les accidents survenant à l’extérieur : dans un magasin, sur un trottoir, à proximité du domicile, etc. ; les accidents scolaires, incluant les accidents survenant lors du trajet, durant les heures d’éducation physique et dans les locaux scolaires ; les accidents de sport ; les accidents de vacances et de loisirs.
Quelles sont les deux types de charges ?
En comptabilité, les charges fixes représentent les charges qui restent stables malgré le niveau d’activité de l’entreprise. Les charges variables sont celles qui varient en fonction de l’activité de l’entreprise, comme le coût des matières premières par exemple.
Quelles sont les types de capital ?
Ces richesses sont composées des stocks d’actifs de cinq grands types de capitaux : humain, social, produit, financier et naturel.
Quelles sont les différents types de motorisation hybride ?
Une voiture hybride utilise deux types de motorisation : – un moteur thermique (qui le plus souvent est un moteur essence) ; – un, ou de plusieurs, moteur(s) électrique(s) ; le tout complété d’une batterie de traction.
Quelles sont les différents types de responsabilité ?
Être responsable, c’est assumer les conséquences de ses actes. Le droit distingue deux responsabilités : la responsabilité pénale et la responsabilité civile. La responsabilité pénale a pour but de punir un coupable, alors que la responsabilité civile a pour but de réparer un dommage subi par une victime.
Quelles sont les différents types de vol ?
Le vol désigne la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, deux types de vols seront juridiquement comptabilisés. Il y a le vol simple, qui est commis avec l’acte de subtiliser la chose d’autrui, puis il y a le vol aggravé, commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes.
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Quelles sont les différents types de dégradation ?
La dégradation peut être de trois formes : physique chimique ou biologique. Elle contribue à l’affaiblissement de la structure du sol induisant l’encroûtement, la compaction, et l’érosion.
Quelles sont les différents types de faute dans la responsabilité du fait personnel ?
La faute peut être volontaire, mais aussi involontaire. Elle peut également résulter d’une imprudence ou d’une négligence. La faute civile ne nécessite aucun élément intentionnel. Il s’agit d’une notion objective, c’est-à-dire qu’il est possible de commettre un acte fautif sans en avoir conscience.
Quelles sont les types de responsabilité d’une société ?
Types de responsabilité civile d’entreprise
- la responsabilité civile des dirigeants d’entreprises ;
- la responsabilité civile générale ;
- la responsabilité civile après livraison ;
- la responsabilité civile délictuelle ;
- la responsabilité civile contractuelle ;
- la responsabilité civile quasi délictuelle.
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Quelles sont les types de traitement des eaux usées ?
L’épuration des eaux usées consiste en un traitement biologique et comporte quatre étapes : le pré-traitement, le traitement biologique par boues activées, la clarification et le traitement des boues.
Quelles sont les 10 meilleures mutuelles santé ?
Quelles sont les 10 meilleures mutuelles santé en France ?
Quelles sont les aides non remboursable ?
❓ Quelles sont les aides sociales non remboursables ? Ces aides sont non remboursables : -La prestation de compensation pour les personnes handicapées (PCH), -Le revenu de solidarité active (RSA), -L’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Quelles sont les aides pour l’installation de panneaux solaires ?
- Quelles sont les aides financières et subventions pour installer des panneaux solaires 2023 ?
- La prime à l’autoconsommation photovoltaïque.
- L’obligation d’achat photovoltaïque.
- La TVA à taux réduit.
- MaPrimeRenov’ et les primes CEE pour les installations solaires thermiques.
- L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
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Quelles sont les aides qui sont remboursables ?
Quelles aides sont remboursables ? La loi prévoit que seules l’aide sociale à l’hébergement (ASH), les aides sociales à domicile (portage de repas, aide-ménagère…), la prestation spécifique dépendance (PSD) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées, (ASPA) peuvent être récupérées par les départements.
Quelles sont les assurances de biens ?
Les assurances de biens les plus courantes sont l’assurance incendie, l’assurance vol, les dégâts des eaux ou le bris de glace mais d’autres types d’événements sont automatiquement intégrés (catastrophes naturelles, attentats…) ou proposés en option.
Quelles sont les conséquences d’être fiche ?
Quelles sont les conséquences de l’inscription au FICP ? Être fiché au FICP a des conséquences néfastes sur l’accès au crédit. Il est beaucoup plus difficile, voire impossible, de contracter un prêt et même de se porter caution pour un tiers.
Quelles sont les dégradations imputables au locataire ?
Quelles sont les dégradations imputables au locataire ? L’ensemble des dégradations liées à une utilisation anormale et/ou à une négligence dans l’entretien du logement sont imputables au locataire. En effet, le locataire est responsable de l’entretien courant du logement ainsi que des réparations locatives.
