance au moins égal à 25 % et être réalisés dans une résidence principale achevée depuis plus de 15 ans. De plus, vous ne devez pas avoir bénéficié du prêt à taux zéro au cours des 5 dernières années.
Quelles sont les obligations à respecter pour le passage des câbles ?
D’après la norme NF EN 50174-3 et le guide UTE C 15-900, les câbles doivent être posés à la hauteur minimale suivante : 3 m en bordure de route sans accès de véhicules ; 4,50 m en jardin privatif ; 5,50 m pour les traversées de voies ouvertes à la circulation de véhicules, chemins et entrées de campus.
Quelles sont les conditions pour poser un poêle à bois ?
Le plancher autour du poêle doit être ininflammable. Si besoin, une plaque en fonte ou autre matériau incombustible est à poser sous l’appareil et déborder de 21 cm minimum autour, et 30 cm devant la façade. Aucun meuble ne doit pas se trouver à moins d’un mètre du poêle.
Quelles sont les taxes à payer pour une construction neuve ?
Tout comme l’achat du terrain, la construction d’une maison neuve est assujettie à une TVA à 20 %. Vient s’ajouter à cela, la taxe d’urbanisme qui comprend la taxe d’aménagement et peut-être le versement pour sous-densité (VSD).
Quelles sont les conditions pour louer un local commercial ?
Pour signer un bail commercial, le local doit être affecté administrativement à l’exercice d’une activité professionnelle (commerciale ou artisanale). Le propriétaire doit s’assurer que les locaux sont adaptés à l’activité de son locataire.
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Quelles sont les règles de pose de l’électricité enterrée ?
La norme NF C 15-100 fixe plusieurs règles à respecter pour installer un câble électrique enterré : La profondeur : Les câbles électriques doivent se trouver au-moins à 50 cm de la surface. Cette profondeur doit atteindre les 85 cm sous les trottoirs et les voies carrossables (chemin où les voitures peuvent rouler).
Quelles sont les normes pour les prises ?
La hauteur minimum à respecter est de 5 cm par rapport au sol fini pour les prises de 16A et de 12 cm par rapport au sol fini pour les prises de 32A. La hauteur maximum à respecter est de 1,30 m par rapport au sol.
Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve ?
Les frais de notaire pour une maison neuve sont de 2-3 % Si vous achetez un logement neuf, on va donc parler de frais de notaire réduits. Vous réalisez ainsi des économies importantes, puisque pour un bien à 230 000 € par exemple, vous ne paierez que 4 600 à 6 900 € de frais d’acquisition en achetant un logement neuf.
Quelles pièces sont prises en compte pour la taxe foncière ?
Quelles sont les propriétés imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ? Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation, des sols des bâtiments, des parkings et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions.
Quelles sont les normes pour un tableau électrique ?
La norme NF C 15-100 impose l’installation d’au moins 2 prises de courant 2P+T 16 A dans la GTL. Elles doivent être protégées par un circuit dédié et installées à plus de 5 cm et à moins de 130 cm du sol. Elles permettent d’alimenter les appareils de communication (box internet, switch…).
Quels sont les maîtres d’ouvrage qui peuvent ne pas avoir recours à un architecte ?
Cependant, ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier, pour elles-mêmes, une construction de faible importance dont les caractéristiques, notamment la surface maximale de plancher, …
Quelles sont les couleurs de façade à la mode ?
Les couleurs tendances des nouvelles façades de 2022 sont le noir et le gris. Elles offriront à votre maison un style moderne et design très apprécié des architectes. Ces teintes sombres se marient très bien dans un univers végétal, au milieu d’un bois, par exemple.
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Quels sont les frais à l’achat d’une maison ?
Les frais de notaire de l’ordre de 7.5 à 8.5 % du prix d’achat pour un bien immobilier ancien ou de 2 à 3 % pour un bien immobilier neuf. Les frais d’agence immobilière s’il y a eu un intermédiaire entre vous et le vendeur : de 4 à 10 % du prix du logement.
Pourquoi faire appel à un maître d’oeuvre ?
Le maître d’œuvre est à votre écoute pour concrétiser votre projet. Il sera de bons conseils et vous guidera pour éviter les nombreux pièges que vous pourriez rencontrer sur le chemin de la rénovation. Dans un premier temps, le maître d’œuvre définit avec vous, les travaux à réaliser et leur faisabilité.
Quelles sont les parties de l’habitation à privilégier pour l’isolation ?
Le point à isoler en priorité dans un logement est le toit. Dans les maisons anciennes, il serait responsable de près de 25 à 30% des déperditions de chaleur. « L’isolation de la toiture est la plus rentable, c’est la première étape à réaliser car le potentiel d’économies d’énergie est important.
Quelles sont les normes BBC ?
Pour bénéficier du label BBC, un bâtiment doit répondre obligatoirement à certains critères. Mais précisément, quelles sont les normes BBC ? La consommation énergétique du bâtiment ne doit pas dépasser 50 kWh/ep/m²/an (soit 50 kWh par mètre carré et par an). On parle ici de consommation d’énergie primaire.
Quelles aides pour les propriétaires en 2023 ?
L’Anah propose deux primes bonus pour les propriétaires bailleurs : – un bonus de 500€ à 1500€ si vos travaux vous permettent de sortir du statut de passoire thermique (classes F et G du DPE) ; – un bonus de 500€ à 1500€ si vos travaux vous permettent d’atteindre les classes A ou B du DPE.
